Les Normes Substantielles de la Constitution de la Veme République Française : le Préambule et sa Portée ; les Articles 1 à 4.

Ces règles ont un contenu qui définit l’idée que l’on se fait de la société, des fonctions et inhibitions de l’Etat. Elles sont contenues dans la Constitution :

a. Premier groupe de normes substantives : Le préambule.

- Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (ensemble de droits politiques, économiques, et sociaux qui organisent fondamentalement la vie en société).
Ecole philosophique (juste et naturaliste), influence les auteurs de la première Constitution. Selon eux, l’homme par nature a des droits fondamentaux quelque soit la société dans laquelle il vit.
Art 1. « Les hommes naissent, et demeurent libres et égaux en droit ».
Art.2. Ces deux articles définissent une certaine conception de l’homme, en contradiction avec les sociétés d’avant et d’aujourd’hui. Droit à la sûreté(…), plus de différenciation sociale avec ces articles, et surtout cette Déclaration. Pour égaliser la société, il faut dépasser le stade de l’inégalité. Cela dit un peu utopique, vaste problème. Les hommes ont une nature fondamentale d’être libres et égaux. De l’article 1 à 4 on définit, les droits des hommes. Puis, on définit les droits concrets du citoyen, à partir de l’article 5. [Relire La Déclaration, exposition des articles].

- Préambule du 26 octobre 1946 : Il s’agit plutôt de droits économiques et sociaux. Egalité entre les hommes et les femmes, le droit d’asile sur le territoire français. Le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi, l’égalité des travailleurs (principe de non discrimination aujourd’hui), droit de grève. (…, cf. texte proposé). Cette déclaration impose à l’Etat de ne pas porter atteinte à la liberté des citoyens.

- charte de l’environnement, rajout de 1995, afin d’intégrer un esprit de respect environnemental dans la société française.

L’Etat est débiteur de choses, et les citoyens sont créanciers