La Souveraineté De L état Est Elle Encore Indivisible

de combinaison spécifique entre éléments classiques et éléments modernes : la Révolution française et la révolution américaine 9 II.- Souveraineté et représentation : Jean Bodin et Thomas Hobbes 17 Liminaire 17 A. La notion de souveraineté 18 B. La question de la représentation 23 III.- Rousseauisme et jacobinisme 30 A. Le problème de la souveraineté populaire 31 B. Le problème de la représentation parlementaire 36 IV.- Benjamin Constant 41 Liminaire 41 A. Libéralisme démocratique

institutions politiques, Jean Gicquel, Jean-Eric Gicquel, ed Montchrestien, 2009. Histoire de la Vème République, Jean-Jacques Chevalier, Guy Carcassonne, Olivier Duhamel, éd Dalloz Sirey, 2009. INTRODUCTION GENERALE : ETAT ET DEMOCRATIE L’enjeu de ce cette introduction générale est de présenter la notion d’Etat moderne démocratique, de saisir que l'Etat n’existe que si trois éléments sont réunis:- une population,- un territoire,- un pouvoir organisé, qu'il

forcément monolithique, c'est à dire d'un seul bloc: La France dispose d'un outre-mer. Cela implique une organisation particulière de l'État pour permettre d'appliquer à ces populations le droit commun de l'État français, notamment parce que c'est un Etat unitaire. → La population: l'ensemble des personnes qui disposent de la nationalité de l'État concerné. (Ce qui n'exclut pas les non-nationaux d'un certain nombre de droits.) → La puissance publique souveraine: L'ensemble des institutions politiques

d’André Malraux « la nation est un rêve d’avenir partagé » dimension de vouloir être ensemble. Une nation suppose à la fois un patrimoine intellectuel commun et un désir, un consentement de vire ensemble évidemment subjectif. B - Les rapports entre État et nation. La nation française => acte de François premier => traité de Villers-Coterais => impose le français comme langue officielle. Ceci a été un facteur de la naissance de la nation française. En Italie => L’État a accompagné la formation

intellectuelle [la Science ?] ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. Sous l’Ancien Régime, on peut avoir des conceptions qui s’opposent : maintenir le peuple dans l’ignorance ou éclairer les citoyens sur les arcanes de pouvoir. Encore aujourd’hui, il y a plusieurs aspects dans le Droit Constitutionnel qui montrent que le peuple est souvent mis de côté [le Parlement se charge des décisions sans passer par un référendum]. Une des manières de concevoir le pouvoir est un circuit assez

1 : Les Concepts Elémentaires du Droit Constitutionnel Chapitre 1 : L'institutionnalisation du Pouvoir Politique, l'Etat. Certains auteurs voyaient Etat et Droit constitutionnel comme la même chose. Selon Barthelemy, "le Droit constitutionnel, c'est la science de l'Etat. La Constitution est un acte que l'on trouve uniquement dans un Etat". Les Etats sont des structures juridiques qui apparaissent en Europe à l'issu d'un long mouvement qui va durer sur le XVe siècle, à la faveur de 4 facteurs

MUTATION DE L’ETAT DANS LA SOCIETE INTERNATIONALE A. Le droit des peuples au service des Etats 1. L’Etat et la garantie du droit des peuples 2. Les transformations de la souveraineté dans la société internationale 3. Souveraineté, responsabilité et obligations des Etats B. L’effondrement du système issu des traités de Westphalie ? 1. La nouvelle stratégie de protection des peuples 2. Les faits

gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs. La Constitution (écrit généralement avec une majuscule) est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d’un État. Le droit constitutionnel est le tronc du droit. Le doyen Jean Carbonnier, dans l’ouvrage intitulé « droit et passion du droit sous la Vème république », dit « que le droit n’est pas le seul a régler, à rythmer la vie de la société, à imposer aux

il peut posséder des biens, engager sa responsabilité, contracter des dettes etc. De la même façon, son existence juridique permet la représentation de l’Etat sur la scène internationale en même temps que la garantie de la permanence, la continuité (ETAT = du latin STARE, permanence, stabilité). L’Etat survit aux gouvernants comme il survit à tous les membres de la collectivité, c’est la permanence de la collectivité étatique. L’Etat est donc une personne juridique et morale, mais cela ne permet

Division B Année universitaire 2015-2016 Semestre 1 SÉANCES DE TRAVAUX DIRIGÉS Séance n° 4 L’État Document distribué la semaine du 28 septembre pour la séance de la semaine du 12 octobre Bibliographie sélective BEAUD Olivier, « Fédéralisme et souveraineté. Notes pour une théorie constitutionnelle de la fédération », RDP, 1998, p. 83. BEAUD Olivier, La puissance de l’État, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 1994 BIDEGARAY Christian (dir.), L’Etat autonomique : forme nouvelle ou transitoire en Europe