La Souveraineté Internationale

constitutionnalisme : régler les problèmes entre les pouvoirs par l'intermédiaire du droit. En France la Révolution a consacré cette conception juridique de la constitution comme un document qui est de droit et qui doit être respecté, et qui protège la souveraineté du peuple et de la Nation contre les gouvernants. L'abbé Sieyes fait une distinction entre deux types de pouvoirs : le pouvoir constituant, c'est le pouvoir d'établir et de modifier la constitution, et le pouvoir constitué, comme l'organisation

LIEN JURIDIQUE DU DROIT INTERNATIONAL Au sens du droit international, la confédération est une association égalitaires d’Etats indépendants ayant aliéné une partie de leur souveraineté, ils peuvent se donner d’un parlement traiter les différents problèmes. En effet c’est aussi une juxtaposition d’Etats, c’est – à – dire nul n’est au dessus de l’autre. Et puisse que la puissance étatique revenant à chaque Etat, la confédération en tant que telle, n’a pas de souveraineté. C’est le cas des pays tels

universitaire 2008-2009 (1er semestre) Relations internationales 1e année de Licence en Droit Renan LE MESTRE Introduction Ce cours a pour objet une présentation du droit applicable aux relations internationales, c’est-à-dire aux rapports qu’entretiennent les sujets du droit international, au premier rang desquels les États. Cette étude sera conduite en trois étapes. Dans un premier temps, nous étudierons la formation historique de la société internationale et les conditions d’apparition d’un droit

Le droit public, c'est précisément le droit de cette structure, c'est le droit de l'Etat, de l'organisation de l'Etat, et c'est le droit de l'Etat et des particuliers. En droit public, on distingue le droit international public et le droit international interne. Le droit international public c'est le droit c'est les relations entre les Etats entre eux. Le droit public interne en revanche, c'est l'ensemble de règles de droit publiques qui va concerner l'organisation de l'Etat et l'exercice

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Cours de monsieur Philippe Frumer. Support de cours (Powerpoint) disponible sur l’intranet. Cours en relation directe avec l’actualité. Examen écrit : questions théoriques mais aussi pratiques. Introduction générale : Utilisation des médias et de discours politiques. (Ex : Référendum de l’Ecosse) Est-ce que ce référendum est légitime en regard du droit national, en regard du droit britannique ?  Oui Accord. Au niveau du droit international ? Conforme ? Supposons que

tout le pouvoir. En droit, l’Etat n’a pas le monopole que du pouvoir ultime et de la force publique. Seul l’Etat peut prendre les décisions les + importantes (les lois) et seul l’Etat peut utiliser la force pour se faire obéir. A. LA NOTION DE SOUVERAINETÉ On ne peut pas parler d’Etat dès lors qu’il y a du pouvoir, car il y a du pouvoir partout au sein de la société. Par exemple il y en a dans la famille —> art. 371 du CC évoque une autorité parentale. Autorité exercée en commun par les parents

L’Etat apporte au phénomène de pouvoir, 3 caractéristiques qu’on ne retrouve pas ou peu dans les autres sources du pouvoir : * Légitimité du pouvoir étatique * La permanence ou institutionnalisation du pouvoir étatique * Le monopole (souveraineté du pouvoir étatique) 1. Légitimité du pouvoir étatique Machiavel : « Le prince » 1513. Il était conseillé du prince à Florence. Pour lui c’est le plus fort ou le plus malin qui a le pouvoir. Mais ceux qui gouvernent par la force vont toujours

|DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | Bibliographie Revues • Annuaire français du droit international (A.F.D.I.) – Salle des périodiques • Revue générale de droit international public (R.G.D.I.F.) • A.J.I.L. • Counet ou Journal du droit international • Revue critique de droit international privé Manuels • Droit international public – Dupuy – Dalloz • Droit

La démocratie c’est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple et où il est le seul habilité à l’exercer. Il existe deux formes de démocratie : représentative et participative. Représentative : elle découle de la notion de souveraineté nationale. C’est le modèle le plus répandue de démocratie. Elle passe par l’élection par le peuple d’élus qui vont exercer en son nom le pouvoir, pour cela il dispose d’un mandat. Le mandat peut être impératif ou non (les élus peuvent être contrôlé

ont par un traité international délégué l’exercice de certaines de leurs compétences à un organe commun ou conseil fédéral tout en gardant à titre principal leur souveraineté. En d’autres termes, il s’agit d’une association d’Etats souverains dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident d’avoir les mêmes politiques et les mêmes intérêts dans des domaines biens précis à savoir la monnaie l’armée, la diplomatie tout en gardant jalousement et à titre personnel leur souveraineté. L’Etat fédéral quant