La Souveraineté Des Micro états

au D.C et Droit international public. On peut définir l’Etat comme une structure qui rassemble une population sur un territoire strictement délimité et sur lequel il exerce une autorité exclusive. L’Etat est un territoire, une population et une souveraineté. Il est une « personnalité morale » qui a été crée pour donner une existence juridique à des individus. La personne de Droit morale dispose ainsi des mêmes droits qu’une personne physique. On distingue les personnes morales de droit privé et

GENERALE DE L’ETAT Depuis le VIe siècle, le phénomène étatique est apparu comme la réalité la plus caractéristique de l’organisation des sociétés politiques. En effet, il est possible d’observer, de nos jours, qu’un dénominateur commun unit tous les Etats du monde, à travers un certain nombre de grands principes de droit constitutionnel. Ce dénominateur est à l’origine de ce qu’on a pu appeler le phénomène étatique (titre 1). Mais, malgré l’émergence du phénomène étatique dans les sociétés humaines

(exemple: refus de payer les impôts= sanctions). Il y a donc un pouvoir de créer, et un pouvoir de faire respecter les lois. Ce pouvoir de créer est monopolisé par les Etats. (D’où vient-il? Comment est-il encadré?) Qu’est-ce qu’un Etat? il y a deux sens différents: A) l’Etat souverain: une organisation qui a acquis la souveraineté. Elle est à la source de tout pouvoir organisé. Elle est créatrice d’un ordre juridique. à laquelle aucune règle ne peut être imposée. l’Etat comme sujet de droit:

de la constitution. Le principe de la souveraineté démocratique permet de légitimer le pvr (lui donner un fodement solide) ce principe renvoi a la designation des gouvernants par l'élection, et a la participation du peuple à l'exercice du pouvoir. Et enfin ; la séparation des pouvoirs, essentiel a l'existence de la démocratie. La confusion des pvrs conduit souvent à l'arbitraire du pvr. La théorie générale du droit constitutionnel sera celle des Etats démocratiques et singulièrement la France

...........................................................................................................4 Niveau macro.....................................................................................................................4 Niveau micro.....................................................................................................................5 Niveau méso......................................................................................................................7

 Cours n°2 : Les États sont-ils égaux ?Cas de L’Érythrée :Une image contenant carteDescription générée automatiquement            L’Érythrée est indépendante depuis 1983 après avoir été annexée en 1962 par l’Éthiopie. Débute alors une guerre d’indépendance menée par le Front populaire de libération de l’Érythrée (FPLE) et Iaias Afwerki. En mai 1991, cela s’achève par la défaite du gouvernement éthiopien. L’Érythrée accède à l’indépendance en 1993 et reste en état de guerre avec l’Éthiopie jusqu’en

L’ETAT, INSTITUTION INTERNATIONALE PRIMAIRE ●Les éléments constitutifs de l’Etat -Le territoire, définit le cadre de l’exercice des compétences de l’Etat .Une étendue géographique qui pt être terrestre, maritime, aérien, sur laquelle s’exerce sa souveraineté. -La population, regroupe l’ensemble des personnes présentes sur le territoire étatique .Elle est constituée de nationaux et d’étrangers. -Le pouvoir politique, le gouvernement doit exercer les fonctions étatiques avec une autorité réelle et

territoriale. Les frontieres : pour les frontieres terrestre au point de vue de ces tracé des frontieres terrestre au dela des deux partucularité etats enclavé ( Vatican) et micro etat ( Monaco ), on en distingue deux, les naturelles ( montagne et fleuve ) et artificielle ( fixé par traité ). frontieres maritimes, létat excerce sa souveraineté sur une partie seulement de l'espace maritime qui le borde ( eau interieur, eau territorial et les ZEE). Frontieres aérienne, qui le surplombe en dehors

s’intéressera aux deux premières branches. Gérard Mainet, Le principe de souveraineté Jean Bodin (souveraineté absolue de l’Etat), JJ Rousseau, le contrat social=> « la souveraineté c’est l’exercice de la volonté générale» Selon Rousseau, il existe 2 types d’inégalité : l’inégalité naturelle et l’inégalité sociale (ex : l’inégalité intellective) « Le jour de la naissance de l’empire est le jour de sa mort » Emergence de la souveraineté populaire au 20e s Montesquieu, « de l’esprit des lois »,=> le

2012 Responsabilité de protéger : débats actuels et enjeux pour la sécurité Publiée avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles 1 Responsabilité de protéger : débats actuels et enjeux pour la sécurité Adopté par l'ensemble des États de l'ONU au Sommet Mondial de 2005, le concept de responsabilité de protéger (R2p) continue à faire l'objet de débats contradictoires à l'ONU. Ce concept introduit une double responsabilité : celle, première, de l’État dans la protection de ses populations