La Souveraineté Est Elle Indivisible En France

sont envisageable = centralisation et décentralisation. A) Définition de la centralisation et déconcentration 1) La centralisation C'est le désir d'un peuple uni qui va justifier l'existence d'un gouvernement centralisé (république et nation indivisible). Selon Charles EISENMANN dans son ouvrage Théorie général de la centralisation et de la décentralisation, est central « l'organe qui est investit d'une fonction (politique) à l'égard de la collectivité toute entière ….. un organe qui n'est investit

dans les textes fondateurs au lendemain de la Révolution française, la Constitution de 1791 disposant que « le Royaume est un et indivisible ». Il a ensuite été repris par nombre de constitutions et est aujourd’hui considéré comme un principe républicain. La Constitution de 1958 comporte en effet un article 1er qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale (…) ». Au-delà de cette tradition historique, plus délicate est la question de la signification

Constitution du 4 octobre 1958, actuelle Constitution de la France, contenu dans son Titre I intitulé « De la souveraineté ». La Constitution peut se définir comme la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique. La Constitution du 4 octobre 1958 qui institua la Vème République est la Constitution la plus stable et la plus durable que la France ait connu. Ses idées ont été principalement inspirées de

La France, République indivisible? L’unité de l’Etat revêt en France une importance autant juridique que symbolique. Les premiers textes post-révolutionnaires se sont attachés à consacrer un tel principe notamment l’article 3 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 indiquant que «Le principe de la souveraineté réside essentiellement dans la nation» ou encore l’article premier du Titre II de la Constitution du 3 septembre 1791 selon lequel «Le Royaume est un

de la Constitution. Art 2 -« Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’Art 1 lui qualifie la république française de « Démocratie ». « Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale… » L’image qu’a voulu en donner la Constitution en France c’est essentiellement celle de la question du lien entre les gouvernants et les gouvernés. En quelque sorte elle signifierait la participation des citoyens aux affaires publiques et à tous

central ne peut gérer l'ensemble d'un pays. 2) la décentralisation tout les états unitaires ont été affectés par le mouvement de la décentralisation qui est un mouvement d'organisation qui a affecté les états les plus anciens comme la France ou le Royaume-Uni. C'est un système qui connaît un système car il donne de l'autonomie aux autorités territoriales et permet de créer un lien direct et personnel entre les décideurs et les administrés. a) les principes de la décentralisation

La France est-elle toujours un Etat unitaire ? « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). La distinction traditionnelle qu’opère le droit constitutionnel entre Etat unitaire et Etat fédéral repose en effet sur des critères dogmatiques qui tendent aujourd’hui à exclure des Etats dont la forme organisationnelle ne correspond pas tout à fait à ces modèles. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire

la donne une constitution. La promulgation de la Constitution de 4 octobre 1958 marque la naissance de la 5ème république qui est le fruit de l’histoire constitutionnelle française, avec une permanence qui est l’héritage constitutionnel de la France. On voit le retour précipité par la crise d’un homme qui imprègne la constitution de 1958. Il s’agit de Général De Gaulle, qui avait une pensée politique bien arrêtée, avec son discours célèbre qu’il a tenu à Bayeux le 16 juin 1946. On sait bien

« La France est-elle encore une République unitaire ? » La France, dotée d’une République depuis la constitution de 1791, aujourd’hui gouvernée par la Vème République depuis la constitution du 04 octobre 1958, sous un régime semi-présidentiel, apparaît dans son fondement comme un Etat unitaire. Or, force est de constater, que cet Etat ne possède pas en son sein, qu’un seul centre d’impulsion aussi bien juridique, qu’administratif. C’est la raison pour laquelle nous pouvons nous demander en

La France est-elle encore un État unitaire ? « Qu’est-ce que l’unité sinon le fait d’agir en consentement avec soi-même. » La notion d’Etat, certes difficile à cerner, pourrait néanmoins dans son sens juridique se définir comme constituant une institution dotée de la personnalité morale de droit public, exerçant son autorité souveraine définie par sa nature absolue, perpétuelle, indivisible, inconditionnée, sur une population et un territoire donnés. Des différents types d’Etats existant