La Souveraineté Avant 1789 Et Apres

députés du tiers-Etats, rejoint par quelques députés de la noblesse du clergé, se sont réunis en assemblée national le 17 juin 1789, ils comptent ainsi voter des lois que le roi devra appliquer. Face à cela, le roi ferme, le 20 juin 1789, les salles où travaillaient les députés. Ceux-ci se réunissent alors dans la salle du jeu de paume et firent le serment de ne pas se séparer avant d'avoir donné a la France une constitution ( texte qui définirait le fonctionnement politique du pays et qui mettrait fin

premiers principes garanti est l’égalité, il est consacré par l’article premier de la DDHC selon lequel « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». L’article 2 puis l’article 6 consacrent à nouveau ce principe. La révolution de 1789 a permis l’abolition des titres et privilèges héréditaires afin de permettre l’égalité. Mais néanmoins cette égalité n’est pas à confondre avec l’égalitarisme qui impliquerait la conception Marxisme avec la collectivisation des moyens de production

une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires. En 1815, on rentre dans une phase d'instabilité institutionnelle. Les régimes qui sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet

au fonctionnement, du pouvoir public. En quelque sorte la constitution est le statut de l’Etat, c’est une discipline tardive par rapport à d’autre. En France l’expression de droit constitutionnel apparaît à la fin du 17ème siècle, peu avant la révolution de 1789 : A l’époque des juristes commence à discuter de « lois fondamentales du royaume ». Parmi ces lois sont rangées : la loi de succession au trône dite loi salique, excluant les femmes du trône (1316) ; le principe de inaliénabilité du domaine

organisation C'est par la c° que le dt rencontre la notion, de territoire, de peuple, de l'institution du pvr et de la souveraineté 1er titre c° = souveraineté + art 3 def de la souveraineté nationale Mais la notion de c° peut déborder l'état par ex : l'organisation inter du W → traité de Versaille 28 juin 1919 régi par une c° Etat fédéré → c° alors que pas des état pcq pas souveraineté La c° se présente = statut d'un état qui def les rgle de compétence (compétence de principe ou d'attribution exclusives

La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par référendum) à condition d’être électeur soit citoyen. Citoyenneté Européenne (cf. Traitée de Maastricht du 6 février 1992) qui confère un droit de vote et d’éligibilité pour élection européenne et municipales

HISTORIQUE DE LA VIE POLITIQUE DE 1789 à 1946 Il y a avait une vie politique sous l'ancien régime. La vie politique française est l'héritiere d'un passé déterminant issu de la révolution française. En France, toutes les questions fondamantales sont influencé par la révolution française ( religieuse, organisation administrative, institutionnel...). La France est l'un des rares pays industrialiusé à avoir un clivage gauche/ droite ( cela vient de 1789 ). En 1789 à révolutionné la France, elle a modifier

Histoire du droit Partie 1 : La révolution française et le premier empire (1789-1815) Chapitre 1 : Le droit public Il y a deux tendances, les questions constitutionnelles, et les questions administratives. Section 1 : Le constitutionnalisme volontariste Le constitutionnalisme est l’acte de créer une constitution, volontariste car avant 1789 avec la révolution, la constitution n’est pas le fruit d’une assemblée mais c’est l’histoire ou la coutume qui fait que l’on peut parler de constitution

économiques et sociales, sont de plus en plus ressenties comme pesantes et sont de plus en plus contestées. Nous ne nous attacherons qu'à la contestation politique. Nous verrons dans une première Section l'inadaptation de la monarchie (Section I), avant de voir la contestation politique (Section II) et la fin de l'Ancien Régime (Section III). SECTION I: UN MODE DE GOUVERNEMENT INADAPTÉ La monarchie est une forme de gouvernement installée en France depuis le 10ème siècle. Les Rois de France ont

période difficile traversée par une société dans son ensemble, elle peut intervenir rapidement dans un état, lors d’un mécontentement de la part du peuple ou bien car l’Etat n’arrive plus à imposer ces choix face aux autres pays. Lors de la révolution de 1789, le roi dispose alors des pleins pouvoirs et le peuple est divisé en trois groupes inégalitaires : le clergé, 20 la noblesse et le tiers-état. Pour mettre fin à ce régime le peuple s’est révolté contre l’Etat. A la fin de la révolution est alors crée