La Souveraineté Interne Et Externe

qu’est-ce que l’Etat ? Quelles sont ses caractéristiques, quelle est sa fonction ? Dans un premier temps, nous nous intéresserons à l’Etat et ses différentes caractéristiques (I) et dans un second temps, à l’Etat, une personne morale munie de la souveraineté (II). I. L’Etat et ses différentes caractéristiques Tout d’abord, l’Etat et ses éléments constitutifs (A), puis la personnalité morale de l’Etat (B). A. L’Etat et ses éléments constitutifs - Pour Carré de Malberg, trois éléments

compétence (weber). Cela signifie que l’Etat a lui seul le droit d’édicter dans le cadre de son territoire, il est le seul à posséder sa souveraineté interne et externe. Sa souveraineté interne va concerner ses compétences régaliennes sur son territoire sans aucune concurrence, ie il est le seul à posséder de tels pouvoirs sur le territoire. Alors que la souveraineté externe ses relations avec les autres sujets étatiques de droit international, sur un pied d’égalité. L’Etat a son autonomie, son indépendance

remplacé, par des structures politiques différentes. Il est en ainsi de l’Union européenne qui empreinte certains traits à l’Etat (droits des citoyens, compétences..) sans en avoir toute les caractéristiques (système non fondé sur le principe de souveraineté) Qu’est ce qu’un Etat? La population ou la nation. Il ne saurait y avoir d’Etat sans population. Le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur un groupe d’humain. Pendant un temps, on a considéré que ce groupe d’humain était une nation

FICHE L’ordre externe dans la hiérarchie des normes Au début du XXe siècle Hans Kelsen, célèbre juriste autrichien, a théorisé le principe de la hiérarchie des normes. Selon lui, le fondement de l’état de droit repose sur une hiérarchie des normes juridiques, permettant que la puissance de ce dernier soit limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures et en cas de conflit entre deux normes le juge doit faire prédominer celle qui occupe le rang

morale. II. La souveraineté a. La notion de souveraineté Ce concept a été théorisé par Jean Bodin aux 16ème siècles, selon lui la souveraineté signifie que l’état ne se reconnait aucun pouvoir supérieur, ni même équivalent si ce n’est un autre état. L’état dispose d’un pouvoir qui est originaire et illimité. George Jelinek dit à propos de l’état : « Il a la compétence de ses compétences » autrement dit, l’état peut s’attribuer autant de compétences qu’il le souhaite. Cette souveraineté de l’état s’observe

2 Université Paris1 – Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur plénitude

respect de certaines règles de droit et de sanctionner le non-respect de ces règles. I- L’Etat : un contrat Le contrat social est l’acte de naissance d’une société politique, le pacte fondateur par lequel le peuple définit l’étendue de sa souveraineté. Les théories du contrat social sont à l’origine de l’Etat. En signant une telle convention, les hommes acceptent de sortir de leur état de nature pour vivre en société. A. Le contrat social avant Rousseau 1) Le « Léviathan » de Hobbes Thomas

SOMMAIRE Sur les limites de l’Union (p. 1) ; Limites internes et limites externes (p. 2) ; Le problème de la sou¬veraineté (p. 5) ; Mondialisation et identité post-nationale (p. 5) ; Souveraineté populaire et souve¬raineté nationale (p. 6) ; Les voies horizontales d’une intégration post-nationale (p. 8) ; Une commu¬nauté morale post-nationale ? (p. 10). Sur les limites de l’Union. Grande question que celle des limites de l’Union européenne. On la prend souvent pour une autre : les limites

bien de tous --> cette autorité est l'état. Il existe 3 éléments constitutif de l'état : le territoire, la souveraineté et la population. La souveraineté se divise en souveraineté interne et externe. --> Interne : État dispose d'un pvr suprême. Il établit les règles et il dispose du monopole de la contrainte légitime pour faire respecter les règles qu'il a lui même posé. --> Externe : au niveau international, l'État est indépendant vis a vis des autres états. Autrement dit, un état ne peut

alors lavolonté, au sein de la communauté internationale, d'une part, de faciliter les rapports entreEtats, d'autre part, de mieux répondre aux aspirations de certaines populations. Tout engardant le souci de ne pas verser dans une réduction des souverainetés et une reconnaissanceglobale des prétentions, qui pourraient conduire à l'excès inverse de l'anomie 1 .(alinéa)L'approche théorique et cohérente que le droit constitutionnel classique fait de ce qu’est «un» Etat n’a-t-elle cependant pas été altérée