La Souveraineté Est Elle Indivisible Rousseau

contrôlée. Pour ne pas violer la Constitution, la directive doit lui être fidèle. b. Deuxième série de Normes substantives : Articles 1-4 Article 1 de La Constitution, « La France est une république indivisible, laïque, et sociale, démocratique, et organisation décentralisée. » Indivisible : Corse, Algérie (1962), les départements français, les territoires d’outre mer, la nouvelle Calédonie, la Polynésie Française (Tahiti), Saint Pierre et Miquelon. Ces territoires ne peuvent donc pas sortir

DELORME Julie L1P1 Groupe 10 TD n°5 : Droit public Devoirs Dissertation : « la souveraineté populaire » Pour le 4/11/09 Selon Jean Jacques Rousseau dans le Contrat Social «La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu’elle ne peut être aliénée ; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté ne se représente point : elle est la même, ou elle est autre ; il n’y a point de milieu. Les députés du peuple ne sont donc ni ne peuvent être ses représentants

Sujet : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire La théorie de la souveraineté a été marquée jusqu’au 18e siècle - avec l’avènement de la révolution française - par une conception théocratique et monarchique. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes cosmogonies ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l’Egypte pharaonique le pharaon était considéré à l’image de Dieu. Dans la Chine traditionnelle l’empereur était appelé

les notions de souveraineté nationale et de souveraineté populaire poursuivent un objet commun. Dans la lignée des travaux de Bodin il s’agit de fonder juridiquement la souveraineté dans la collectivité des citoyens, de distinguer l’Etat et le roi, le souverain et les gouvernants. “La souveraineté n’est plus d’en haut, elle est d’en bas” d’après le professeur Ardant. Cette tâche aboutit toutefois à deux théories distinctes. Définir souveraineté nationale (Sieyes)/populaire (Rousseau) Pb : En dépit

interdisant la sécession d’un peuple constitué : refus par le CC d’un « peuple Corse ». Gouvernement effectif : Puissance de l’Etat sans concurrence, disposant d’un pouvoir de commandement et de contrainte sur une population. Puissance centralisée et indivisible. Dans Léviathan : « cette puissance n’a nul autre pareil », elle est déliée, et ne connait pas de supérieur à l’intérieur où à l’extérieur de l’Etat : juridiquement sans partage. La reconnaissance par le consentement des populations qui donne

vision de l'Etat est réductrice, un état est aussi une démocratie, dans ce sens, l'Etat se doit de prendre en compte les attentes de son peuple par la majorité. Il s'agira de voir si l'état se limite aux seules fonctions liées à l'exercice de la souveraineté. Pour répondre à cette question, il faudra bien entendu, dans un premier temps, aborder la suprématie de l'Etat ainsi que ses caractéristiques. Puis on nuancera dans un second temps en abordant les systèmes mis en place par l'état, garantissant

l’application est renvoyée à la fin de la dictature du salut public. Au-delà des difficultés rencontrées, les Constitutions fixent toutefois les bases que le nouveau régime politique devra respecter. Au travers de la notion de souveraineté nationale dans un premier temps ou de souveraineté populaire dans un second temps, superposée de multiples conceptions de pouvoir, le régime se trouve encadré. Si la séparation accentuée des pouvoirs était la base de la Constitution de 1791, la mise en place d’un régime

de ces droits fondamentaux et inaliénables conduit Constant à proposer une théorie politique originale qui se démarque ouvertement de la tradition classique des penseurs libéraux tels que Rousseau : il envisage, comme solution à la protection des droits fondamentaux des individus, une limitation de la souveraineté (que ce soit celle du peuple ou celle de l’instance qui le représente) à la sphère du politique, qu’il sépare de la sphère sociale. Nous verrons donc comment cette théorie s’appuie sur

que d’être soumis a un même ordre juridique. - 2) Eléments politiques : l’existence d’une autorité de contrainte indépendante et effective -L’Etat est constitué quand il existe une autorité politique exclusive appelé encore la souveraineté, qui s’exerce sur une population rassemblé en un territoire déterminé. Pour qu’il existe un êtat il ne suffit donc pas qu’il existe sur un territoire déterminée une population soumise à des habitudes communes, il faut encore que cette population

un instrument privilégié de la souveraineté. Cette unicité de l'appareil d'état s'explique par le caractère indivisible , ainsi que l'onl'on retrouve affirme des l'article 1de la constitution 1958. La France est une république indivisibles, laïque, démocratique et sociale. Le conseil constitutionnel c'est appuyer sur cette article pour censure une loi qui reconnaissait un peuple corse composantes du peuple français , c'est parce que la république étant indivisible sa constitution ne reconnaît que