La Société Fictive

fraction de TVA fictive non utilisée sur la dernière demande ne sera plus reportable sur la demande suivante. ½ dépôt à l'issue de chaque trimestre civil, mais aussi à l'issue de chaque mois pour les redevables qui souscrivent des déclarations de TVA mensuelles; ½ pas de montant minimum de remboursement; ½ mais un plafond de remboursement égal au montant de la TVA décomptée fictivement sur les opérations citées précédemment et réalisées au cours du mois ou du trimestre («TVA fictive»). IMPUTATION

factures (afin de diminuer l’impôt sur les sociétés et la TVA). En cas de prise en charge de créances réputées douteuses, l’agent vérificateur doit s’assurer que : -l’entreprise a cessé d’entretenir des relations d’affaires avec le débiteur. -leurs échéances remontent à plus d’un an. -l’entreprise a présenté à l’administration un état nominatif des débiteurs concernés au moment du dépôt de sa déclaration de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, le vérificateur doit s’assurer

Correction dissertation Sujet : Dans quelle mesure la forme littéraire peut-elle rendre une argumentation plus efficace ? À chaque siècle, dans l’histoire de la littérature, les écrivains ont défendu leurs opinions et dénoncé les problèmes de société contemporains à leur époque à travers leurs écrits. Néanmoins, depuis maintenant plusieurs années, d’autres formes que la littérature ont fait leur apparition et se sont développées, permettant également l’argumentation. Cependant la forme littéraire

comme Dumarsais. En effet, dans son article intitulé « philosophe », il établit le portrait du philosophe, définit son rôle et défend sa cause et celle de ses amis. A travers son article, Dumarsais montre que les philosophe sont au service de la société pour les éclairé et pour leur biens, ce sont des « lumières » qui chercher toujours la vérité. De plus, il établit la thèse de la vérité et montre ainsi que les philosophes sont des hommes d’actions, prêt à s’engager dans les causes qu’ils soutiennent

très marqués par leurs premières années. Mais, certains écrivains savent prendre du recul par rapport à leur enfance, c’est ce que nous développerons dans une seconde partie. Enfin, allant plus loin, d’autres n’hésitent pas à extrapoler une enfance fictive à partir de la vie réelle d’un adulte, signe de l’importance de cette période dans la construction humaine personnelle et littéraire. Beaucoup d’auteurs justifient leurs actes adultes par des faits marquants de leur enfance. Rousseau, par exemple

UNIVERSITE DE DROIT D’AIX-MARSEILLE DROIT GENERAL DES SOCIETES Affirmation | Vrai | Faux | Commentaire éventuel | Une société est commerciale lorsqu’elle a pour objet l’exercice d’une activité commerciale | * Mais pas seulement. | | Les sociétés commerciales sont régies par la loi du 24 juillet 1966, aujourd'hui codifiée dans le code de commerce. Elles accomplissent des actes de commerce c'est-à-dire des actes d'intermédiaire. La plupart sont dotées de la personnalité morale. L'art. 210-1

Le corpus rassemble trois textes du XVIIe et XVIIIe siècle : « De la Société » de LA ROCHEFOUCAULD, « Le Rat et l’Eléphant » de LA FONTAINE et un extrait des Mémoires de SAINT-SIMON. Ces textes représentent tous l’homme par rapport à la société et le critiquent, quoi que de façons différentes. En effet, ces trois textes dénoncent l’importance aux yeux des hommes d’appartenir à la société et le fait qu’ils se veulent et se croient toujours supérieurs, n’hésitant pas, pour s’assurer une bonne

: peut-on parler de rêve dans notre société ? I) Le rêve permet à la société d'avancer Les moyens mis en œuvre dans notre société pour nous faire rêver. a) Cinéma b) Livres c) Musiques d) Publicités e) American Dream II) La réalité de notre société a) Problème économique b) Problème écologique c) Problème guerre d) Problème politique I) a) Cinéma, livres, musiques, publicités Les moyens mis en œuvre dans notre société pour nous faire rêver sont multiples

INTRODUCTION Depuis longtemps, les groupes sociaux ont été confrontés aux problèmes des dépenses à effectuer pour la survie et la continuité du groupe. Pour fonctionner, toute société a besoin d'avoir des ressources susceptibles de couvrir les besoins collectifs. Par ailleurs, face aux moyens financiers de l'Etat, nous avons les dépenses publiques. Parmi les moyens financiers, nous retrouvons les ressources définitives, celles de trésorerie et celles extraordinaires. Mais nous attirons toute

les personnes physiques et pour les personnes morales, pour les résidents et les non-résidents, la fiscalité de Jersey par exemple, présente surtout un avantage pour des sociétés non résidentes. Monaco est à l'inverse un paradis fiscal pour les personnes physiques (sauf celles de nationalité française), mais non pour les sociétés). * un secret bancaire et commercial, dans certains pays par ailleurs, la production de comptes annuels n'est pas requise. * une absence de contrôle des changes