La Souveraineté Dans La Constitution De 1793 Et 1795

avant la révolution ou après la révolution. Avant cette matière était l'étude des institutions, ce qui constitue le droit constitutionnel. Cela va prendre un second sens : étude de la constitution ie texte écrit visant un ensemble de règles relatives au fonctionnement des pouvoirs. Art 16 DDHC. L’existence d’une constitution tient à la garantie des droits et séparation des pouvoirs. On entend par là, un texte écrit fixant un certain nombre de règles limitant les libertés et les pouvoirs. Art 1 DDHC :

par exemple en choisissant un autre héritier que l’héritier nécessaire (celui qui doit succéder selon la règle). Par ex, s'il a deux fils, il ne pourra pas choisir le cadet plutôt que l'aîné. 2) Le pouvoir est absoluL’absolutisme implique la souveraineté, c’est-à-dire la somme et la confusion des pouvoirs qui permettent de gouverner sans dépendance (organe, institution humaine même si Dieu) et sans partage, en opposition à la séparation des pouvoirs. Le roi dans le cadre de ce type de régime dispose

Dissertation : Constitution libérale et démocratie La nécessité d’une Constitution s’est imposée par vagues successives depuis la fin du XVIIIème siècle, aussi bien dans les régimes politiques libéraux que dans les régimes autoritaires, dans les démocraties comme dans les dictatures. Une Constitution est un ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant

pouvoirs, alors qu’il n'y a aucun espoir si tous les pouvoirs sont concentrés en 1seule personne, car le pouvoir pour lui est un, et c’est le caractère démocratique qui importe. C’est par Rousseau que certaines constitutions françaises ne font pas la séparation des pouvoirs (constitution de 1793), ou bien en URSS… Montesquieu reprend la théorie d'Aristote (il a été le premier a dire que dans une cité, il y avait 3 pouvoirs) en distinguant 3 aspects du pouvoir : * la puissance législative

Sommaire Séquence 4 Histoire Les temps forts de la Révolution Séance 1 1789-1791 : L’affirmation de la souveraineté populaire, de l’égalité juridique et des libertés individuelles. Séance 2 Séance 3 1792-1794 : Lé République, la guerre et la Terreur 1799-1804 : Du Consulat à l’Empire Les fondations d’une France nouvelle pendant la Révolution et l’Empire Séance 4 Séance 5 Séance 6 Quel rôle joue le peuple dans la Révolution ? Napoléon et le peuple : du peuple conquis au peuple surveillé

et libertés que n’avaient pas respecté des Etats devenus dictatoriaux comme l’Allemagne ou l’Italie. Il parait donc nécessaire d’affirmer les libertés publiques mais aussi de les étudier. L’expression apparait dans un alinéa de l’article 34 d la Constitution de 1958 relatif au domaine de la loi, on trouve l’expression : « de garanties apportée au citoyen pour l’exercice des libertés publiques. Mais l’expression libertés publiques est plus ancienne, avec les lois de la troisième république qui ont

septembre 1791 Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792 Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792 Bataille de Valmy 21 septembre 1792 Abolition de la royauté. La Convention nationale fonde la Première République. 21 janvier 1793 Exécution de Louis XVI 27 juillet 1794 9

Picardie Jules Verne C'est aux heures graves de leur histoire que les peuples repensent leurs institutions et les principes qui sont à la base de leur organisation sociale l • Ces propos, tenus par le rapporteur spécial de la Commission de la constitution mise en place par la première Assemblée constituante, illustrent toute l'ambition des constituants de 1946. Devant mettre un terme définitif à une heure grave de l'histoire française, ils espéraient non seulement modifier l'ordre politique mais

courantes :   -          La monarchie absolue : C’est le gouvernement d’un seul homme. Elle est fondée sur l’hérédité. Le monarque y détient en sa personne tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire). Le monarque y puise généralement la souveraineté du droit divin.   -          La monarchie limitée : On l’appelle également monarchie constitutionnelle. C’est un régime mixte qui combine la monocratie à d’autres formes d’organisation impliquant un certain partage du pouvoir.   b.     La théocratie :

complémentaires furent dénommés sans-culottides jusqu’en 1795. Apparition et disparition de la sans-culotterie Le sans-culotte est une nouvelle figure révolutionnaire, qui durera strictement le temps de la révolution. Son entrée en masse en politique coïncide avec l’avènement de la République (août 1792) et l’établissement du cens universel masculin, et met ainsi fin au paradoxe de la Constitution de 1791 qui, bien que conférant la souveraineté au peuple, donnait le pouvoir politique à une élite8