Droit civil

2774 mots 12 pages
Droit Civil

INTRODUCTION AU DROIT

Le droit civil est le droit le plus ancien.
L’introduction au droit civil vaut pour le droit en général. Elle sert à voir les bases du droit, la culture juridique, etc..

Introduction au phénomène juridique et ensuite à la science juridique.
Phénomène juridique : Qu’est ce que le droit ?
C’est une somme de prohibition et d’injonctions mais pas uniquement.
Le droit est l’art d’organiser la vie en société. Il existe du droit dès qu’il existe une vie sociale, une société.
Le but de ce système judiciaire est de restreindre la violence privée ( = faire justice soi-même ). La violence privée aboutirait à une société arbitraire.
Le droit tente de trouver une harmonie sociale. Il sanctionne ces règles par une organisation judiciaire.
Le droit est une science politique, il n’est donc pas neutre.
Le droit est omniprésent.
La science juridique est une discipline scientifique. Mais ce n’est pas une science exacte. Le droit procède d’un choix. Il résulte d’une méthode rationnelle. Le juriste doit faire un effort d’abstraction et d’interprétation.
C’est une science de systématisation, il propose une réflexion générale sur les règles de droit. Le juriste doit rationaliser les règles applicables dans une matière, catégorie. Pour cela, il doit élaborer des concepts, raisonner logiquement, etc..

» La loi telle qu’elle est = Loi de LEGUE LATTA » La loi telle qu’elle devrait être = Loi de LEGUE FERENDA

Titre 1 : IDENTIFICATION AU DROIT

Le droit a deux sens distincts et complémentaires : - Du droit = le droit objectif. C’est l’ensemble des règles qui organisent les rapports des individus en société donc le respect est assuré par l’autorité publique. - Des droits = le droit subjectif. C’est les prérogatives individuelles attribuées au sujet de droit par le droit objectif.

Ex : droit de propriété, de vote, de grève. Tous ces droits sont des droits subjectifs.

Les droits subjectifs découlent du

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