La Souveraineté Du Parlement Britannique

Droit constitutionnel Sous l’ancien régime, avant 1789, il n’y avait pas de constitution écrite mais coutumière (non écrite). En 1789, Louis 16 convoque les état généraux (parlement) et vont se proclamé assemble national constituante (chargée de rédiger une constitution). Il vont se reconnaitre assemblée législative. Puis en 1791, cette assemblée se dote d’une constitution (septembre 1791, dure 10 mois). Elle comprendra 207 articles. On va inclure la déclaration des droits de l’homme et du citoyen

asse proche de l’absolutisme français depuis le XIII° s : en effet on y trouve certes un roi, mais qui doit partager son pouvoir avec un parlement composé de 2 chambres : -les Lords (grands nobles nommés par le roi)- -les Communes (députés élus au suffrage restreint dans les comtés et les villes). Ce Parlement défend les libertés traditionnelles du peuple anglais ; il doit être consulté pour la création de tout nouvel impôt. Cependant

précédant : la révolution d’Amérique Les relations entre les colonies Britannique sur la côte Est de l’Amérique et le pouvoir royal sont devenu conflictuel. Le Parlement de Londres avait mis des taxes sur les colons. Ils contestent et invoquent une loi britannique très ancienne selon laquelle un impôt ne peut être relevé sans le consentement des sujets de la couronne. Les colons d’Amérique ne sont pas représentaient au Parlement de Londres, il y a donc violation. Certaines Assemblées des colonies

10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13 2. Politique étrangère de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2. Commission : 15 3. Parlement Européen

1-La république française, une démocratie représentative ? Le peuple français agit de par l’intermédiaire de représentants qu’il a choisie. C’est donc une démocratie indirecte ou représentative. Souveraineté En démocratie représentative, c'est le corps des élus dans son ensemble qui exerce la souveraineté. Les élus ne sont donc de légitimité qu'au sein de l'assemblée qu'ils constituent. Cette caractéristique explique l'importance du débat au sein de l'assemblée, de la discussion censée faire naitre

Communautés et de l’Union européennes. La troisième partie permettra de présenter les institutions actuelles de l’Union européenne. Ière Partie : L’Europe de la coopération et l’Europe de l’intégration En 1946, à Zurich, l’ancien Premier ministre britannique Winston Churchill propose à son tour la création d’Etats-Unis d’Europe, dont les Etats-Unis, l’URSS et…la Grande-Bretagne pourraient être les parrains (autrement dit, il n’est pas question pour lui que la Grande- Bretagne fasse partie de ces

l'Union européenne par rapport aux autres organisations régionales : - précocité du processus d'élaboration des institutions communautaires (dès les années 1950). - modalités d'intégration tout à fait spécifiques (transfert volontaire de souveraineté à des instances supranationales, création d'une monnaie commune, cas unique au monde). Idée d'Union Européenne ne va pas de soi : - sa construction a été très progressive, et son processus est intiment lié au déroulement des trois guerres

les 16 pays bénéficiaires se regroupent au sein de l’OECE. 1er objectif : se répartir l’aide américaine 2ème objectif : coordonner les politiques nationales en libéralisant les échanges. Ce dernier objectif restera lettre morte car les britanniques préfèrent défendre leurs échanges privilégiés avec le Commonwealth. Les tensions liées à la menace soviétique conduisent certains pays européens à signer le traité de l’Atlantique nord nommé l’OTAN. On peut constater que ce sont les Etats-Unis

l’obligation d’appliquer cela comme une règle constitutionnelle).Tous les pays arabes veulent une constitution. La constitution écrite semble l’emporté. En 2000 et 2005, la question s’est posée si l’Europe devait se doter d’une constitution Les britanniques ont toujours était contre cette idée. Ecrire une constitution, c’est bien la manifestion que la raison humaine est capable de constituer une société qui ne répond pas nécessairement aux règles de l’Etat de nature. C’est en ce sens que l’écriture

approche complète, d’étudier les relations institutionnelles politique de l'Etat. Cad que par rapport au DP on ne vas pas s’intéresser à toutes les institutions de l'Etat mais uniquement aux institutions politiques de l'Etat (chef d'Etat , gouvernement parlement) et puis on laisse de coté les institutions des autres personnes publiques de l'Etat. Et donc de ce point de vu on peut compléter l'approche formelle par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution