La Souveraineté Du Parlement Britannique

POUVOIR SECTION 1 – LA QUESTION DU DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ §1. Définition et signification de la notion de souveraineté §2. La souveraineté appartient au Peuple ou à la Nation A. L’opposition traditionnelle entre souveraineté nationale et souveraineté populaire 1°) La théorie de la souveraineté populaire 2°) La théorie de la souveraineté nationale B. La nécessaire remise en cause de cette opposition SECTION 2 – LES MODES D’EXERCICE DE LA SOUVERAINETÉ §1. Les différentes formes de démocratie A. L’utopique

d’en révéler toute la singularité.Deux perspectives permettent de définir le régime parlementaire. La première, d’ordre historique, s’appuie sur la genèse du régime parlementaire pour en poser les critères essentiels en s’appuyant sur l’histoire britannique : le bicéphalisme avec l’émergence de la figure du Premier ministre avec Walpole, l’émergence de la responsabilité politique puis de la solidarité ministérielle avec Lord North, l’usage moderne de la dissolution avec Pitt le jeune. La seconde perspective

? Le droit se définit dans les systèmes juridiques continentaux, romano-germanique en Europe, comme un ensemble de règles pour la plupart sanctionnées par l’état et qui vise à assurer un fonctionnement harmonieux de la société. Pour un juriste britannique, le droit est la décision que rendra tel juge dans telle affaire. Depuis l’empire romain, on distingue le droit politique qui concerne les relations entre les personnes publiques ou les relations entre personnes publiques et privées ; le droit constitutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL   Premier Semestre : Théorie générale du droit constitutionnel Régime politique Américain, Régime politique Britannique, Régime Allemand   Deuxième Semestre : Etude de la IIIème république, de la IVème république et la Vème république.   TD en droit constitutionnel : A partir du 29 Octobre 2008 Examen de 2heures en fin de semestre avec une dissertation juridique. L’examen juridique du 1er semestre est tout à fait jouable. Notation dans le cadre des TD : interrogation

extrêmement complexe Il ya de très grande diversité de constitution : * Les constitutions écrites * Les constituions coutumières Soit la constitution est dans un texte ou elle est faite de principes inscrits dans aucun texte. Le régime britannique repose depuis des siècles sur cette constitution coutumière. La très grande majorité des états ont un texte écrit ; Mais la distinction entre ces 2 constitution n’existe quasiment plus : la plupart des systèmes constitutionnels appliquent des

correspond à un ensemble de règles de droit créées dans le cadre d'un Etat pour être appliquées dans cet Etat. Qu'est-ce qu'un Etat ? -> C'est une entité souveraine dotée d'un territoire, d'une population et d'un gouvernement effectif. La question de la souveraineté et du gouvernement. Elle renvoie à la fois à un appareil juridique et un appareil politique. Politique, gouverné, mettre en place une politique, un programme politique. Ex : gouv Fillon, Jospin .. Il renvoie aussi à un appareil juridique, gouverner

des facteurs de division Contrairement à la situation du Moyen-Âge, la division devient politique, religieuse et économique. Sur le plan politique, les grands États européens, France, Angleterre et Espagne, utilisent la théorie de la souveraineté pour assurer leur indépendance. Ils se dotent en conséquences de frontières définies, de douanes et de monnaies, soit des éléments n’existant pas avant dans les cadres nationaux. Pour régler les relations entre les États souverains, un droit international

(présence d’un roi disposant d’un droit de veto sur l’adoption des lois). Il paraît alors intéressant de comprendre le lien existant entre démocratie et séparation des pouvoirs. Dans un sens minimal, la démocratie est un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple : l’autorité suprême appartient au peuple et nul ne peut la lui contester ; l’État démocratique se traduit donc par des institutions où le pouvoir du peuple peut s’exprimer. Or, l’objectif de la séparation des pouvoirs, à en croire Montesquieu

Théories de l’État § 2. - Le sens de l’État. L’action et le droit A. Doctrines libérales de l’action de l’État B. Doctrines socialistes de l’État Section III. LES CARACTERES JURIDIQUES DE L’ÉTAT § 1. - La souveraineté A. Définition B. Souveraineté de l’État et souveraineté dans l’État C. Souveraineté de l’État et soumission au droit § 2. - La personnalité juridique A. Définition B. Conséquences § 3. - La coexistence des deux caractères A. Son impossibilité selon Duguit B. Son dépassement selon Hauriou

constitutionnelles que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. Les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal. En 215, l’aristocratie britannique impose aux monarques la Grande Charte, texte fondamental puis pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. La constitution de 1791 est faite pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI jusqu’à la fin de la monarchie.