La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

Ex : grecs parlaient de la cité, les romains le Respublica… Latin : status = tenir debout, ce qui est établit. C’est une institution (= « une collectivité humaine unie par une idéologie et soumise à une autorité reconnu et à des règles fixes » selon Marcel Prénot). C’est la première des institutions car elle englobe toutes les autres. Maurice Hauriou « l’E c’est l’institution des institutions ». L’Etat c’est le pouvoir politique institutionnalisé liens très fort entre E et pouvoir politique

un bon fonctionnement des institutions étatiques. Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution

l’arbitraire : les autorités étatiques ne peuvent agir que dans le respect des règles, notamment constitutionnelles. A cette notion d’Etat de droit, on peut en associer une autre : celle de « constitutionnalisme ». Il s’agit d’une doctrine (occidentale) selon laquelle la Constitution représente un texte écrit, stable, un texte dont la valeur est supérieure à celle de toutes les autres normes juridiques applicables dans un Etat donné. Il y a donc dans cette doctrine du constitutionnalisme deux idées qui

Troper, Droit constitutionnel, LGDJ Isabelle Thumerel et Gilles Toulemonde, L’essentiel des principes fondamentaux de droit constitutionnel, Gualino François Borella, Eléments de droit constitutionnel, Presses de Sciences Po, 2008 Pierre Avril et Jean Gicquel, Lexique de droit constitutionnel, PUF, Que sais-je ? Les ouvrages sans indication de la date d’édition sont régulièrement actualisés. Consultez dans la mesure du possible une édition récente. Table des matières TOC \o "1-3" \h \z \u Orientations

à cette période une séparation entre la justice et l'administration. PARTIE I: Les origines des institutions publiques françaises (Ier au Xe siècle) Le Royaume de France est chrétien. Il est l'héritier de la tradition germanique. CHAPITRE 1: LA GAULE DANS L'EMPIRE ROMAIN (3E SIECLE AVANT J.-C. - 5E SIECLE APRES J.-C.) Durant cette période, deux phénomènes vont marquer la Gaule: la colonisation par les Romains (romanisation progressive de la Gaule) et la christianisation de la Gaule

Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie : Mr Dominique Chagnollaud : Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Mr Jean-Jacques Chevallier : histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1785-1958) Mr Jacques Ellul : Histoire des institutions, Tom 5 Mr Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1985) éd. 2004 Mr Romuald

six livres de la République , Jean Bodin définit la souveraineté à travers certains caractères : - Inaliénable. - Imprescriptible. - Indivisible. - Absolue. La souveraineté est dans l’Etat. En démocratie elle appartient au peuple, en aristocratie elle est dans les mains d’une élite et en monarchie c’est le roi qui la détient. C’est ainsi que les rois vont s’appuyer sur les écrits de Bodin pour considérer qu’ils sont titulaires de la souveraineté et que par conséquent leurs pouvoirs

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques........

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques........

absolue entre un roi triomphant et des sujets obéissants. Il y a la constitution d’un réseau stratégique entre une monarchie qui n’a pas totalement perdu son rôle de centre politique et les aristocrates puissants qui négocient leur subordination. CHAPITRE I : LA SOCIETE FEODALE Section 1 : la seigneurie § 1 : définition de la seigneurie C’est un territoire dont le titulaire exerce des droits de puissance publique (justice, armée, administration). Elle est née du démembrement de la puissance