La Souveraineté Législative Sous La 3è Et 4è République

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir

Chapitre 2 : Rome et le droit Chapitre 1 : Introduction à l’étude des institutions romaines Rome a connu trois régimes, le 1er est la royauté (peu d’infos), la tradition part de la naissance de Rome (753 av JC) jusqu'à 509 av JC, 2e période de la république de 509 à 27 av JC, jusqu’à la fin de l’empire romain d’occident de 27 av JC jusqu’a 476, période de l’empire romain. Section 1 : La royauté romaine §1. L’histoire de Rome selon la légende D’après la tradition, il faut remonter à la guerre

Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les titulaires de la souveraineté 13 XIV. Modalités d’exercice de la souveraineté 13 Section 7 : Les modalités de désignation des gouvernants 14 XV. La notion de suffrage 14 XVI. Les modes de scrutin 15 Chapitre IV – Régime politique 18 Section 8 : Le critère de classification : la séparation

Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN (Ph); Droit constitutionnel, institutions et régimes politiques, Paris, Nathan, 2è éd. 1996. - CHANTEBOUT (B); Droit constitutionnel, Paris, A. Colin, 20è éd., 2004. -BARANGER (D.), Le droit constitutionnel, Paris, PUF, coll « Que sais-je ? », 3è éd. 2002 - DEBBASCH (Ch.), BOURDON (J.), PONTIER (J.M) et RICCI

d'abord le droit est une émanation du pouvoir, soit directement, soit indirectement (ex : les lois émanent directement du pouvoir car elles sont adoptées par une organe du pouvoir, le parlement, et édictées par une autre organe, le président de la République. A l'inverse un contrat émane indirectement du pouvoir car il est d'ordre privé. Ce contrat sera appliqué dans le cadre d'un contrôle publique auprès d'un juge en cas de problème afin que celui-ci veille à garantir l'application du contrat et donc

2e test portera quasiment sur l’ensemble du cours et aura lieu au TD 9. Examen blanc d’une durée de 3h 1/3 de la note finale. Dissertation sur tout le cours magistral jusqu'au 4e chapitre inclus le mercredi 17 novembre. Méthodologie : Le plan est apparent : titre visible. Pas de verbes conjugués. 2 parties (I et II) /2 sous parties (A et B). Il faut faire des chapeaux introductifs au début de chaque grande partie. Entre les 2 parties, il faut faire un paragraphe de transition. Introduction : Phrase

Carolingiens. Titre I. – La Gaule de l’invasion romaine aux invasions germaniques (1er – Ve siècle) La Gaule était habitée avant l’arrivée des Romains part une civilisation très avancée, c’est celle des celtes. Ils sont installés en Gaule aux alentours du 4e siècle avant J.-C. On trouve des celtes au delà de la Gaule : nord de l’Italie, centre de l’Europe, autour du Danube etc., et même jusqu'à la porte de l’Asie. En Gaule il n’y avait pas que des celtes. Ce sont les romains qui ont appelé les celtes de

gouvernement, mode classique de fonctionnement), la notion de pouvoir ( qui a le pouvoir en France, le président de la république, avec plusieurs nuances), la souveraineté ( c’est quelque chose qui aujourd’hui permet à l’état d’exister , souveraineté interne et externe), l’état du droit ( c’est placé le droit au-dessus du pouvoir), la constitution ( la constitution de la 5e république, début en 1791, aux Etats-Unis toujours la même depuis 1787). Le droit constitutionnel est beaucoup moins récent que

politique Au début : Etat-major = influence prépondérante. Parlement ne siège pas. Millerand (Guerre) laisse mains libres à Joffre. MAIS gauche s’inquiète : renaissance de la vie parlementaire en fin 14. Pourtant, parlementaires prudents CAR opinion sous l’Union Sacrée. Joffre refusait tout contrôle parlementaire dans zones des armées MAIS échec d’offensives + pertes humaines + révélations de négligences = 1916, position de Joffre + fragile ; Parlement exerça un contrôle sur opérations. Nivelle remplaça

est un principe d’?unification et un principe de différenciation. L’?aspect unification : comment cette idée d’?une nation va transformer l’?exercice du pouvoir politique ? Et comment cette nation va servir à l’?Etat pour protéger ses valeurs ?   Sous chapitre 1 : La transformation du pouvoir politique par l’?idée de nation La société politique n’?est pas forcément synonyme d’?Etat. Il y a des sociétés politiques qui ont été non étatique. Cette idée de nation va avoir des effets sur la structure