La Souveraineté Est Elle Indivisible En France

DISSERTATION : Louis XVI, du roi de France au roi des français « La personne du roi est inviolable et sacrée ; son seul titre est roi des français » (Article 3, Constitution de septembre 1791, Titre III – Chapitre II – Section I) Telle est l'une des dispositions importantes de la Constitution de 1791. En effet, depuis le 9 juillet 1789, l'assemblée nationale qui s'est proclamée constituante, affirme sa légitimité de donner à la France une nouvelle Constitution. Après la folle nuit du 4 août

année. Il s’exprime concernant l’accord de l’Assemblée générale qui souhaite réformer le royaume grâce à la rédaction d’une Constitution. Ainsi, une monarchie constitutionnelle sera établie. Du XVIe siècle jusqu’à la fin du XVIe siècle, la France est marquée par l’Ancien régime, et donc par un régime monarchique divisé en trois groupes : la Noblesse, le Clergé et le Tiers- état. Le roi est le seul détenteur du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif, et base la création des lois sur le pouvoir

c’est-à-dire de la gestion de l’appareil de production. CHAPITRE 2 : L’INTENSITE DE LA PUISSANCE ETATIQUE L’Etat puise sa puissance dans une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre

intangible, une loi intemporelle ou encore une règle de conduite théoriquement fondamentale quant au fonctionnement d’une chose. Les principes de la république sont inscrits dans l’article 1er de la Constitution  puisqu’il proclame que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Une république est un régime politique où les pouvoirs politiques législatifs et exécutifs sont partagés. C’est une forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants sont élus

democratie.C`est notamment le cas de la V-ième République française du 4 octobre 1958 qui proclame en son article 1 que « La Françe est une République indivisible, laique, démocratique et sociale » et qui attribue un role assez important au peuple dans l`article 3 «La souveraineté nationale apparient au peuple qui l`exerce par ses représentants et les référendums».Le cas de la Françe n`est pas isolé.La plupart des Etats démocratiques du monde comprennent différentes modalités de participation des citoyens

mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis. Les modes de scrutin peuvent aussi varier dans le temps. Depuis 1871, la France a ainsi connu une dizaine de changements importants de mode de scrutin législatif, alors que le Royaume-Uni utilise le même depuis le XVIIIe siècle. Les scrutins majoritaires constituent le mode le plus ancien de désignation des élus. Il s’agit

politiques modernes Le peuple dans la pensée politique du XVIe au XVIIIe siècle Nos vies politiques modernes sont encore organisées autour de la relation de commandement à obéissance à laquelle nous soumet la souveraineté étatique. Cette notion d'obligation à un pouvoir politique centralisé est une forme particulière de soumission qui apparaît au XVIe siècle à travers la pensée de Bodin, et se développe plus précisément encore au XVIIe XVIIIe siècles avec les penseurs

raison d’une activité professionnelle. Code : Ensemble de lois ordonnées regroupant les matières qui font partie d'une même branche du droit (ainsi C. civil, C. commercial. C. pénal, C. procédure de civile.). Code Civil : Ensemble des lois civiles de France, tout d’abord regroupées par Napoléon Bonaparte en 1804. Le Code civil est le premier des recueils de droit français moderne. Un de ses auteurs les plus connus est Portalis. Codification-compilation : regroupement de tous les textes, lois et décrets

(président, monarque) et chef du gouvernement (chancelier, Premier ministre). Le pouvoir exécutif exerce trois fonctions : - Il exécute les lois grâce au pouvoir réglementaire. Ce pouvoir permet par exemple au Premier ministre en France de produire des décrets (actes juridiques d’exécution de la loi.) - Il conduit la politique gouvernementale de l’Etat. L’exécutif est à l’origine des lois (droit d’initiative). Il permet aussi de conduire la politique étrangère de

DEMOCRATIE ET REPRESENTATION Une démocratie, c’est un système politique, une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté viens de ses citoyens. Sous l'Antiquité, la démocratie d'Athènes présente les caractéristiques d'une démocratie : le peuple est un acteur direct de la vie de la Cité, c'est-à-dire que les citoyens sont à la fois électeurs mais ce sont aussi des magistrats ou législateurs. Cependant cette démocratie ne correspond plus aux démocraties actuelles de par sa limitation dans