La Solidarité Entre époux Article 220

différence de sexe n'est plus aujourd'hui un obstacle pour former un couple reconnu par le droit , il y'a en effet un souci d'égalité des droits entre les couples homosexuel et hetérosexuel . A) Pluralité des couples La diversité des couple a sa source dans les lois du 15 novembre 1999 qui a introduit à coté du mariage le pacte civil de solidarité (PACS) , et elle a définit le concubinage au sein du code civil : Le PACS , même si il ne leur est paas dédié est né a la suite des revendication

......................................................................... 26 Section 2 : les conditions d’ordres psycologique ............................................................................................. 27 I.le consentement des époux ...................................................................................................................... 27 A.l’accord avant la célébration ............................................................................................

l'existence des conditions requises par la loi pour l'attribution de la nationalité française n'est établie que postérieurement. La nationalité de l'enfant qui a fait l'objet d'une adoption plénière est déterminée selon les distinctions établies aux articles 18 et 18-1, 19-1, 19-3 et 19-4 ci-dessus. Toutefois, l'établissement de la qualité de Français postérieurement à la naissance ne porte pas atteinte à la validité des actes antérieurement passés par l'intéressé ni aux droits antérieurement acquis

les règles de droits. Il y a deux domaines dans le droit général : - Le droit public (exemple : droit constitutionnel) - Le droit privé (exemple : droit civil) Le droit privé est la branche du droit qui régie les rapports des particuliers entre eux. Dans cette branche il y a le droit civil : ce droit s'applique à toutes les personnes (droit commun). Il est largement inspiré du droit romain avec l'emploi de terme latin. Le droit civil a été unifié par Napoléon avec la mise en place du Code

motivations faut-il identifier pour créer une activité ? Selon le législateur il ya 3 motivations à identifier pour crée une entreprise : Les motivations patrimoniales : l’entrepreneur, qu’il soit marié ou pacsé (qui a fait un pacte civil de solidarité avec une autre personne), à des intérêts différents à protéger. En effet, une personne mariée sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts (c'est-à-dire « sans contrat ») engage dans son affaire l’ensemble des biens appartenant à la

lien qui unit les personnes ayant un auteur commun (ex: entre cousin, le grand père. Frères et sœurs si parent en commun = Frères et sœurs germain Si seulement mère en commun = Frères et sœurs utérin Si seulement le père commun = Frères et sœurs co-sanguin Le calcul du degré de parenté, s’effectue en additionnant le nombre de génération séparant les intéressés et l’auteur commun Les liens d’alliance: liens issus du mariage entre époux (on épouse aussi les beaux parents…) Histoire:

Section 1 : Définition de la famille C’est une définition difficile.  On peut proposer celle-ci, juridique c’est un groupement de personne qui sont relié entre elle par un engagement de vie commune ou par la filiation. L’engagement de vie commune, c’est le mariage ou le PACS (pacte civil de solidarité introduit par une loi du 15 novembre 1999 et profondément réformé par la loi du 23 juin 2006).   La seule vie commune sans engagement, c'est-à-dire le concubinage ne créer par juridiquement une famille

Sous l’Ancien Régime, l’église faisait du mariage un sacrement et ce sacrement faisait produire au mariage des effets juridiques. Le mariage avait une valeur extrêmement forte car elle constituait et constitue toujours le symbole de l’union mystique entre le Christ et son église : cela signifie qu’il n’y a aucune possibilité de dissoudre le lien c.à.d. aucune possibilité de faire cesser le lien de mariage. Cette conception devait disparaître sous la Révolution Française avec l’influence des Lumières

C‘est le cas par ex chez les swazi d’Afrique du S : but des hommes= avoir plusieurs épouses ms chaque épouse a son propre foyer, est autonome. Il n’y a pas de communauté de vie entre les différentes épouses. Le mari est le visiteur des différentes épouses. Polyandrie= la possibilité pr une femme d’avoir plusieurs époux. Polyandrie des Toda d’Inde qui est une polyandrie fraternelle : qd une femme épouse un homme, on considère qu’elle épouse non seulement cet homme ms ts ses frères. Ce système de

Parenté : La parenté est un lien juridique qui unie les personnes entre lesquelles, il existe un lien de filiation, c'est-à-dire un lien de sang, elle désigne les rapports de génération. Cette parenté se divise en deux lignes : la parenté en ligne directe, et la parenté en ligne indirecte. Ligne directe : La ligne directe est cette qui unie les personnes qui descendent les unes des autres : autrement dit, c'est le lien existant entre descendant et ascendant. Les descendants : enfant, petits enfants