La Sincérité Budgétaire

Chronologie Niveau Exécution Planification Fermeture Initialisation contrôle 4. On commence! Définir des objectifs "Clairs, concrets, précis, simples, réalistes et réalisables" PMBOK Identifier les hypothèses/ contraintes Juridique, commercial, budgétaire, .. Identifier l'équipe du projet Organigramme Rôles et responsabilités relations des autorités Groupes secondaires Temps T. Aboulnasr Winter 2008 19 T. Aboulnasr Winter 2008 20 Plan du Projet Identifier les parties prenantes et

en matière fiscale visent à exercer un effet dissuasif. Le système fiscal national repose pour l'essentiel sur le principe de la déclaration spontanée, sous la responsabilité de chaque contribuable, déclaration qui bénéficie de la présomption de sincérité. En contre partie, l'Administration dispose d'un pouvoir de contrôle assorti de garanties efficaces accordées au contribuable pour pouvoir défendre ses intérêts face à l’administration. Ce système qui confère des garanties sûres et indéniables est

poses hiératiques…) pour mieux leur faire mesurer l’écart avec le choix de costumes contemporains dans la mise en scène de Benoît Lambert. Les faire réfléchir au pourquoi d’un tel choix : Au-delà d’une « pulsion moderniste » et de contraintes budgétaires évidentes, le refus de costumes d’époque permet de mettre le texte dans des corps d’aujourd’hui ou plus exactement permet aux corps des acteurs d’adopter des gestuelles et des postures d’aujourd’hui (postures plus prosaïques, plus relâchées,

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

.........2.4.1.1 Mémoires de remboursement .....................................2.4.1.2 Mémoires d'apurement ..........................................2.4.1.2.1 Documents constitutifs des mémoires ..................2.4.1.2.2. Documents de suivi budgétaire .........................2.4.1.2.3. Documents de suivi financier ..........................2.4.1.3 Etapes de préparation des mémoires ........................2.4.2. Réapprovisionnement du compte régis .................................2.4.2.1 Fréquence

gestion des emprunts, la gestion du calendrier fournisseurs, la centralisation des produits des agences et l’utilisation optimale des excédents de la trésorerie, constituent les principales tâches de ce service. 4. Service comptabilité budgétaire Chaque année, ce service prend en charge l’élaboration du budget prévisionnel d’équipement et celui de fonctionnement pour l’exercice qui suit, et c’est en collaboration ainsi établi, est soumis à l’approbation du conseil d’administration

interne et externe de la société auditée afin de comprendre les risques liés à l’activité. Cette première approche permettra de définir l’étendue des travaux à mettre en place par le commissaire aux comptes pour s’assurer de la régularité, de la sincérité, et de l’image fidèle des comptes se rapportant au cycle ventes-clients. Ainsi, nous verrons dans une seconde partie, les types de travaux à mettre en place pour permettre d’émettre une opinion. Enfin, nous verrons dans une troisième partie, les

PRINCIPES GENERAUX DU DROIT BUDGETAIRE................. 4 Introduction .................................................................................................................. 4 CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE L’ANNUALITE BUDGETAIRE.................... 8 Section I : Identification du principe de l’annualité budgétaire ......................... 8 Section II : Mise en œuvre du principe de l’annualité budgétaire ................... 12 CHAPITRE II : LE PRINCIPE DE L’UNITE BUDGETAIRE...................

relatives à l'activité pharmaceutique considérée ? 68. Ces enregistrements sont-ils faits : 68.1. sans retard ? 68.2. sans omission ? 68.3. dans l'ordre chronologique ? Des règles de prudence, régularité, sincérité et professionnalisme doivent présider tant à la réalisation qu'à l'analyse de ces données. 62 63 64 65.1 65.2 65.3 66 67 68.1 68.2 68.3 Notes personnelles 1 2 3 4 NA 1

nancier de la part de l’’Etat, des collectivités locales et des entreprises publiques ; En plus des missions qui lui sont dévolues en vertu du dahir portant sa création, l’’IGF se charge de : Auditer et émettre une opinion sur la légalité et la sincérité des comptes des projets nancés par les Gouvernements étrangers ou par des organismes nanciers internationaux ou régionaux dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale: Auditer et certier les capacités des ordonnateurs conformément