La Souveraineté Du Roi Au Bas Moyen Age

§2-La théorie du régime domanial L'origine des pouvoirs seigneuriaux serait une origine domanial, ces pouvoirs ne viendraient pas d'en haut, d'une dissociation terri. mais ils viendraient d'en bas, si les seigneurs ont pris le pouvoir ce n'est pas tellement à la suite d'une usurpation au détriment du roi mais à la suite d'une carence du pouvoir royale a la fin de l'époque carolingienne. Chaque fois que un pouvoir qui est constitué en droit décline et ne remplit plus sa fonction, il émerge un pouvoir

anciennes sont des règles de très grande qualité, qui permettent de servir de modèle, de cadre aux juristes actuels, qui peuvent apporter la solution aux problèmes contemporains. Ces règles servent de socle au droit positif. Certaines règles datent du Moyen-âge et sont toujours utilisées aujourd'hui. Il faut se débarrasser de l'idée qui dit que la législation actuelle est le nec plus ultra du système juridique. Cette idée est très commune et fausse, elle montre les préjugés. Il en a existé d'autres, de

(arguments pro) et le contre (arguments contra). Les philosophes Grecs du Vème siècle avant JC comme PLATON, ARISTOTE et SOCRATE inventent la logique et créent des méthodes de raisonnement. Ce sont les philosophes Romains qui inventent le Droit. Au Moyen Age, les philosophes scolastiques mettent au point une méthode dialectique qui inspire les juristes. Le vocabulaire juridique est d’origine latine et nos notions juridiques également. Les Latins avaient une loi, il fallait rechercher la cause (causa)

COMPOSANTES INSTITUTIONNELLES DES REGIMES POLITIQUES DEMOCRATIQUES ? A/ Qu’est-ce qu’un régime démocratique ? A/ DEFINITIONS DEMOCRATIE La démocratie (du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, « souveraineté du peuple », de δῆμος / dêmos, « peuple » et κράτος / krátos, « pouvoir », « souveraineté ») est le régime politique dans lequel le peuple est souverain (le peuple renvoyant cependant à la notion plus restrictive de citoyens, la citoyenneté n'étant pas forcément donnée à toute la population)

avec chaque civilisation. Les règles de droits naissent et se transforment progressivement. Période historique divisée en 3 sous périodes : -Antiquité : Env. 1000avant JC / VIème siècle après JC -Moyen Age : VIIème siècle/ XVème siècle -Ancien Régime : XVIème siècle/ XVIIIème siècle Moyen Age : à partir du 12ème siècle, il y a une longue période de paix. Il y a une renaissance économique avec le commerce qui va bien fonctionner. On découvre les sources du droit romain, naissance des premières

l’abolition des privilèges proclamèrent « Les hommes naissent et demeurent égaux en droits », prenant le contre-pied des principes de la société d’Ancien Régime. Celle-ci, au contraire, est fondée sur l’inégalité et la hiérarchie sociale, les sujets du roi étant partagés en trois ordres, eux-mêmes fortement hiérarchisées. « La société ne peut se maintenir sans la paix et sans la concorde ; la paix et la concorde supposent l’union ; l’union veut un ordre ; l’ordre ne peut être sans la distinction, la

1715 : monarchie absolue. Monarchie = despotisme ? Pas même signification. Monarchie absolue : limites, règles d’organisation et de fonctionnement, le Roi doit les respecter. Despotisme gouvernement arbitraire, gouvernement sans limites. Absolutisme monarchique est la cause et la conséquence de l’abaissement de l’aristocratie féodale. Cause : Le Roi en s’appuyant sur l’État en formation, et sur la société bourgeoise et paysanne, fait reculer et domestiquer les seigneurs. Conséquence : Cet abaissement

les autres ou il y a til une unité de droit géo ? Il y a encore de la coutumes dans le droit d'aujourd'hui, qd applique-t-on la loi ou la coutume ? Cette Q° existe en droit international. La loi prime en Gale. Mais avant qu'il y est un état, au moyen age, c'était la coutume qui primait et de temps en temps il y avait des lois. Les principauté vont imposer la primauté de la loi sur les coutume : c'est une des opération de la modernité du droit. La question se pose tjrs aujourd'hui. Il y a des traditions

les canons conciliaires. Le pouvoir impérial a parfois eu tendance à protéger, voire à surveiller l’Église. Lorsque l’empire s’effondre, l’Église qui est restée indépendante de l'État survit. Elle devient une médiatrice entre l’antiquité et le moyen âge. 3) L’apport germanique Les invasions barbares sont le fruit d’une réaction en chaine qui se déroule entre le 3ème et le 5ème siècle à cause de l’expansion des Huns qui progressent vers l’Ouest. Ils poussent les germains à se déplacer

l'utilité des particuliers. La république est entendue dans un sens vaste, il s'agit d'une république qui convient aussi bien à une monocratie qu'à une démocratie. C'est la chose publique, l'intérêt général, ce qui relève de la gestion de la cité. Au moyen âge, lorsque renait en Europe continentale l'étude du droit romain, on distingue un 'jus privacio' et un 'jus publicum'. Il y a dans le monde différentes familles de droit qui présentent des caractères communs. Nous appartenons à une famille romano germanique