Droit civil

2774 mots 12 pages

Droit Civil

INTRODUCTION AU DROIT

Le droit civil est le droit le plus ancien.
L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc..

Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique.
Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ?
C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement.
Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il existe du droit dès qu’il existe une vie sociale, une société.
Le but de ce système judiciaire est de restreindre la violence privée ( = faire justice soi-même ). La violence privée aboutirait à une société arbitraire.
Le droit tente de trouver une harmonie sociale. Il sanctionne ces règles par une organisation judiciaire.
Le droit est une science politique, il n’est donc pas neutre.
Le droit est omniprésent.
La science juridique est une discipline scientifique. Mais ce n’est pas une science exacte. Le droit procède d’un choix. Il résulte d’une méthode rationnelle. Le juriste doit faire un effort d’abstraction et d’interprétation.
C’est une science de systématisation, il propose une réflexion générale sur les règles de droit. Le juriste doit rationaliser les règles applicables dans une matière, catégorie. Pour cela, il doit élaborer des concepts, raisonner logiquement, etc..

» La loi telle qu’elle est = Loi de LEGUE LATTA » La loi telle qu’elle devrait être = Loi de LEGUE FERENDA

Titre 1 : IDENTIFICATION AU DROIT

Le droit a deux sens distincts et complémentaires : - Du droit = le droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui organisent les rapports des individus en société donc le respect est assuré par l’autorité publique. - Des droits = le droit subjectif. C’est les prérogatives individuelles attribuées au sujet de droit par le droit objectif.

Ex : droit de propriété, de vote, de grève. Tous ces droits sont des droits subjectifs.

Les droits subjectifs découlent du

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Formation historique du droit
3256 mots | 14 pages

• Le droit est ainsi une matière vivante qui évolue en fonction du temps, de l’époque dans laquelle on se situe, de l’espace , et de la société. Le droit est un ensemble des règles orales ou écrites qui dicte la conduite et les rapports entre les hommes d’une même société. I. Le droit dans l’antiquité de l’Orient ancien aux cité grecques.….

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Cours de droit complet et adapt Copie
5559 mots | 23 pages

DROIT : L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE INTRODUCTION Droit = Ensemble de règles qui régissent la vie en société et les rapports entre les hommes Le droit = Droit objectif Les droits = Prérogatives accordées à chaque individus dont il peut se prévaloir et qui sont opposables aux tiers….

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Droit civil
1720 mots | 7 pages

------------------------------------------------- Les faits : Histoire de la famille Perruche En 1982, la petite fille de quatre ans du couple Perruche attrape la rubéole, maladie bénigne a priori, mais dangereux pour un embryon avant 11 semaines d’aménorrhée. Près d’un mois plus tard, Madame Perruche présente les mêmes symptômes que sa fille, caractéristiques de la rubéole. Son médecin lui prescrit un test lui permettant de pouvoir décider d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) ou non, au cas où son embryon aurait attrapé cette maladie.….

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Droit civil
826 mots | 4 pages

Elle découvre un article dans un journal relatant le résultat de l’élection et de son parcours scolaire laborieux ainsi que deux photos : une du concours et l’autre tirée de son site facebook où elle embrasse son petit ami. La question des droits de Laura soulève 2 problèmes : - est ce que les photos portent atteintes à son droit à l’image ?? - les info relaté dans l’article constitue-t-il une atteinte à la vie privée ?? on distingue selon les clichés.….

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Droit civil
729 mots | 3 pages

Séance 2 – Identification de la norme juridique : Fiche n°1 : décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006 Alors que le législateur envisage de se prononcer sur l'enlèvement d'une cabane qui constitue un culte religieux, le juge pour sa part n'a toujours pas déterminé la nature comme en témoigne cette décision rendu par la troisième chambre civile de la Cour de Cassation du 8 juin 2006.….

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Droit civil
7577 mots | 31 pages

TD Droit civil Fiche 1: 7 février 2006, 1er Civ Arrêt Afonso, 2006. = > + Les conditions: 1- contrat 2- inexécution du contrat => Responsabilité engagée.….

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Droit civil
4989 mots | 20 pages

Responsabilité : une personne responsable répond de ses actes. La responsabilité civile et pénale incombe à la personne majeure. Responsabilité pénale : obligation de répondre des infractions (délits ou crimes) que l’on commet. Responsabilité civile : obligation de répondre des dommages que l’on cause à autrui. -------------------------------------------------….

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Le referendum sous la 5eme republique
887 mots | 4 pages

Cette analogie juridique aboutit donc à la création du droit ; c’est pourquoi….

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Droit civil
1148 mots | 5 pages

CE Ass., 28 février 1992 SA Rothmans International France. L’Administration, dans le cadre de son action, elle est soumise à un ensemble de règles à respecter qu’on appelle « bloc de légalité ». Dans ce bloc on peut trouver la Constitution de 1958, la loi et aussi toutes les normes de du droit international et droit communautaire que sont ajoutées au bloc. Certains auteurs parlent d’un « bloc de conventionalité », composé principalement des traités et accords internationaux, mais aussi, il faut compter avec le droit communautaire dérivé qui correspond au droit émané des institutions de l’Union européenne sur la base des traités communautaires.….

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LE DROIT
6223 mots | 25 pages

Droit relève d'abord de l'ordre de la pratique, il échappe pour l'essentiel à l'intangible te l'universel. Même si on admet l'existence d'un « droit naturel », le phénomène juridique c'est d'abord ce qui se pratique ici et maintenant. Pour être, le droit a besoin d'être interprété. Il n'existe jamais en dehors de son application , il ne se prouve qu'en marchant.….

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Histoire du Droit
22667 mots | 91 pages

varie en fonction des auteurs, de la doctrine. Pour Ulpien (auteur à Rome du début du IIIe siècle), le droit est « l'art du bon et de l'équitable ». Art est ici à traduire par science. Il faut savoir que le droit romain est à l'origine de la plupart des droits européens. Ulpien écrivait ~ « les préceptes du droit sont les suivants : vivre honnêtement, ne pas léser autrui et attribuer à chacun son dû ».….

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Droit civil
28330 mots | 114 pages

Pour les sociologues, la famille c'est un groupe naturel formé d'individus que relient entre eux des faits d'ordre biologique donc union des sexes, procréation et descendance d'un procréateur commun. Le doyen Carbonnier a joué un rôle important dans la notion de la famille. Il dit que c'est une unité de base, un fait universel au sein duquel le mariage est la plus ancienne coutume de l'humanité. Le probleme est de passer de cette définition sociologique à une définition juridique or le code civil ne donne pas de définition. Ce sont donc les auteurs qui l'on définit.….

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Définition du droit
716 mots | 3 pages

Ainsi le droit est constitué de règles de nature juridique c’est-à-dire d’actes de volonté destinés à produire des effets contraignants sur autrui, à ce titre il concerne les individus d’une société, comme l’exprime un adage ancien exprimé en latin dont on donnera une traduction en français « il n’y a pas de société sans droit et il n’y a pas de droit sans société » . 1er point il n’y pas de droit sans société : en effet le phénomène juridique ne se conçoit pas sans société,ainsi robinson ne connaissait pas de relations juridiques avant l’arrivée de vendredi, le droit a contribué à instauré et à entretenir un lien social entre les individus, en ce sens le droit est porteur d’un ordre à la fois social et juridique, il offre des techniques par lesquelles les individus vont s’organiser, les théories du contrat social et leurs traductions….

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Histoire du droit
23992 mots | 96 pages

Aujourd'hui il y a deux approches du droit: formelle et matérielle Le droit se réduit parfois à un certain nombre de règle posé par le législateur (législatif ou exécutif), par les juges (jurisprudence) ou par l'influence directe de la doctrine (source accessoire aujourd'hui). Il est existe aussi la coutume posé par le peuple. Droit: une science sociale On qualifie le droit comme science: connaissance. Le droit est aussi un phénomène social qui reflète les valeurs d'une société dans le cadre de règles de conduite sociale: source réelle du droit.….

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Le droit et son caractère contraignant
624 mots | 3 pages

Ce droit est le droit moral, qui n’est rien d’autre que l’humanité et l’éthique qui influence les citoyens d’une société et qui les ... de tuer une autre personne par exmple. Le droit objectif est l’ensemble d’obligations, de règles ou de principes qui aident une société de s’organiser. Les droits subjectifs sont des droits avec lesquels une personne peut faire se valoir jurdiquement. On pourrair donc dire qu’on doit obéir au droit obligatoire alors qu’on est titulaire des droits subjectifs. Ce caractère contraignant, càd un caractère qui force à faire quelque chose, dans ce cas la loi oblige les personnes à obéir aux règles juridiques, ne peut dans ce contexte concerner le droit objectif.….

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