La Souveraineté De L état A T Elle Encore Un Sens

présente comme le droit de l’Etat, en ce sens qu’il est formé par l ensemble des règles juridiques ( des règle des de droit) en application des quel l’Etat agit et entretien des rapports avec les individus, et avec les autres états. Le droit privée quand à lui est constitué par l’ensemble des règes juridiques selon lesquels les particuliers entretiennent des rapports de manière individuels ou de en groupe .cette distinctions est fondée sur 3 critères fondamentaux : à le critère organique, en vertu duquel

L a caractéristique déterminante d’un Etat de droit est l’existence d’une Constitution. Au sens matériel, quant au fond, la Constitution apparaît comme l’ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, l’acquisition et l’exercice du pouvoir de l’Etat. En ce sens, tout Etat possède nécessairement une Constitution dès qu’il existe. Au sens formel, Gicquel trouve que la Constitution s’analyse comme l’ensemble des règles juridiques élaborées et révisées selon une procédure

exemple, la Convention de Genève de 1864 dite 1ère Convention de Genève initiée par Henri Dunant (fondateur de la Croix Rouge), elle a pour but de réglementer le droit de la guerre. C'est le premier texte d'universalisation du droit de la guerre. La portée de la Convention est de dire que dans la guerre il y a des droits et des règles. Meme les spécialistes ont du mal à s'accorder sur la discipline et même sur le vocabulaire utilisé dans cette discipline. C'est en partie pour ces raisons que l'on va

relève de la cité ». Il s'applique à une sphère qui est la société étatique. Celle-ci n'a pas des domaines spécifiques d’activités. Le pouvoir politique est le plus élevé à l'intérieur d'un État. § 1 .la nature du pouvoir C'est un phénomène nécessaire à la vie en groupe. Se pose alors la question de l'origine du pouvoir. A. la société et le pouvoir politique Le pouvoir est nécessaire. C'est un pouvoir fait de domination. Léon Duguit (20° siècle) a proposé une distinction dans son

respecter. Cette phrase fait dorénavant jurisprudence : Donner parfois plus de droit à certain étudiants qu’aux autres car ils ont plus de difficultés. C’est la discrimination positive. La hiérarchie normative : Reprenons l’article 1 de la constitution qui est la norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit

les Etats souverains pour principalement régir leurs rapports. Il a pris cette appellation au XIXème siècle sous l’influence d’un ouvrage de Jeremy Bentham qui a utilisé la formule d’ « international law » en contradiction à la « national law ». Cette appellation droit international public a remplacé l’appellation ancienne du droit romain « droit des gens ». L’ouvrage le plus célèbre du 18ème siècle de droit public international a été rédigé directement en français par Emer de Vattel intitulé « Le

de la crise du 16 mai 1877.Chapitre 1 : L’Etat L’Etat est une réalité de la vie politique nationale et internationale. Il ne se limite pas à une Constitution, il est une réalité juridique, politique, philosophique et sociologique. La France a une histoire et une réalité philosophique et économique qui ne se limite pas aux textes de la 5ème république.L’Etat a plusieurs caractéristiques :· Il dispose de la personnalité juridique. L’Etat est une personne morale de droit public, c’est de l’Etat que

refus de toute contrainte, c'est-à-dire de toute limite. Le libre arbitre est donc la volonté qui se veut en soi infinie, l’en soi désigne ici la réflexion de la volonté en elle-même. Lorsque la volonté se réfléchit dans la conscience d’elle-même, elle se sait en elle-même infinie c'est-à-dire un pouvoir d’action illimité. Or pour cette volonté infinie la loi représente un obstacle puisqu’elle impose une limite à mon action. Le libre arbitre a donc une attitude négative à l’égard de la loi et l’on peut

Chapitre III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs

une position qui n’est pas inégalitaire) Dans chacune des deux il y a des disciplines, l’ensemble des règles juridiques Le droit constitutionnel est la branche fondatrice et fondamentale du droit public, l’objet privilégié du droit constitutionnel étant l’état. Il a aussi pour particularité d’être un droit qui porte sur la chose politique Ce droit initialement politique s’est en quelques sorte re juridicisé par la naissance à partir du début du 19eme d’un juge spécifique aux questions constitutionnelles