La Spécialisation Du Droit Des Contrats Spéciaux

Introduction I/ La notion de responsabilité Du latin respondeo qui signifie répondre. Donc être responsable c’est répondre de ses actes et de ses conséquences. La responsabilité est une règle morale prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité. Il y a en fait, à coté de la responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité

Initiation au Droit :droit privé Introduction (avant propos) : Le droit est avant tout diversité dans tous les aspects du phénomène juridique. Diversité géographique tout d’abord, diversité historique c'est-à-dire que le droit contemporain n’est pas celui de l’ancien temps. Cela montre que le droit est une entité, expression d’une civilisation « ou il ya la société, ici est le droit » Il n’y pas de société sans droit, chaque société a généré son droit, il n’y pas de droit sans société.

DROIT JUDICIAIRE PRIVE Introduction I : Définition du Droit Judiciaire Privé : C’est l’ensemble des règles relatives à la justice civile dont l’objet est d’assurer aux sujets de droit la sanction des droits subjectifs dont ils se prétendent titulaires. A : L’objet et la nature du DJP : 1- L’objet du DJP : Il a pour but de régler les différents/litiges entre sujet de droit à propos de leurs droits subjectifs. Impossibilité de Justice Privée : c’est le droit objectif qui règle

Droit Civil INTRODUCTION AU DROIT Le droit civil est le droit le plus ancien. L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc.. Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique. Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ? C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement. Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il existe du droit dès qu’il existe une vie sociale

INSTITUTION JURIDICTIONNEL COURS DU 10 SEPTEMBRE cours lundi et mardi Uni société ibi us : la ou il y'a une société il y'a du droit la ou il y a une sct il y a des juges, comme le droit le juge apparait des lors qu'il existe une vie social l'existence de la fonction de juger est ainsi innervante indissociable de tte les sct aussi rudimentaire, simple sois t'elles, autrement dis on peut pas dissocié le juge d'une sct la sct des sportif 'fff' elles ont leur juges, entreprise : organe qui

INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET DELINQUANCE ECONOMIQUE ET FINANCIERE INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PENAL DES AFFAIRES : Transformation de la société française ponctuée par de nombreux chocs économiques (apparition nouvelles sources d'énergie,...) => bouleversement du droit pénal financier => embryonnaire puis tentaculaire,progrès accéléré de technologie et l'interdépendance économique des pays. Historique de la DEFI 1er âge : 1807 – 30 glorieuses

la généralisation/spécialisation. Association « include » : Une relation d’inclusion définit que le cas d’utilisation contient le comportement définit dans un autre cas d’utilisation. Association « Extend »: Une relation d’extension définit que l’instance d’un cas d’utilisation peut être augmentée avec un comportement quelconque défini dans un cas d’utilisation étendu. Il faut spécifier le point d’extension sur le cas d’de destination. Association « Généralisation/Spécialisation »: généralisation

DOMAINES DU DROIT Droit doit régler des problèmes extrêmement nombreux et divers. Domaines : des relations interpersonnelles simples aux relations superétatiques en passant par tous les degrés de l'organisation sociale. Classification indispensable pour regrouper problèmes voisins ou comparables. Classification par souci pratique. Classification doit tenir compte des relations Eglise/Etat + distinction pouvoir spirituel/pouvoir temporel => summa divisio = distinction droit canonique/droit laïc.

P. Weil, dans Le droit administratif, «Dans la conception classique, l’action administrative était tout entière marquée du sceau de l’autonomie par rapport à l’activités des particuliers : en vue des buts d’intérêt général qu’elle poursuit, l’Administration disposait de prérogatives de puissance publique, et cette conjoncture de l’aspect organique des fins des moyens se traduisait par la soumission de l’action administrative à un droit spécial appliqué par une juridiction spéciale ». La séparation

vision dynamique sur le long terme 3) Les implications de la stratégie Périmètre d’activité : gamme de produit et zone de chalandise, mais aussi ce que l’entreprise réalise en interne et ce qu’elle confie à d’autres entreprises (sous-traitance/contrats commerciaux). Long terme : impact sur plusieurs exercices comptables Produire et allouer les ressources dans des lieux où la création de valeur sera plus importante Parties prenantes : ensemble des acteurs concernés par la création de valeur