La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

NOTION DE LA CONSTITUTION INTRODUCTION Les mots qui composent la matière paraissent très familiers aux citoyens des Etats démocratiques. L’explication se trouve dans l’importance de la notion de constitution dans les Etats modernes. En effet la Constitution occupe une place fondamentale dans l’Etat contemporain parce qu’elle en est effectivement la base. Il s’y ajoute que la notion revêt aussi une dimension médiatique assez forte dans la mesure où tout ce qui se rapporte à la constitution fait aujourd’hui

La Démocratie. I- La démocratie, une institution politique qui vient de loin. A. Notion et définition. Démocratie : du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir) autorité régime politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois

SECTION 3 – L’EXPRESSION DE LA SOUVERAINETE : LE VOTE A partir du moment où la souveraineté appartient aux hommes, il va falloir qu’ils puissent s’exprimer. Dans tous les cas il va falloir qu’un certain nombre d’individus puissent participer au vote. Comment parvenait-on à être un des organes du pouvoir avant la Révolution ? Dans l’Antiquité, à Athènes, il y avait un tirage au sort. Sous la Monarchie de l’Ancien Régime, c’était beaucoup par l’hérédité qu’on accédait au pouvoir (règle de primogéniture

Droit Constitutionnel S1 Introduction Générale : L'org politique des sociétés à travers la carte politique du monde montre une division géo de la planète en états, des états qui dans la quasi totalité des cas sont régis par des RdD appelée constitution. Dans une définition très classique et superficielle, le Droit constitutionnel peut être vu comme la branche du droit public qui rassemble l'ensemble des règles juridiques régissant l’établissement, la transmission et l'exercice du pouvoir politique

nationale constituante, construire constituions pour le royaume. Ce n’est qu’après deux ans, que une constitution va être adoptée. Elle est adoptée le 3 septembre 1791, la France devient une monarchie constitutionnelle. Dans cette nouvelle constitution qui est destinée à limité, els trois pouvoirs sont séparés. Le roi ne peut pas dissoudre l’assemblée, mais il a le droit de véto. Cette constitution va poser un problème car la séparation des pouvoirs est trop rigide. Il ya un conflit entre parlement

courantes : - La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin. - La monarchie limitée : On l’appelle également monarchie constitutionnelle. C’est un régime mixte qui combine la monocratie à d’autres formes d’organisation impliquant un certain partage du pouvoir. b. La théocratie

2010: coalition entre conservateur et travailliste Le régime allemand Constitution allemande = loi fondamentale Capitulation allemande en 1945 = disparition Etat Privé de souveraineté externe et interne reconstitution Etat allemande avec une souveraineté externe limitée Loi fondamentale 28 mai 1949 = interdiction d avoir une armée 1954 limitation souveraineté disparait presque réarmement si entrée dans l OTAN, mais interdiction de se doter de l arme

  de   préambule   à   la   première   Constitution   de   la   Révolution   Française,   adoptée   en   1791.   Bien   que   la   Révolution   elle-­‐même   ait,   par   la   suite,   renié   certains   de   ses   principes   et   élaboré   deux   autres   déclarations   des   Droits   de   l'Homme   en   1793   et   1795,   c'est   le   texte   du   26   août

approches sociales et conceptuelles gagnent à être croisées et être perçues commecomplémentaires, sans pour autant être confondues.Emergence et affermissement des idées démocratiquesPerspective qu’on associe à la notion d’égalité, à la notion de souveraineté du peuple : égalité quiprime.Autre perspective : notion de liberté qui va défendre les droits de l’homme, les droits humainsfondamentaux, un système politique représentatif mais réservé à certaines élites.Egalité et liberté traversent le moment

Ils retiennent néanmoins : -il s’agit de constitution écrite -la manière dont les américains ont organisé la séparation des pouvoirs en délimitant le domaine de la loi attribué au parlement et le domaine de l’exécution attribué au PDR. Limitation du pouvoir qui marche grâce à des systèmes de blocage. 2) La pratique constitutionnelle française En 1791, la France doit rester une monarchie. Ce système va fonctionner très mal. La constitution ne permet de régler les situations de crise