La Souveraineté Législative Sous La 3è Et 4è République

procédures contre les dirigeants fautifs (V. n° 161 à 165), le banquier ne peut opposer le secret professionnel. Sommaire analytique I. - Crise du secret bancaire A. - Raisons d'être du secret bancaire B. - Origines C. - Consécration législative D. - Raisons d'une crise E. - Secret bancaire et secret des affaires F. - Partage du secret G. - Sanctions II. - Étendue de l'obligation au secret A. - Personnes tenues au secret B. - Informations confidentielles 1° Informations

aux "Institutions de la Vème République". L’introduction porte sur les caractères généraux de la Constitution de la Vè République. Le titre I traite du pouvoir exécutif : le statut du président de la République, le rôle et les pouvoirs du chef de l’Etat, l’organisation et les pouvoirs du gouvernement. Le titre 2 concerne l’étude du Parlement : le recrutement et le statut des parlementaires, l’organisation du Parlement, la fonction de contrôle et la fonction législative du Parlement. Le titre 3 porte

exemple de paix démocratique imposé : L’Irak - Paix souvent imposée par la violence - Exemple de la Guerre froide  Capacité des belligérants à se neutraliser (ex : force dissuasive – MAD- en francais : Destruction Mutuelle Assurée) SOUVERAINETÉ 4 Réflexions sur les relations internationales – REL129 1) Perspective interne : Capacité de l’autorité politique a exercé le monopole de la violence légitime (Weber) – hiérarchie de l’autorité (≠ légitimité) et des sources de pouvoir

Network DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes DGRAD : Direction Générale des Recettes Administratives et Domaniales DGI : Direction Générale des Impôts 9 Dir. : Sous la Direction de e.g. : Exempli gratia (à titre d’exemple) EDGE : Enchanced Data for GSM Evolution EDI : Echange des Données Informatiques EIIA : Association des industries de l’information européenne EUIM : Enquête sur

de Nice : dernière président France 2000. Présidence tournante maintenant 2008.Pourquoi la France a attendu tellement de temps pour revenir à la tête ( par le nombre : 27 membres janv 2007. Norvège toujours pas dans l’UE. Nous sommes actuellement sous le traité de Nice. Pourtant depuis un autre traité n’a pas été ratifié = traité sur la Constitution européenne. L’union européenne est créée en 1992 par le traité de Maastricht et constitue le prolongement du processus de construction européenne

4e réalité sociale : Pouvoir et pouvoirs 1re PÉRIODE : LES PREMIERS OCCUPANTS (VERS 1500) A. Les rouages du pouvoir Chez les Algonquiens LES ALGONQUIENS : UNE SOCIÉTÉ PATRILINÉAIRE Dans la société algonquienne, comme dans pratiquement toutes les sociétés traditionnelles, les hommes et les femmes occupent des fonctions distinctes et il existe une nette division sexuelle des tâches. Les hommes sont généralement chargés des travaux qui exigent un grand effort physique (comme la coupe du bois)

partie prenante de ces institutions. On peut considérer l’Etat comme la naturalisation progressive de la domination d’un groupe social. Cette hypothèse conduit à envisager l’Etat non pas comme une institution mais aussi comme le terme de pouvoir. 3e aspect de la définition: la question du processus, c'est-à-dire qu’il faut qualifier l’Etat comme moderne. A quel moment du processus on se situe, à quel Etat ? Définition de Emile Durkeim : « groupe social de fonctionnaires intégrés dans une autorité

fonction de la qualité de la gestion des finances publiques (au sens de transparence, opacité voire corruption). La puissance d'un Etat fait fonction de sa situation financière, faible moyen ou fort endettement. Cela détermine l'indépendance voire la souveraineté d'un Etat. Les relations entre Etats sur la scène internationale en rapport avec leur degré de dépendance financière réciproque (ex : relation chine/USA). Au niveau national, les finances publiques sont souvent objet de débat politiques (ex

d'une école de pensée à l'autre. Or, cette confusion ne peut disparaître selon Villey qu'une fois connue la fin du droit. Nécessité de justifier la méthode Enfin, on peut ajouter que l'on omet toujours de justifier sa propre méthode de travail (souveraineté de la loi, jurisprudence etc.) La philosophie nous aide à le faire. [pic] Les questions philosophiques concernant le droit n'ont de véritable sens que dans la mesure où nous avons des idées précises sur la science juridique, ses principales notions

un législateur exceptionnel (Sparte dans la Grèce Antique, Dracon à Athènes, Solon, plus tardivement, à Athènes, Jean-Jacques Rousseau a rédigé des projets pour la Corse et la Pologne) - créé par la communauté entière (époque romaine avec la république romaine), ou un personnage censé représenter la communauté (l’assemblée politique). * Les sources dérivées : (Interpréter crée du droit, en plus de ce qui existait avant.) -Le travail des tribunaux, la jurisprudence. * Le travail des