La Souveraineté Législative Sous La 3è Et 4è République

coopérations renforcées 59 Bibliographie : Jean Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union Européenne, Dalloz, 6e édition août 2010 ; Jérôme Roux, Droit général de l'Union Européenne, Litec, 3e édition juillet 2010 ; Claude Bluman et Louis Dubouis, Droit institutionnel de l'Union Européenne, Litec, 4e édition 2010 Introduction Depuis le traité de Lisbonne, on dispose enfin d'institutions stables qui sont prévues pour durer. On peut dire que l'idée d'Europe est aujourd'hui vraiment présente

prérogatives de la commission 1/ Le pouvoir d’initiative législative 2/ Des pouvoirs de gestions et d’exécution concernant les politiques communautaires et le budget de l’Union Européenne 3/ La commission, gardienne des traités A/ Vis-à-vis des autres institutions communautaires B/ Vis-à-vis des Etats membres C/ Vis-à-vis des entreprises 4/ La représentation de l’Union Européenne sur la scène internationale E/ Une institution qui exerce son activité sous le contrôle du Parlement européen 2/ Le Conseil

Athènes passe sous domination romaine dès le 2ème siècle avant notre ère. Elle reste un centre culturel et universitaire. Rome : Pour la fondation de cette cité, en 753 avant notre ère par Romulus et Remus. Rome a connu 3 grandes périodes qui correspondent à différents types de gouvernements : De 753 à 509 av notre ère, Rome est une royauté, le pouvoir appartient à un seul homme. En 509, le dernier roi est chassé du pouvoir par les nobles romains, ils vont instaurer la République romaine (latin

du sermon de fidélité qui lui ont prêté. -Tous les autres hommes sont placés sous la puissance banale du seigneur sous sa potestas ce sont les sujets du seigneur, homme de poesté (homines de potestate) montre leur soumission complète au ban du seigneur. Ce pouvoir de ban il fait de la seigneurie une véritable unité du pouvoir à la fois militaire, judiciaire et fiscale, en effet le seigneur concentre entre ses mains sous le nom de droit seigneuriaux. Section I- L'organisation militaire de la seigneurie

Benoit BASTADE, Christian MOUHANNA, Archives de politiques criminelles, 2006, L’urgence comme politique pénale, le traitement en temps réel des affaires pénales. 4/ Pierre LASCOUMES, Les compromis parlementaires, combinaison de surpolitisation et de sous-politisation. 5/ Yannick BARTHES, Revue Tracées n°16, 2009, Les qualités politiques des technologies, irréversibilité et réversibilité dans la gestion des déchets nucléaires. Programme du cours : I - Le programme Durkheimien, ou l’évacuation de

profondes dans l’antiquité grecque. Droit naturel : a dominé la pensée antique. Commence avec les philosophes et finit avec les philosophes chrétiens jusqu’au 17e. a) Les philosophes grecs Platon, Socrate et Aristote. 2 ouvrages majeurs : - La République, Platon (crée un sys.politique idéal - L’Ethique à Nicomaque, Aristote (Nicomaque est une jeune personne à qui Aristote apprend ce qu’est l’éthique> on a une morale, une référence que la société doit essayer de mettre en œuvre). Il y a deux conséquences :

définition en disant « les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement ne pas laiser autrui, attribuer à chacun son dû » (Juris praecepta sunt haec honeste videre, alterum non laedere, suum cuique tribuere ). Aristote cherchait le juste. Sous cette influence les romains prenaient en considération la fin du droit, ils répondaient à la question « à quoi sert le droit ? » et ici la réponse est plus simple c’est « le droit sert à la réalisation de la justice ». Blaise-Pascal décrit le droit

brut (somme des PIB de tous les pays du monde). Le 15 novembre 2008, pour la première fois de son histoire, ce sont les chefs d'État ou de gouvernement qui se sont réunis et non uniquement les ministres des finances. Actuellement le G20 se réunit sous trois formes : les G20 regroupant des chefs d'État et de gouvernement, les G20 finance regroupant les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales et, depuis les 20-21/avril 2010, des G20 sociaux, réunissant les ministres

anciens combattants. E  llemagne A : ce pays est profondément marqué par le traumatisme de la défaite ; le Traité de Versailles y est reçu comme un diktat imposé par les vainqueurs. Issu de la chute de l’Empire, le régime démocratique de la République de Weimar est à la fois contesté par l’extrême-gauche révolutionnaire qui souhaite s’inspirer du modèle soviétique et par les nationalistes d’extrême-droite. Séquence 8 – HG11 5 © Cned - Académie en ligne B La violence comme moyen

d'un ouvrage plus ample, que Rousseau méditait, sur les Institutions Politiques et qui n'a jamais vu le jour. On trouvera toutes les indications bibliographiques nécessaires dans les deux excellentes éditions du Contrat par G. BEAUVALON, Rieder, 1903, 3e éd., 1922, et par M. HALBWACHS, Aubier, 1943, et dans la thèse de M. Robert DERATHÉ, Jean-Jacques Rousseau et la science politique de son temps, Bibl. de la Science politique, P.U.F., 1950. Émile Durkheim , « Le « CONTRAT SOCIAL » de Rousseau »