La Souveraineté Des Micro états

Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires ont cependant reconnu à certaines composantes

sens large -participation: les états fédérés participent a la révision de la constitution, ainsi qu'à la législation fédérale, une des deux assemblées représentants les états fédérés. Dans le cas de la Belgique nous sommes en présence d'un bicamérisme - autonomie les états fédérés disposent d'une constitution, ainsi que d'une large autonomie législative, dans des domaines détermines par la constitution fédérale. Invente en 1787 par la constitution des États Unis le modèle de l'état fédéral c'est

desdifférentes formes d’Etat. On a des grands Etats continentaux, dont le plus vaste est la Chine et des micro-Etats, dont les îles, et il y a des Etats moyens, comme la France, l’Allemagne, l’Espagne… C’est unefaçon de classer les Etats. Autre façon : consiste à distinguer les Etats en voie de développement et les Etats développés ou surdéveloppés (Etats émergents : Etats qui se caractérise par un taux decroissance particulièrement élevé). Etats à économie de marché et à économie planifiée. De

la Guerre froide Après la seconde guerre mondiale, l’Europe de l’Est et l’Europe de l’Ouest se trouvent séparées par les divisions idéologiques et politiques de la Guerre froide (communisme et capitalisme). De 1947 à 1949, les menaces visant la souveraineté de la Norvège, de la Grèce et de la Turquie, le coup d’Etat de juin 1948 en Tchécoslovaquie et le blocus de Berlin en avril 1948 vont précipiter les choses. Le 17 mars 1948, le Traité de Bruxelles est signé par la France, la Belgique, le Luxembourg

L’Etat Il faut considérer l’Etat, dans sa définition, comme étant une collectivité se composant d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Cet ensemble se caractérise par la souveraineté. Chapitre 1 : Eléments objectifs de l’Etat Trois éléments qui constituent l’Etat (territoire, population, institutions) ont un caractère objectif. Ils sont nécessaires à l’existence de l’Etat. Si un seul fait défaut, il n’y a plus d’Etat. Section

enfin pouvoir politique sont les trois éléments constitutifs de l’État. Il n’y a pas d’État en l’absence de ces trois éléments. C’est une condition sine quanon. SECTION 1 : Une population. Elle est nécessaire mis peu importe la quantité. Les micro-États ont une population très faible mais existante. I. La composition. Population : ensemble des personnes qui vivent dans l’État et qui sont soumises à son autorité. Cette définition exige différentes catégories : les nationaux, les étrangers et

organisation car le pouvoir politique est organisé ds l'Etat. Il existe plusieurs organisations possibles du pouvoir dans l'Etat. les caractères juridiques de l'Etat. L'Etat est du point de vue juridique une personne morale titulaire de la souveraineté. Personne morale ce n'est pas une personne physique c'est une personne morale. Cette personne morale a une existence juridique. Il existe d'autres personnalités morales de droit public. Le recours a la notion de personnalité morale permet

Droit Communautaire UE noyau dur paysage euro. Les états ont accepté d’abandonner un peu de souveraineté. Les système de l’UE dans ce cours en lui-même. Intro : Histoire du continent européen Europa => avoir el regard large Provient d’une légende accouplement de zeus ( en taureau ) avec princesse Europa et donc naissance du continent euro. Origine lointaine plusieurs type d’europe l’europe des conquérant (empire romain empire nopoléonien, époque nazi ) qui cherche a réaliser l’unité

internationales désignent les rapports entre les états et les organisation internationales et progressivement elles vont désignés tous les rapports internationales. Le droit internationale privé traite des rapports entre les personnes par exemple on va s’intéresser au règle de droit qui s'applique à un français marié avec une chinoise en Allemagne. Et le droit internationale public est lié à la confrontation de la souveraineté respective entre les états. Progressivement on va passé de la notion

nouvelles formes (économique, idéologique, etc.) qui excluent une guerre mondiale. • Traité de non-prolifération (TNP) : accord présenté à l’ONU en 1968 par les USA, l’URSS et la Grande-Bretagne. Les Etats signataires dotés de l’arme nucléaire s’engagent à ne pas aider un autre Etat à se les procurer. Les Etats signataires qui ne possèdent pas l’arme nucléaire s’engagent à ne pas la quérir. En échange, ils peuvent bénéficier d’une aide dans le nucléaire civil. La Chine et la France, toute deux puissance