La Société Fictive

Licence, 5ème semestre Matière : Droit des Sociétés Web-tuteur : Olivier ROLLUX SÉANCE N°6 – L’AFFECTIIO SOCIIETATIIS ÉANCE N AFFECT O SOC ETAT S SOMMAIIRE OMMA RE I. LA DÉFINITION DE L’AFFECTIO SOCIETATIS Cass Com. 15 mai 1974 Cass. Com. 3 juin 1986 Cass. Civ. 1ère, 1er octobre 1996 3 3 3 4 II. A. L’UTILISATION DE L’AFFECTIO SOCIETATIS L’AFFECTIO SOCIETATIS, UN ÉLÉMENT NÉCESSAIRE À LA 5 5 5 7 8 8 QUALIFICATION DU CONTRAT DE SOCIÉTÉ Cass. Com. 5 novembre 1974 Cass. Com. 23

oueuvres autobiographiques, les auteurs invente des pseudonymes pour raconter leur vie. Par exemple Le Premier homme, de Camus qui invente Jacques Cormery pour raconter sa propre enfance à Alger. Cette conception du personnage comme représentation fictive d’un individu réel explique que l’auteur cherche à identifier derrière son personnage de roman les personnes qu’il enviait ou admirait. La représentation du personnage est principalement assurée par son portrait. C’est lui qui détaille les caractéristiques

correctionnel de Marseille pour détournement de fonds publics, à destination d'associations présumées fictives, un délit passible de dix ans de prison et 150.000 euros d'amende. L'enquête avait été ouverte à la mi-2007 après le signalement par Tracfin, la cellule anti-blanchiment du ministère de l'Économie, de flux financiers suspects entre juin 2005 et janvier 2007 sur les comptes d'associations et sociétés de BTP installées dans les quartiers Nord de Marseille. Elle porte sur le détournement présumé

financière provoqué par la crise des subprimes. Le monde économique et financier, déjà touché par la fébrilité des cours des bourses depuis le dernier trimestre de 2007, est choqué par cette nouvelle affaire. Le 24 janvier 2008, la direction de la Société Générale publie les résultats de son exercice 2007 lors d’une conférence de presse et fait des déclarations importantes. Son directeur de l’époque, Daniel Bouton, informe qu’un opérateur de marché aurait exposé la banque à un risque qu’il n’était

pour discuter d’actualité de l’époque concernée, philosophie, littérature, morale, etc. Leur fréquentation était plus ou moins abondante selon le salon et en fonction des sujets exposés. Avant le XIXe siècle, on qualifiait de telles réunions de « société » ou de « cercle ». Les salons littéraires se distinguent des cafés littéraires comme le Procope, lieux publics où les discussions se tenaient sans invitation, ni horaire, ni sujet précis. Cela aurait pu être Facebook, mais Salman Rushdie a récemment

TITRE 1 : REGLES GENERALES. CHAPITRE 1 : Constitution des sociétés. Section 1 : Le contrat de société. I. Les conditions de droit commun des contrats. A. Le consentement. Il doit être sans vice (dol, erreur et violence). Le consentement doit être sincère. Il ne doit pas être simulé. Entre les parties, c’est l’acte secret qui l’emporte, à condition d’être valable. Quant aux tiers, ils ont une option : ils peuvent invoquer l’acte apparent ou se prévaloir de l’acte secret.

invente le drame bourgeois, qu'il expose dans Entretien sur le fils naturel. Il s'agit d'exalter sur scène la vertu, l'honneur, les valeurs morales pures qui triomphent toujours des vices. L'amour, notamment filial, le père étant le pilier de la société française à cette époque, garant des valeurs, est représenté, et le fils, souvent se rebelle contre une éducation paternelle trop autoritaire, qui ne tient pas compte des élans du coeur. Avoir du coeur, être sensible est la garantie d'une âme bien

origine du roman quand elle écrit : " A strictement parler, en effet, tout est " feint " dans un monde créé de toute pièce pour être écrit : quelque traitement qu’elle subisse et sous quelque forme qu’elle soit suggérée, la réalité romanesque est fictive, ou plus exactement, c’est toujours une réalité de roman, où des personnages de roman ont une naissance, une mort, des aventures de roman. [ …] Le degré de réalité d’un roman n’est jamais chose mesurable, il ne représente que la part d’illusion dont

de l’Encyclopédie. Il n’est donc pas étonnant que le conte soit critiqué par les Lumières. En effet, Diderot définit le conte comme un « récit fabuleux dont le but est moins d’instruire que de plaire ». Le mot « fabuleux », désigne des histoires fictives au sens premier et le conte, quant à lui, signifie un « court récit fictif » ; l’imagination est donc essentielle. Le conte a pour but premier de plaire, en effet, mais le conte peut également transmettre des idées sérieuses et nous verrons dans

 Droit des sociétés Structures juridiques des entreprises Section 1 : la distinction entre l’entreprise et la société Entreprise  structure économique ≠ Société  structure juridique  Le droit ignore l’entreprise : l’entreprise n’est donc pas sujet de droit, elle est objet de droit l’entreprise n’a pas la personnalité juridique elle n’a pas de patrimoine propre (toujours rattachée à une personne physique ou morale) Les structures juridiques sont des outils qui vont