La Souveraineté Des Micro états

Constitutionnel et nous emploierons au fil des leçons à vous le démontrer, est une matière carrefour. C’est dire que son approche est assez large. Beaucoup de notions historiques sont impliquées par certains développements de Droit Constitutionnel. Devant ce micro, nous n’aurons évidemment pas le temps de revenir sur ces données de l’Histoire, qui pourtant ne sont pas à négliger. Gardez-vous de vous débarrasser trop vite de vos manuels d’Histoire du secondaire. Ils vous seront bien utiles pour rafraîchir vos

Cette thèse a été mise en avant par les Ulpien des l'antiquité, celle ci est soutenue par le fondateur de l'école du droit de la nature et des gens : Grotius. - Au contraire, les grandes puissances ont toujours revendiqué le droit d'étendre leur souveraineté sur les mers et océans. -> La règle de droit a souvent hésité entre ces 2 points de vue. ex : En 1493, le pape Alexandre VI a donné raison aux grandes puissances en donnant à l'Espagne le contrôle des mers qui bordent le pays et de celles qui

l'environnement international et mécanismes juridiques des relations internationales : le statut et les droits des Etats, des Entreprises et des Personnes et les relations juridiques entre ces acteurs. L'actualité internationale est riche d'événements qu'il faut connaître et analyser : Bassin méditerranéen (Tunisie, Egypte, Lybie, Syrie), attaque de bateaux par des pirates somaliens, création de nouveaux Etats (Kosovo, Sud Soudan), conflits dans le Caucase, fermeture temporaire des régions aux touristes (Tibet)

a pas forcément adequation entre nation et etat. Rien impose qu’a chaque état corresponde une nation il a existe par le passé des etats multinationals (urss yougoslavie Autriche hongrie). Il en existe toujours aujourd’hui ( chine, états d’Afrique). L’état a une fonctions unificatrice. On peut parler de états multiraciale (états unis- afrique du sud). Il existe des états ou il y a pluieurs langues officielle (indes, Belgique, suisse, Espagne, Italie…). Ces types de remarques condamne la conception

DI exige un espace terrestre stable et délimité pour qu’il y ait un état, il est en revanche indifférent à l’étendue de cet espace (cf. Micro état, état de la cité du Vatican créé en 1929 par les accords de Latran). Il y a 3 problèmes : 1. La délimitation : en général elle est fixée soit par acte unilatéral, ou soit par un traité bilatéral entre les deux états intéressés. 2. Le problème de la perméabilité ou d’ouverture de frontières. 3. le problème d’éventuelle discontinuité plus le problème

.............................................. p. 4 §3. Un pouvoir politique organisé, élément formel et abstrait............................................................................................................. p. 6 A. L'Etat et la souveraineté.............................................................................................................................................................................................. p. 6 B. L'Etat, personne morale......................

Il convient d’abord de définir le sens de droit constitutionnel. On distingue traditionnellement le droit privé, qui régit les particuliers, et le droit public, qui régit les Etats. Le droit public comprend le droit international public, qui concerne les rapports entre Etats, et le droit public interne, qui se subdivise en trois branches : deux d’entre elles – le droit administratif et le droit financier – régissent, comme leurs noms l’indiquent,

territoriale. Cette def coïncide ac la conception initiale du phénomène étatique tel quelle apparait dans un ouvrage qui va populariser se terme ( le prince de Machiavel) apparait a Florence en 1513 a une époque d’explosion intellectuel. «  tout les états qui eurent et ont commandement sur les hommes furent et sont ou république ou principauté » Cette def est aussi celle qui correspond le mieux au droit contemporain. Ces rédacteurs distingues deux choses, d’une part la nation ( conçu comme une finalité

(Ex : Alsace-Lorraine WW2. Et pourtant, la France était restée un Etat) Le territoire peut présenter des caractères: Une superficie du territoire. Ex Monaco 1.97km² ≠Russie avec 17 millions de km². Et pourtant, se sont tout les deux des Etats. Nombre de constitutions posent des principes d’intangibilité du territoire. En conséquence, elles interdisent aux gouvernements d’abandonner le territoire. C’est un devoir pour l’Etat de défendre son territoire. L’Etat a absolu obligation

membres. 
I) L'état fédéral : Fédéralisme par abrégation Fédéralisme par dissociation Des états souverains acceptent d'abandonner des compétences pour former un nouvel état. Seul l'état fédéral subsiste au niveau international, c'est un système à deux niveau: L'état fédéral , cet état va englober les état fédérés mais ne va pas les absorber. Il n'empêche pas la subsistance des états fédérés. La C° et donc le contrat initial entre état Fédéral et état fédéré et donc création d'un