La Souveraineté Du Parlement Britannique

INTRODUCTION : Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? DC = le droit relatif à la constitution et aux institutions politiques. Les institutions politiques sont l’objet du droit constitutionnel. Ce sont celles qui élaborent la règle de droit : le parlement et l’exécutif. Etat démocratique : les institutions politiques adoptent le droit selon le peuple. Le droit a 3 sens : ° Les individus ont des droits, le droit de faire ou de ne pas faire, de s’exprimer … Ces droits sont des facultés d’agir.

L’Etat ce n’est pas la seul personne morale de droit public sauf que l’Etat c’est la seule qui possède la souveraineté. A) L’Etat est souverain Cela veut dire que l’Etat ne connait aucune organisation qui lui soit supérieure. C’est à partir des travaux de Jean Bodin 16ème siècle : c’est le point départ où l’on identifie la souveraineté à l’Etat. Il a identifié 5 attributs de la souveraineté. Le principal, le pouvoir de faire la loi. Le droit de nommer les auxiliaires de l’autorité royale (les agents

le monde fume que tout le monde doit fumer II La hiérarchie des normes. Application d’une loi. Une norme supérieure est prioritaire sur le reste. Cette loi tire sa validité elle-même da la Constitution puisque celle-ci une norme habilité le Parlement a voté des lois. III Hiérarchie statique et hiérarchie dynamique La morale : système de normes non juridiques Distinction : Système juridique/morale/religieux * Seul le système juridique admet une relation statique et dynamique Ex : Un

importantes, les plus générales, doivent être respectées par les règles inférieures, qui sont moins générales et plus concrètes. Depuis la révolution française, on considère que la loi est à la source du droit, car la loi est adoptée par le Parlement. Le Parlement exprime la volonté générale, or la volonté générale est souveraine. Dès lors que la loi est souveraine, il n’y a pas à se demander si elle est conforme aux institutions : on respectera la loi car elle est légitime. Jusqu'au milieu du 20ème

européenne était plutôt le principe et la division l’exception. 1- Renforcement des facteurs de division. La division n’est plus seulement politique mais devient aussi économique au 10e. Les grands Etats européens utilisent la théorie de la souveraineté pour développer leur indépendance, ils se dotent de frontières, de douanes & de monnaie soit des éléments inexistants auparavant dans des cadres nationaux. Pour régler les relations entre les Etats, un droit international s’élabore : « le droit

de la construction européenne. Elle ne s’applique que dans une politique commune sans ca elle ne sert à rien. La défense est toujours la pierre d’échauffement pour un pays souhaitant son intégration européenne. Celle-ci nécessite une perte de souveraineté et elle est plus évidente en matière de défense et de finance. En matière de finance les leaders sont la France et l’Allemagne mais en matière de défense c’est la France et la Grande-Bretagne : entre autre les seuls à posséder l’arme nucléaire

souverain. La proclamation du Bill of rights en 1689 affirme le pouvoir du Parlement face à l’autorité royale qui ne peut plus suspendre les lois. Mais la caractéristique majeure de la Rule of Law est d’instaurer la primauté des règles de droit issues de la coutume et de la jurisprudence (Common Law) et d’étendre son champ d’application au pouvoir. La monarchie du Royaume-Uni (communément appelée monarchie britannique) est un système de gouvernement, basé sur le système de Westminster (une monarchie

administrative qui exerce son autorité sur un territoire donné et sur la population de ce territoire. L’Etat est le seul à exercer se pouvoir. Ce pouvoir est designer par la souveraineté, mot qui remonte à l’Ancien Régime et le Roi était le souverain. On a donc ôté la souveraineté du Roi pour lui donner à la Nation. Il y a deux souverainetés : Internes : Monopole du pouvoir exclusive sur la nation. Externes : Le fait que l’Etat est le monopole des relations avec les autres Etats. Section 1 : La genèse

public qui est caractérisé par l’inégalité car il concerne et organise la relation entre gouvernants et gouvernés en mettant en place un souverain , celui qui a le droit du dernier mot . ( Rapport par définition inégal) Qui est titulaire de la souveraineté ? Une fois que l’on sait qui est le souverain , c’est lui qui aura le dernier mot et qui sera capable de fusiller en cas de non-obéissance . Le droit privé est un rapport d’échange de consentement , d’échange de volonté ou il y a théoriquement

régimes politiques : le régime parlementaire et le régime présidentielle. Définit par une coopération des pouvoirs et une responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime parlementaire est un régime politique où le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dépendent l'un de l'autre, l'exécutif étant responsable devant le Parlement mais pouvant aussi procéder à sa dissolution. Apparu au début du XIXe siècle en France, le régime parlementaire s’est instaurer avec la naissance de la monarchie