La Souveraineté Des Micro états

L’organisation tribale Les autorités religieuses UNITÉS POLITIQUES Les empires La seigneurie féodale L'État est la forme ultime du pouvoir politique. Le «système international» 2 niveaux d’analyse en études internationales. Le niveau micro (au niveau de l’unité, de l’acteur) et macro (au niveau du système). Définition: 1) Le «système international» : R. Aron : «J’appelle système international l’ensemble constitué par des unités politiques qui maintiennent entre elles des relations

d’un espace construit. a- un espace construit. L’Etat n’est pas une donnée, il est construit. Cet espace, peu à peu construit, est plus ou moins étendu (du micro-Etat comme Nauru à l’Etat-continent comme la Chine, l’Inde, l’Australie…). Cet espace va être délimité par les Etats eux-mêmes qui par la force ou en accord avec les Etats voisins déterminent des frontières. Ce sont des limites artificielles, faites par les traités, et non des limites naturelles. b- un espace fonctionnel Le territoire

conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après l’article 1 de la

qui est délimité par des frontières. Ces frontières en Europe ont une nouvelle définition avec leur ouverture. Il comporte le sol, le sous-sol, les espaces maritimes et aériens. Les micros états comme le Vatican et les macros états comme l'Australie, l'Inde. Il y a des états morcelés comme le Japon, et des états d'un seul tenant. Il y a problème quand un état est annexé par un autre. Il disparaît alors en tant qu'état, même s'il y a un gouvernement en exil (ex : du Koweit annexé par l'Irak)

L’Etat Définition et éléments constitutifs de l’Etat L’Etat venant du latin status (situation). En droit international, l’Etat désigne les Etats souverains (aujourd’hui il y en a 200). Ce mot désigne également à l’intérieur des pays, une entité, une sorte de pouvoir. En France par exemple, état = république. On ne parle pas d’Etat Français mais de République Française. Le chef de l’Etat est spécifique à la France (= Président de la République). L’expression de Conseil d’Etat qui signifiait le

représentative : limites . On utilise plutôt une démocratie semi-directe. Limite démocratie direct : impossibilité de réunir le peuple tout entier , fort taux d'absentéisme comme en Suisse , fonctionne dans des micros États . Risque d'instauration des dictatures de la majorité . Souveraineté nationale : SIEYES Démocratie représentative : Montesquieu , mandat représentatif . Definir les procédés de participation : 4 1 : le vetaux populaire:citoyens s'oppose a une loi en vigueurs, certain temps

dans les traités universels, la seule définition de l’Etat se trouve dans le traité de Montévideo de 1933 or se traité est issu de la conférence des Etats Américains, or il s’applique seulement aux Etats Américains. « L’Etat c’est une population permanente, un territoire défini, un gouvernement et la capacité d’entrer en relation avec d’autres Etats. » On va retenir la définition de la convention d’arbitrage de la conférence pour la paix en Yougoslavie présidé par Robert Badinter dans son avis

de Jean-Jacques Rousseau qui estimait que la démocratie ne pouvait être que directe. C'est-à-dire que le peuple exercerait leur souveraineté directement en proposant des lois, en les votants. Cependant cette vision de la démocratie n’est en réalité pas applicable à l’échelle d’un état comme la France, cette conception de la démocratie n’est apparue que dans des micros états ou des cantons. Comme Athènes au Vème siècle ou les cantons suisses à notre époque. Cette vision n’est applicable que dans des

Dictionnaire de DIP AFDI ( Annuaire Français de Droit International ) RGDIP ( Revue Générale de DIP ) JDI ( Journal du Droit International ) AJIL ( American Journal of International Law ) Chapitre 1 : Les Etats Intro : L’Etat est l’acteur ppal du droit international , des RI , il est historiquement à la source du DI et le nombre des E a bcp augmenté au 20e siècle ( autour de 200 E ). Quels sont les facteurs qui ont créé cette evolution ? * Explosion

Chapitre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : l’Etat. Aujourd’hui la plupart des sociétés politiques sont organisées sous la forme d’Etat. On toruve enviroon 200 états à travers de monde. Les nations unies environ 193. Le droit constituionnel a pour principal objet d’étude l’Etat. Le droit constit s’interesse à l’etat car letat fourni le cadre a linterieru duquel naissent et se developpent les regles juridiques. Section 1 : L’approche conceptuelle de l’Etat : l’origine de l’Etat. L’etat est