La Souveraineté De L état A T Elle Encore Un Sens

aspirent à l’élaboration d’une constitution qui, mettant fin à une période de désordre, symbolise le retour à la normale. La constitution semble donc avoir un rôle primordial dans le fonctionnement d’un Etat. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Elle organise les pouvoirs de l’Etat, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie à trois

Cours de Droit Constitutionnel, Semestre 1, 2012-2013 ___________________________________________________________________________ 18.09.12 A. Définition du droit constitutionnel en tant que matière 1. Le droit constitutionnel comme phénomène universel Cette notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution

effet ce qui institue, c'est-à-dire ce qui établit légalement un Etat. Mais elle est aussi une constitution au sens d'organisation et de structuration des relations de pouvoir, puisqu'elle définit les rapports des membres selon des règles leur conférant des droits et des garanties sur le respect de ces droits. La Constitution est donc la condition de possibilité d'un Etat de droit, c'est-à-dire d'un Etat dont l'action publique est encadrée par la loi. C'est en ce sens que l'article 16 de la Déclaration

La définition de l'Etat peut être divisé en deux parties : on peut la présenter sous sa forme matérielle, c'est-à-dire une pure situation de fait, ou alors comme le produit de la volonté humaine. Les trois conditions de fait sont la presence d'une population vivant de façon délimité sur un territoire cadré et régit par un pouvoir politique organisé. L'Etat est aussi une institutionnalisation du pouvoir rendant impersonnel le pouvoir suprême, et rendant les gouvernants uniquement représentant du

du politique : tout peut être politique, mais tout n’est pas politique. -International: Suppose des relations entre nations, Etat représente des unités dans une relation dans un rapport contractuel semblable au droit civil. Dans la relation internationale c’est l’Etat qui passe un contrat avec un autre Etat. Il va signer un traité ou un accord avec un autre Etat. On a à présent mondial: Signifie que on dépasse même le niveau des Etats, on parle aujourd’hui de mondialisation. Mondialisation parce

INTERNATIONALES Nombre d’historiens et de politologues s’accordent à dire que l’Etat territorial est une forme politique, humaine, spatiale propre à une période historique. Cet Etat territorial prendrait racine à la fin du Haut Moyen-Âge pour s’émanciper à la fin du XVII è s et pour devenir de nos jours la structure quasiment indispensable et universelle que l’on connaît. Comme c’est à l’occasion du traité de Westphalie de 1648, qui met fin à la guerre de 100 ans, que le Saint empire germanique des Habsbourg

études le Droit public, interne ou international, puisqu'il est à la fois le producteur et le destinataire des normes qu'il édicte. Comme l’écrivait R. Carré de Malberg : « Toute étude de droit public en général et du droit constitutionnel en particulier engage et présuppose la notion d’Etat » (Contribution à la théorie générale de l’Etat, tome I, p.1). En outre, il reste le type le plus achevé d'organisation politique. En effet, à partir de la fin du XVI ème siècle la disparition progressive du

droit. Le droit : c’est un terme policémique (qui a plusieurs sens), dont on relève trois sens : Faculté d’agir, d’accomplir un acte (droit de vote, droit de contracter) ; Désigne une discipline juridique particulière, c'est-à-dire, un ensemble de règles, normes qui vont régir un champ particulier d’activité (activité commerciale) Scientifique : désigne la science qui étudie les normes, qui cherchent à le comprendre, à l’expliquer, et parfois à le critiquer. Le droit fait parti d’un ensemble

Semestre1 A.L ‘évolution du droit constitutionnel Le droit constitutionnel à deux particularités : _c’est un droit récent. Il apparaît lorsque les 1eres Constitutions écrites apparaissent (fin du 18eme siecle) _Il a connu deux gdes périodes(fin du 19eme environ 1890) 1. Enseignement du droit constitutionnel jusqu’au 20eme siècle Il apparaît dans deux Etats : aux Etats-Unis puis en

Introduction 1) Définition du droit public Le droit public au sens large du terme est la branche du droit qui régit, au sein des Etats le statut des gouvernants, ainsi que les rapports entre ces derniers et les citoyens. Le droit public au sens strict du terme (ou droit constitutionnelle), qui fait plus particulièrement l’objet de ce cours, est la partie du droit public qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant, d’une part l’organisation, le fonctionnement et les attributions