La Souveraineté Du Roi Au Bas Moyen Age

peuvent servir de modèle, de cadre, et supportent très bien la comparaison avec les solutions juridiques contemporaines (le droit positif). Elles servent encore de socle pour le droit positif (domanialité publique appliquées aujourd'hui sont issues du moyen-âge). Donc, il faut se débarasser de l'idée selon laquelle en dehors des législations modernes, il n'y a eu dans le passé que des systèmes juridiques incomplets et ridicules. La législations actuelle n'est pas le point culminant du système juridique

droit »: le droit n'existe pas à priori, il résulte d'un certain nombre de donnés objectives. « Ubi societas ibi jus », là où il y a une société, il y a du droit: relation entre le droit et la société. Le droit apparaît comme nécessaire, c'est un moyen privilégié de créer une organisation sociale en organisant les rapports entre les hommes (public, privé ou économique). Définition qui servira de base à ce cours Le droit est un ensemble de règles obligatoires normalement assorties de sanction

LA FRANCE DE L’ANCIEN RÉGIME - Les historiens considèrent que l’Ancien Régime commence avec le règne de Louis XII (1498-1515), ce système politique est l’héritier du Moyen Âge et en conserve certaines particularités. - Les sujets du roi ne sont pas égaux entre eux puisque les nobles et le clergé ne paient pas d’impôts, et que les habitants de certaines villes échappent aux taxes. • La France de la Renaissance : Avec les guerres d’Italie [conflits armés qui se sont déroulés en Italie de 1494 à

L’Etat forme la plus parfaite association d’Hommes en politique. Mais ce n’est pas une forme exclusive. De plus en plus de structures internationales (ex : Union Européenne qui est une structure quasiment fédérale, quasi Etat mais ne l’est pas car pas de souveraineté = Etats constitutifs). En revanche, le Traité de Lisbonne serait assimilable à une Constitution. Le Droit Constitutionnel ne serait alors plus exclusif à l’Etat, ni privé, ni public. Il intéresse donc la société entière. L’article du Droit Positif

Histoire des institutions Partie 1 : Les origines (I – X° siècle avant JC) 2 périodes: - Antiquité tardive (2°siècle avant JC – 476) - Période Franque ou du Haut Moyen-âge (476-987) Titre 1: La Gaule de l'invasion romaine aux invasions germaniques (1er-5° siècle) - 7ème siècle avant JC : 1ère apparition de la Gaule - 7ème siècle avant JC : expansion commerciale des grecs. Ils sont les premiers à parler des peuples de Gaule ⇨ Ils les appellent "keltoï" (celtes) Les romains

(ex séance royale restée sans effets + reculs du roi) -malgré tout, espoir de monarchie constitutionnelle ( Pourquoi et comment les relations entre les Français et la monarchie se sont-elles détériorées à partir de 1789? 1. L’illusion d’une monarchie constitutionnelle -prise de la Bastille = destruction du symbole de l’arbitraire royal -volonté de conserver un régime monarchique (roi = pilier du nouveau régime ex Mirabeau, La Fayette) -roi = recours important pour améliorer la situation des

sein des ordres qu'entre les ordres. Le clergé Le clergé comporte deux parties: le haut clergé qui est recruté exclusivement dans la noblesse (1 seul sur 130 évéchés n'est pas noble), en revanche le bas clergé (surtout les campagnes) partage la situation des paysans et surtout des pauvres. Ce bas clergé ne vit que de la « portion congrue », l'une des ressources la plus importante du clergé est la « dîme », à l'origine elle équivalait à 1/10 des récoltes. Cette redevance permettait l'entretien des

LA SOCIETE AU MOYEN- AGE I — LA FEODALITE Puisqu' il n'y avait pas au Moyen-âge de gouvernement puissant, les pauvres et les faibles recherchaient la protection de ceux qui pouvaient la donner, c'est à dire la dépendance. Ainsi la féodalité apparaît comme un système de protection contre les menaces. la Féodalité ? La féodalité est un régime social qui a été prescrit en Europe jusqu'à la fin du Moyen-Age. Elle apparait à cause de la nécessité des paysans et des petits propriétaires de se

du droit et des institutions qui se divise en deux: • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5e siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque, durant laquelle les Francs s’installent au nord de la Gaule (Haut Moyen Âge), du 5e au 10e siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). Chapitre 1 : LA GAULE DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS GERMANIQUES (IER-VE S.) On constate que l’invasion romaine a été favorisée par un point important 

royal. Lois fondamentales du royaume (remontent au Moyen Age): règles sur l'attribution de la couronne (du pouvoir) : - loi Salic : primogéniture (le premier né) par les mals (femmes peuvent pas exercer le pouvoir) et représentation à l'infini (peut importe le degré de parenté), permet d'éviter à la France des querelles dynastiques - théorie statutaire : 4 principes : le roi ne meurt pas en France (tjrs un héritier dc tjrs un roi), le roi de France est tjrs majeur, la couronne de France est