La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

frontière nationale et exerçant une action sur le comportement humain de l'autre côté de cette frontière ». Mais cette définition ne peut nous satisfaire. Le champ d'action de la relation internationale apparaît illimité. Définition restrictive de Jean Charpentier : « relations par lesquelles les Etats s'efforcent d'ajuster leurs intérêts ». Peuvent donc être considérés comme relations internationales, toutes les relations qui se limitent à un seul état et qui échappent à l’emprise d’un pouvoir

s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir

texte constitutionnel l'abandon du droit de dissolution a transformé le régime parlementaire en un régime dit «d'assemblée», régime non équilibré dans lequel le parlement devient omnipotent. Titre 1er : Les fondements du droit constitutionnel Chapitre 1 : L'état Il est définit traditionnellement par ses éléments constitutifs qui sont aux nombres de 3 : * il faut un territoire qui fixe le cadre géographique à l'intérieur duquel il exerce son commandement à titre exécutif * la population

manière dont les hommes dirigent. Le rôle de ces pratiques est important car elle peuvent parfois contredire le texte constitutionnel. On parle à cet égard de « coutume constitutionnelle ». TITRE 1: LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE 1 : L'Etat On définit traditionnellement l'État par ses 3 éléments constitutifs : le territoire (ou l'État commande à titre exclusif) , la population, le gouvernement (exerce l'autorité de l'État de manière souveraine, CAD sans être tenu de se

Partie 1 : L'intégration par le fonctionnalisme Chapitre 1 :............................................................................................................ 8 L'impossibilité d'une construction d'ensemble Chapitre 2 :......................................................................................................... 20 Progressivité de la démarche fonctionnaliste Partie 2 : L'agencement institutionnel de l'Union Européenne Chapitre 1 :..........................................

par le droit international Le droit national est un droit de contrainte Le droit international est un droit écrit ou non écrit. Le droit international public désigne l’ensemble des règles juridiques qui régissent les règles internationales, selon la définition classique la règle de droit est une règle obligatoire pour la vie en société et dont l’inobservation entraine la mise en place des sanctions organisées. De même le droit interne (national) est l’ensemble des règles qui régissent les relations

gens » et « droit international », « les temps ». Manuel Droit international public Dennis Halland, puf. « chapitre introductif des manuels Johannet ». Un sujet de droit international : disposant de la personnalité juridique internationale cad aptitude à se voir reconnaître des droits et éventuellement des obligations= la capacité. Etat, organisation internationale, individus. Chapitre I : L’Etat Introduction Aujourd’hui, il est incontestable que l’état est toujours le premier sujet

sont toujours les mêmes types de questions qui se posent : Qu’est ce que c’est la démocratie ? Qu’est ce qu’un Etat ? Qu’est ce qui différencie un Etat des provinces ? En 1576 Jean Boudin écrit un ouvrage, Les 6 livres de la République, dans lequel il utilise la notion de souveraineté pour définir l’Etat. (Aujourd’hui on travail encore a partir de cette ouvrage.) C’est Michel Debré (père du président actuel du conseil constitutionnel) a été le premier ministre de la 5ème République

construction intellectuel qui permet d’expliquer un phénomène existant et général. Apporte un domaine d’abstraction. Fondamentalité : fonde la matière. Nécessaire à comprendre. Les concepts fondamentaux sont partagés par l’ensemble des états du monde. Chapitre 1 : le cadre juridique : l’état Il commence à se conceptualiser au 16ème siècle. A l’origine de toutes normes juridiques : l’état qui est le cadre dans lequel se fait le pouvoir. Le pouvoir ce n’est pas la compétence. Ce pouvoir va prendre des décisions

tendance à brandir la règle pour le droit : « la  forme dicte sa loi au fond ») semblent tenir pour acquis la vision standardisée des relations internationales (au sens interétatiques) ; ainsi, si le fait de pouvoir extrader c’est reconnaître la souveraineté de l’autre, la contrepartie de pouvoir demander l’extradition (et l’obtenir) en est le corollaire stabilisant. C’est le principe de reconnaissance mutuelle qui fonde le relatif équilibre exprimé dans les conventions d’extradition. Chaque Etat cherche