La Sincérité Budgétaire

1 La recherche de la transparence budgétaire dans les reformes en finances publiques au Burkina Faso par Dakor DA, Docteur en Droit, Professeur à l’ENAREF, Directeur des Etudes et des Evaluations RESUME La transparence budgétaire dans les réformes présente une la complexité dans la mise en œuvre d’un principe qui transcende toutes les autres normes de gestion classiques, dans un pays qui cherche encore ses marques dans son cheminement vers la modernité et le développement. Elle démontre que, dans

juridictions financières. A ce titre, il convient de noter que lors du déclenchement du PAS, l’idée qui prévalu en matière de gestion des organismes publics, c’est que le fonctionnement de ceux-ci a été réduit strictement à une dimension budgétaire (déficit budgétaire). A cet égard, les mesures d’assainissement proposées par les organismes financiers internationaux n’ont jamais pris en considération la dimension organisationnelle de ces établissements (mécanisme coûts de fonctionnement, mentalités dominantes

 Le Déficite Budgétaire En comptabilité nationale, la notion de déficit budgétaire s'utilise lorsque le budget de l'État est en déficit : les recettes de l’État (hors remboursement d'emprunt) sont inférieures à ses dépenses (hors emprunt) d'où un solde budgétaire négatif. De même, les administrations publiques (ensemble composé de l’État, des ODAC, de l'administration territoriale et des administrations de sécurité sociale) connaissent un déficit public lorsque les dépenses publiques pour

et financier, le Conseil constitutionnel a rappelé qu’aux termes des [articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789], les ressources et les charges de l'État doivent être présentées de façon sincère » et que « la sincérité de la loi de règlement s'entend en outre comme imposant l'exactitude des comptes » (décision 2006-538 DC du 13 juillet 2006)4. 1.1.2 – Un dispositif qui couvre tous les objectifs assignés au contrôle interne Selon le cadre de référence français

Son rôle est vital pour les entreprises ! Notamment aux yeux des experts des marchés financiers, pour qui contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels d’une entreprise, par rapport à la législation et aux normes en vigueur dans le pays où la société a son siège, est avant tout primordial. Banques, assurances, industries, services, PME ou grand groupe international : les sujets d’études sont variés. Mais, il existe une constante, c’est le mode opératoire : une fois missionné, l’auditeur

humaines - Analyse et organisation des circuits internes - Etude du prix - Exportation MISSIONS DE CONSEIL EN GESTION -Gestion prévisionnelle -Analyse des coûts et de la rentabilité - Projets d’investissement - Tableaux de bord, contrôle budgétaire - Ratios financiers et de gestion - Assistance à la prévention et au traitement des entreprises en difficulté - Analyse de la gestion financière - Plans de trésorerie - Plans de financement - Etablissement de dossier de crédit MISSIONS

d’œuvre. b- Le contrôle budgétaire Définition : C’est une pierre angulaire de la démarche de contrôle de Gestion. Il permet de s'assurer de la mise en œuvre de la stratégie et de décliner les objectifs au sein de 6 l'organisation. Aussi il permet de fournir un cadre de référence essentiel au pilotage des activités opérationnelles. En effet, le contrôle budgétaire permet aux responsables d’agir plus vite et mieux sur les variables contrôlables. Le contrôle budgétaire permet de gérer à l’avance

particulier : réformer le contrôle de l’exécution des dispositions de la LFI. Section I : l’exécution de la LFI. L’exécution de la LFI poursuit deux objectifs : - la LFI a pour but d’assurer le respect par le gouvernement des autorisations budgétaires données par le Parlement. - La mise en œuvre a aussi pour but d’empêcher tout gaspillage et toute malversation par les agents chargés de mettre en œuvre la LFI. Le ministre pour mettre en œuvre sa politique bénéficie des recettes et effectue

tout d’abord à adresser ma grande gratitude à M. SOUHAIL chef de service finance, comptabilité et contrôle de gestion, qui m’a accueilli comme stagiaire au sein de son département et qui, malgré ses travaux surchargés, m’a encadré avec courage et sincérité. Je tiens à remercier tout particulièrement M .ERRAKI et Mlle. ABDENABAOUI, pour l’attention et l’aide qu’ils m’ont apporté et pour le temps qu’ils m’ont consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations. Je

publiques 1/ Importance et diversité des budgets publics On considère que les FP recouvrent 4 grands secteurs : L’Etat dont le budget est financé essentiellement par l'impôt et en partie par l’emprunt qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat peut décider de créer un impôt, de le réformer et de le supprimer, (art 34 de la constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent