La Souveraineté De L état A T Elle Encore Un Sens

CHAP I. L’État 
 A. L’idée d’État 
l’E est un terme du langage . Mais plrs sens : d’abord concept historique, inventé à un moment donné rendant compte à une réalité n’existant pas auparavant. l’E est un concept moderne il existait un E ancien et mm un âge du Mde pdt lequel n’existait pas l’E. notion de critère est fondamentale en droit. Lsqu’on doit juger il faut disposer de notions claires et opératoires si un acte délictueux est ou non un vol par ex. Il faut des elmnts objectifs appréciés par

règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée par des mécanismes internes dépendant de l'éducation

chaque rapport social nécessite une réglementation, un encadrement juridique. On a vu par exemple les rapport enter propriétaire et locataire, employé et employeur…ces rapports sont régit par le droit privé. Qu’en est il du droit public ? Il régit des rapports spécifiques à savoir les rapports existant entre les personnes qui détiennent l’autorité que l’on peut appelé les gouvernants et de l’autre les personnes soumises à cette autorité que l’on peut appelé les gouvernés. Ce droit public se rapporte

quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir… De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question très prochaine à laquelle vont devoir répondre par référendum les écossais sur le fait de savoir s’ils quittent le Royaume-Uni pour créer un Etat indépendant…c’est

élections municipales), national (élections présidentielles), international (réunion du G8-G20). Mais on a une déf insuffisante du DC. Va s’intéresser à la vie pol, au pvr pol de l’Etat. Le phénomène pol peut être chargé par le pouvoir pol, donc on a un encadrement juridique du pvr pol. Les phénomènes pol se rencontrent constamment dès lors qu’une personne est en mesure d’imposer sa volonté à autrui/ à un groupe d’individus. Les phénomènes d’autorités impliquent donc une double relation de commandement

1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ; Et au sens formel, un document relatif aux institutions politiques

notions introductives à l’étude du droit public Titre 1 : Concepts fondamentaux & definition du concept de droit LA DEFINITION DU CONCEPT DE DROIT : ENJEUX ET DIFFICULTES DEFINITION Ce terme est vague. Il n’y a pas de définition propre ; les juristes sont toujours à la recherche de la définition. Le mot définir signifie délimiter. Il faut donc délimiter la discipline de manière arbitraire pour obtenir quelque chose de précis. En droit, chaque mot est important, c’est-à-dire leur catégorie

distinction entre droit privé et droit public. Le droit public est né à la révolution, car il s’occupe des institutions publiques et du collectif. Cette distinction existe-t-elle vraiment ? C’est une distinction académique. Il y a des juges de droit public et des juges de droit privé. (Conseil d’état / Cour de cassation). Le conseil constitutionnel est au dessus (public et aussi privé) C’est un système très français. En France, il y a la société civile (droit privé) et l’état (droit public). Les systèmes

septembre 1792 qui abolit la royauté lors de sa première séance, et qui proclama dès le 25 septembre 1792 à la fois l’unité et l’indivisibilité de la République française. La France révolutionnaire est une France qui se bat contre une société divisée en ordres. Elle veut l’unité du peuple avant tout. Or lorsqu’on évoque la République à cette époque, l’on pense immédiatement aux Etats-Unis et à un régime fédéral. En France, la crainte était que les monarchies européennes gagnent la guerre contre la

constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée. = le parlement doit en tenir compte et les citoyens peuvent le réclamer. Les droits de l’homme et du citoyen sont consacrés dans la constitution. Ces 3 approches ne nous disent pas encore ce qu’est le droit constitutionnel. I°) l’émergence et l’évolution du droit constitutionnel