La Souveraineté Du Parlement Au Cameroun

sur des mécanismes exclusivement intergouvernementaux, sans transferts de souveraineté ni instruments d’exécution communautarisés. Les Commissaires de l’UA ne disposent d’aucun pouvoir tangible, et la Commission reste assujettie aux décisions de l’Assemblée des Chefs d’États et de gouvernement, organe suprême de l’Union. L'UA ne dispose pas d’organes dotés de pouvoirs d'une nature comparable à ceux de la Commission, du Parlement européen ou de la Cour européenne de justice. La Commission de l’UA ne

textes nationaux particuliers d’autre part prête le flanc au conflit de normes. (A) qui plus est, le juge interne s’abrite derrière ces statuts atypiques pour résister au droit OHADA surtout en matière pénale, champ d’expression par excellence de la souveraineté des Etats (B). A) Le possible conflit de normes entre le droit uniforme et les droits nationaux particuliers La reconnaissance aux sociétés d’Etat des dispositions du statut dérogatoire de droit commun, peut donner lieu à un conflit de normes

Si le multilatéralisme, qui était très prometteur, n’a pas bien fonctionné durant les années 1990, c’est parce qu’il était très difficile à mettre en œuvre. 4 Finalement, le droit public européen est devenu le DI. Les idées de liberté, de souveraineté et d’égalité ont été exportées hors de l’Europe et de nouveaux Etats ont aspirés à devenir des Etats construits selon le schéma européen à la fin de la colonisation. Le modèle social européen a circulé à travers le monde entier, les peuples du

l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Mais il n’y a pas que des pays francophones dans l’OHADA : il y a aussi un pays lusophone (la Guinée Bissau), un pays hispanophone (la Guinée Equatoriale) et un pays bilingue francophone-anglophone (le Cameroun). L’événement sur ce plan est l’adhésion apparemment effective, et depuis longtemps attendue, du Congo démocratique en 20061. * Communication pour la Journée OHADA, organisée par le Club OHADA du Caire le 8 avril 2006. 1 Pour ce qui est de l'adhésion

Pendant ce même temps, il se crée un autre bloc Nord/Sud qui correspond à un autre axe de conflit, càd l’histoire de la décolonisation. Les années 50 et 60 sont l’émancipation des territoires colonisés : accession des anciennes colonies à la souveraineté internationale. Ce phénomène va bouleverser la géographie des RI, car le nombre des états va être multiplié par 3. Cela montre que les nouveaux états sont majoritaires car on passe d’une société internationale de 50 états à 150 états. Ces nouveaux

Publié par le Forum des fédérations La République fédérale du Nigeria IGNATIUS AKAAYAR AYUA ET DAKAS C.J. DAKAS Le Nigeria, qui tire non nom du fleuve Niger, se situe sur la côte méridionale de l’Afrique de l’Ouest. Ses frontières bordent le Cameroun et le Tchad à l’Est, le Niger au Nord et le Bénin à l'Ouest. Depuis son accession à l’indépendance en 1960, le Nigeria est doté d’une structure fédérale, principalement parce qu’il s’agit d’un pays multiethnique et multiconfessionnel. Mais cette

Union africaine Institutions Conférence | Président | Haile Mariam Dessalegn | Siège | Addis-Abeba | Commission | Président | Nkosazana Dlamini-Zuma | Siège | Addis-Abeba | Parlement | Président | Idriss Ndele Moussa | Siège | Gallagher Convention Centre (Midrand) | Organisation | États membres | 54 États membres | Langues officielles | De jure toutes les langues d'Afrique De facto : anglais, arabe, espagnol, français, portugais, swahili | États suspendus | Madagascar

Rhodes (quel personnage !). Ce sont des entreprises qui, dans la réalité, se comportent l’une et l’autre comme de véritables Etats dans l’Etat. Pire : elles vont jusqu’à organiser des opérations militaires et à signer des « traités » d’abandon de souveraineté avec des chefs indigènes ! Même s’il s’agit là d’un cas extrême de confusion des genres, il n’est pas unique : l’Afrique de l’Est allemande et le Niger sont soumis à un régime quasi-équivalent. Au cœur des ténèbres L’Afrique centrale, pour sa part

Gaulle, en raison de ce qui c'était passé en 1939 (?). Article 89 de la Constitution : « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier Ministre et aux membres du Parlement. » Seulement si elle ne porte pas atteinte à l’intégrité du territoire. Rôle sociologique Un territoire fixe une population et permet d’exister en tant que nation. (contre exemple, populations nomades ne constituent pas un État. Ex :

Pays-Bas détiennent les riches Indes néerlandaises (Indonésie), une partie de la Guyane (Surinam) et quelques Antilles. La Belgique s’est appropriée le Congo. L’Allemagne et l’Italie, colonisateurs tardifs, n’ont obtenu qu’une portion congrue : le Cameroun, le Togo, la Namibie et la Tanzanie (tous perdus en 1919) pour l’Allemagne ; La Libye et la Somalie pour l’Italie. La Russie s’est étendue en Sibérie, dans le Caucase et en Asie centrale. Les Etats-Unis ont établi leur protectorat sur les Philippines