La Souveraineté Est Elle Indivisible

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » (Article 3 alinéa premier de la Constitution de 1958) La définition d’un Etat repose sur trois éléments distincts, qui sont la nation, le territoire, et la souveraineté. Or l’article dont il est ici question appartient à la Constitution française de 1958, qui a pour ressort d’application le territoire français pour la nation française. Il s’agit de plus ici d’un article qualifiant

SOUVERAINETE POPULAIRE La souveraineté appartient au peuple, aux citoyens. Elle est donc partageable entre tous les individus. Ainsi, « le souverain n'est formé que des particuliers qui le composent […] » , c'est la « totalité concrète des individus ». La souveraineté est atomisée entre tous les citoyens, ils sont chacun détenteur d'une parcelle de la souveraineté. C'est « une notion individualiste et atomistique qui est proposée ». Exemple d'application : constitution de 1793 . La souverainete

Dissertation : « Existe-t-il un Etat sans souveraineté ? » Il existe différentes représentations de l'État. Au Moyen Age, Louis XIV dit « L'État, c’est moi ». Plus tard et après bien des évolutions, Carré de Malberg (XIVème) reprend la question de l'État et de sa souveraineté : « le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». L'État peut donc se définir de plusieurs façons différentes,

Chapitre 1 : Le titulaire de la souveraineté Le titulaire de la souveraineté et la théorie de la souveraineté ont été marquée jusqu'au 18ème siècle. Cette théorie accorde au pouvoir une origine divine. Toutes les grandes conceptions du monde ainsi que les religions ont fondé le pouvoir sur une origine divine. Dans l'Égypte pharaonique le pharaon était considéré comme l'image de Dieu. Dans cette lignée les théologiens chrétiens ont justifiés le pouvoir et la monarchie par l'expression de Saint

Dissertation : La souveraineté de la France « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. C'est le fondement juridique du pouvoir. La constitution définit les principes fondamentaux de la souveraineté. Elle rappel entre autre qu'elle est

Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est le

la formule politique de la question dont le principe de la souveraineté apporte la solution juridique ». Budreau associe ici les concepts de souveraineté et de démocratie. Cependant, le roi aussi fut souverain et même si Jean Bodin conceptualise la souveraineté comme élément essentiel de la République, il n’exclut toutefois pas que la souveraineté puisse être détenue par une petite partie du corps social ou un seul homme. La souveraineté est une notion qui regroupe quatre définitions. C’est un

par la Constitution ? 1. Doc. 1 : Qu’est-ce qu’une constitution ? Doc. 1. La Constitution de 1958 (extraits)   Préambule  :  Le  peuple  français  proclame  solennellement  son  attachement  aux  droits  de  l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été dé:inis par la déclaration  de 1789, con:irmée par le préambule de la Constitution de 1946.   En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre  aux  territoires  d’outre‐mer 

DROIT CONSTITUTIONNEL LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l'exercice du pouvoir». C'est ce qu'énonce l'article 3 de la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Le thème abordé par cet article est la souveraineté. La souveraineté, au sens initial, est le caractère suprême du pouvoir étatique. On trouve deux types de souverainetés : nationale et populaire. La souveraineté nationale est la souveraineté dont le titulaire est la

monarchique,Son œuvre la plus connue est les « Six livres de la République », publiés en 1576 dans laquelle il défend la théorie monarchique et la souveraineté du roi . Bodin est un juriste puisqu'il exerca la charge de procureur de la ville de Laon, heritée de son beau-père. Bodin eut également l'occasion de voyager en Angleterre et aux Pays-Bas, comme conseiller du duc d'Anjou, quatrième fils de Catherine de Médicis. Il est également un deputé du Tiers-Etat qui siégera aux Etats généraux de Blois