La Sincérité Budgétaire

aussi loin qu’il faut dans l’organisation de l’entreprise, les causes profondes des phénomènes qu’il a observés. C’est d’ailleurs cet aspect de remise en cause systématique qui distingue l’audit opérationnel du contrôle de gestion ou du contrôle budgétaire. - Il s’étend à toutes les fonctions de l’entreprise y compris à la fonction financière. II - Relations entre les différents domaines de l’audit Pour déterminer ces relations, on peut utiliser deux critères : - l’objectif poursuivi par

prix de cession interne Tableau de bord(记分牌) L’évolution du contrôle de gestion BIBLIOGRAPHIE PRESENTATION - LA COMPTABILITE DE GESTION Management accouting 3 applications n Analyse des coûts n Analyse des écarts n Gestion prévisionnelle et budgétaire Le contrôle d’entreprise comporte 3 niveaux : contrôle opérationnel, contrôle de gestion, contrôle stratégique. l l Contrôle opérationnel Contrôle de gestion Contrôle stratégique Les formes de contrôle Les formes de contrôle sont complémentaires

de contrôle : ➢ Vérifier la sincérité des comptes du secteur public, c'est-à-dire s’assurer que ces comptes décrivent correctement les opérations effectuées au cours de l’exercice et la situation en fin d’exercice. Selon les cas, les règles applicables sont celles de la comptabilité publique ou celles de la comptabilité privée ; ➢ Contrôler la régularité des opérations décrites dans ces comptes : régularité par référence au droit budgétaire et au droit administratif dans le cas

synthétisés dans la définition suivante : « L’audit est l’examen auquel procède un professionnel compétant (à double titre : connaissance du secteur d’activité et de l’audit), et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité, et la fidélité avec les quelles les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, e n tenant compte du droit des usages du pays ou l’E à son siège». L’auditeur peut faire

mesures parfois de grande ampleur en matière budgétaire ayant des effets sur l’Etat. L’exemple le plus célèbre est celui des décrets Poincaré qui devaient en 1926 restaurer la situation financière et la monnaie nationale. La loi du 3 aout 1926 autorise le gouvernement « à procéder par décret à toute suppression ou fusion d’emplois, d’établissement ou de services. » La motivation essentielle est bien de réaliser des économies pour lutter contre la crise budgétaire. Une centaines de textes sont adoptés.

d’un contrôle interne budgétaire 5 L’enjeu du contrôle interne budgétaire : le respect du vote du Parlement 5 Les bénéfices attendus pour les ministères 5 … et leurs agents 6 L’objectif et la structure du cadre de référence interministériel de contrôle interne budgétaire 6 1 Le contrôle interne budgétaire (objectifs, définition, leviers et perimètre) 7 1.1 Les objectifs du contrôle interne budgétaire 7 1.2 La définition du contrôle interne budgétaire 7 1.3 Les leviers

de l'Etat et comptabilité publique au Maroc » p 142. Thèse pour l'obtention du grade de Docteur de l'Université de Montpellier. L’audit dans le secteur public Master en sciences de gestion Page 19 �� le contrôle de la clôture des comptes budgétaires ; �� le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Le contrôle défini ci�dessus s'applique aux services administratifs de l'Etat, ainsi qu'aux établissements publics autonomes. Il s'exerce sur les fondations, associations

synthétisés dans la définition suivante : « L’audit est l’examen auquel procède un professionnel compétant (à double titre : connaissance du secteur d’activité et de l’audit), et indépendant en vue d’exprimer une opinion motivée sur la régularité, la sincérité, et la fidélité avec les quelles les comptes annuels d’une entité traduisent sa situation à la date de clôture et ses résultats pour l’exercice considéré, e n tenant compte du droit des usages du pays ou l’E à son siège». L’auditeur peut faire une

nomination par voie de décision. Ils auront comme mission d’auditer les états budgétaires et les comptes de l’Institut pour les exercices indiqués. 3 – Contenu de l’étude : L’approche méthodologique de l’audit est déclinée en deux parties : Mission A : Appréciation de la conformité de la gestion de l’IRCAM à la mission et aux objectifs qui lui sont assignés et ses performances techniques et financières au titre des exercices budgétaires 2012, 2013 et 2014. Mission B : Réalisation de l’audit comptable et financier

de l'Etat et comptabilité publique au Maroc » p 142. Thèse pour l'obtention du grade de Docteur de l'Université de Montpellier. Master en sciences de gestion Page 18 L’audit dans le secteur public le contrôle de la clôture des comptes budgétaires ; le contrôle du placement des fonds publics et des opérations de trésorerie. Le contrôle défini ci-dessus s'applique aux services administratifs de l'Etat, ainsi qu'aux établissements publics autonomes. Il s'exerce sur les fondations, associations