La Souveraineté De L état A T Elle Encore Un Sens

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

Droit Constitutionnel Le droit = E de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale = idem mais qui n'est pas sanctionnée. Le droit s'impose à nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi). Une norme de droit (= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles

Introduction Un territoire est un espace contrôlé-borné. C’est un espace correspondant à la logique de l’état avec son exhaustivité interne et ses frontières externes. Ce sens est le plus courant en science politique et dans les relations internationales. Mais on peut aussi dire que c’est un espace « approprié ». Le territoire serait un espace disposant, d’une manière ou d’une autre, d’un attribut de possession, d’identification. Un réseau désigne un ensemble interconnecté fait de composants

Introduction au Droit Constitutionnel Introduction : Deux questions s’offrent à nous : • Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? • Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Qu’est ce que le droit constitutionnel ? Nous pouvons faire une réponse en 3 étapes : - c’est du Droit, - c’est du droit public, - c’est une discipline autonome de droit public Définition du Droit Constitutionnel : Selon Le Petit Larousse, le Droit Constitutionnel c’est l’ensemble

constitutionnel I Introduction générale : le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une matière de la discipline du droit mais elle n’est pas évidente, elle n’est pas intuitive, car l’idée du droit ne porte pas sur l’idée que l’on a du droit. On va surtout traité de la constitution, la loi qui se trouve au dessus de toutes les autres. Les lois sont des actes votés par le gouvernement, elles nous apparaissent comme une norme, ainsi que la constitution. Est-ce que ces lois sont valides

internationale. L' Etat, ainsi que nous l'avons dit, est l'élément premier de la société internationale. On le définit de manière générale en disant que c'est un groupement d'individus, établis sur un territoire déterminé, sous l' autorité effective d'un gouvernement, et présentant la qualité d'être souverain. Pour mettre en lumière les différents aspects de la notion d'Etat, nous l'examinerons, dans un premier temps, sous l'angle des conditions nécessaires à son existence, avant de

 DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION : Le terme « droit » a plusieurs sens possibles. De manière simple, on peut lui donner trois sens : On dit souvent que les hommes ont des droits : le droit dont on parle alors est une faculté d’accomplir certaines actions. Ainsi, lorsqu’on dit qu’un citoyen a le droit de vote, on exprime l’idée qu’il peut participer aux choix des gouvernants et qu’il est interdit de l’en empêcher ; Dans l’expression « le droit civil » ou « le droit constitutionnel

du droit public. Le droit constitutionnel désigne une science juridique d’abord, puis, un ensemble de règles. A. Le Droit Constitutionnel comme science juridique. L’objet du droit constitutionnel, c’est la constitution. On serait tenté d’en déduire que le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que

réduit jamais complètement à sa forme, au statut technique de ses dispositions. Même s’il existe un document écrit solennel censé regrouper les principales règles d’organisation du pouvoir, il doit toujours être complété par d’autres éléments : * Les textes secondaires * Les règles non-écrites * La décision de la jurisprudence En somme, pour appréhender utilement le phénomène constitutionnel, on peut considérer qu’une constitution s’apparente sans doute d’avantage à un « ordre constitutionnel »

fonctionnement et l’activité des administrations publiques. Pour cela on a la capacité de définir l’Etat (statu)qui veut dire une forme de gouvernement ou de la personne morale de droit public qui sur le plan juridique, qui présente une collectivité ,un peuple, une nation, a l’intérieur ou a extérieur d’un territoire déterminé sur le quel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté. L’administration publique lui même englobe essentiellement les rapports