La Souveraineté Populaire En France 1789 à 1815

Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans. Cependant, sans compter ce régime, une constitution de 1789 à 1958 a une duré moyenne de 8 ans

26/09/2012 Des droits rachetables qui continuent à être exigé par les seigneurs jusqu’aux remboursements à venir. On a attendu que la loi intervienne pour organiser le remboursement de certains droits abolies. Le respect de la propriété comme le respect des droits de l’homme et du citoyen. PARAGRAPHE 3 : LA CHARTE DES TEMPS NOUVEAU : LA DDHC Texte célèbre adopter le 26/081789, dont l’intérêt dépasse largement le champ historique, la DDHC fait partie intégrante du bloc de constitutionnalité

Quelles sont les qualités d’un bon mode de scrutin ? On désigne par mode de scrutin la méthode consistant à élire des représentants dans une circonscription donnée. Un mode de scrutin doit permettre une représentativité maximale des électeurs. Il est utilisé dans le cas où la désignation des élus se fait par suffrage direct. En France, c'est le cas au niveau national pour la désignation du Président de la République et pour les députés, et au niveau local pour les élections municipales, cantonales

républicains A/ L’évolution de l’idéologie républicaine 1/ Durant la Restauration : Un héritage qui fait peur Au lendemain de la Restauration, peu de libéraux n’osent évoquer la république, la majorité préférant s’attacher à la défense des libertés. La mémoire commune continuait d’associer l’idée républicaine aux exactions de la Terreur (« La République, une guillotine dans un crépuscule, l’Empire, un sabre dans la nuit. »). La tradition républicaine survit de façon diffuse. A la chambre,

PARTIE 2 : L'Histoire Constitutionnelle Française Si les origines du droit constitutionnel remonte à bien avant la révolution de 1789, elle est souvent représentée comme le véritable point de départ de l'histoire constitutionnelle française, en raison du bouleversement qu'elle a provoqué avec l'abolition de la monarchie absolue. Cependant, pendant près d'un siècle, la France aura beaucoup de mal à adapter un régime politique conforme aux idéaux révolutionnaires et elle connaîtra par conséquent une

Le XIXe siècle en France est une période de profonds changements et d’instabilité politique. Même si la Révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens (Le mois de brumaire était le deuxième mois du calendrier républicain français. Il suivait le mois de vendémiaire et précédait frimaire .Il correspondait à quelques jours près (selon l'année) à la période allant du 22 octobre au 20 novembre du calendrier grégorien), l’onde de choc se prolonge jusque dans le dernier quart

de l’écriture. -1750 : mort d’Hammourabi, roi de Babylonie, fondateur du premier Code de lois. -1348 : Akhénaton instaure la première religion monothéiste et voue un culte à Aton. -1300 : les Hébreux fuient l’Egypte sous l’égide de Moïse. -1274 : bataille de Qadesh opposant les troupes de Ramsès II aux Hittites, ayant conduit à la conclusion du premier de traité de paix. -1220 : prise de Jéricho, les Hébreux sont en terre promise. -933 : mort du Roi Salomon. -932 : le schisme entre les royaumes d’Israël

parle d'institution po = ensemble des organes qui participent au fonctionnement de l’État et à la mise en œuvre de sa po. On peut aussi parler administration = tous les organes qui participent à l'administration et qui servent l'action de l’État. Révolutionnaire voulaient créer un certain type de société, pour cela ils vont utiliser le droit. Époque révolutionnaire = institutions sont remodelée, on a pour certaines organisations on reconnaît bien la marque de cette époque. Ex= organe de la justice

HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES EN FRANCE (1789-nos jours) ------------------------- Le concept d’histoire des idées politiques se fonde sur la multiplication et la succession des idées issues d’une tradition originelle. Il existe ainsi des familles d’idées politiques en France qui peuvent se regrouper en deux tendances, la gauche et la droite, voire trois si on y rajoute le centre. Les notions de droite et de gauche sont nées en août-septembre 1789 au cours du débat sur l’autorité royale : les

Théorie de l’État Introduction: 1) L’enseignement du droit constitutionnel comme discipline: Enseigné à partir des premières constitutions écrites. Sous l’Ancien Régime il n’est pas enseigné, dans les universités on enseigne le droit canonique et le droit romain. Les Encyclopédistes, dont Diderot, s’en plaignent. En 1773 Louis XV créé une chaire de droit public au collège de France et espère étouffer les plaintes en valorisant la monarchie absolue. Son chancelier Mauberou craint de toucher aux mystères