La Spécialisation Du Droit Des Contrats Spéciaux

possible que si la marchandise, objet du transport est reçue, chargée au port d'embarquement et déchargée au port de destination finale. Ces opérations de chargement et de déchargement sont dorénavant dévolues à des opérateurs spécialisés. Une spécialisation devenue nécessaire dans le souci de satisfaire la clientèle maritime et les impératifs de concurrence ainsi qu'une gestion saine des entreprises. Si le transport maritime occupe un faible rang voire inexistant dans le transport des marchandises

Facteurs Clefs de Succès qu’elle doit maîtriser B. Faire des choix en répondant à 4 grandes questions. 1. Quel est l’avantage concurrentiel ? 2. Intégration/impartition ? Que faire soi-même et que confier à d’autres entreprises ? 3. Spécialisation/diversification Dans quelle(s) voie(s) se développer ? 4. Croissance interne/croissance externe/alliances ? Comment se développer ? Thème 2 : Le diagnostic stratégique. I. Le diagnostic interne. A. Les objectifs

gestion collective des droits  Le statut et le fonctionnement des sociétés de gestion collective Se fonde sur une conception mutualiste de la personnalité morale. Il s’agit en effet de se rassembler pour mieux se défendre et se protéger. Les adhérents sont nécessairement des auteurs, des artistes, interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, des éditeurs et leurs ayants droit. Spécialisations et diversité Se caractérisent par une grande spécialisation par domaine, selon le

CHAPITRE 1 : le droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles dont la coordination forme les regles juridiques. La notion de droit objectif est centré sur la notion de regle des droit 1LA REGLE DE DROIT le mot regle est synonyme de norme. Quest ce qu’une regle, une norme ? C’est un enoncé qui prescrit de maniere impersonnel, la meconaissance appel a une sanction, la sanction « infine » est judiciaire. Donc sanctionné par le juge. =regle de conduite dans les rapports sociaux

DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Bibliographie : Pascal PUIG, Hypercours Dalloz; Alain BENABENT; DELLEBECQUE et COLLART DUTILLEUL, Contrats spéciaux Précis Dalloz; MALAURIE, collection Defresnois; Traité LGDJ, Jérome HUET; UNEJF. INTRO Def° : étude des corps de règles propres à certains contrats nommés. Consiste à détailler, successivement, les règles spécialement édictées pr certaines figures contractuelles bien identifiées. => Contrats qui ont fait l'objet de réglementation

stratégique. Parmi les principaux éléments qui outre le programme de privatisation, ont considérablement favorisé la dynamique de l’émergence de la place financière de Casablanca .on peut citer la spécialisation de la profession d’intermédiaire en bourse. Spécialisation à travers la création d’un statut spécial de société de bourse agréée. Les connaissances financières constituent désormais un atout dans la vie de tous les jours .elles peuvent faciliter les transactions entre l’agent économique et une

les résultats de l’entreprise. 6. Les principes comptables fondamentaux sont au nombre de sept : Le principe de continuité de l’exploitation ; Le principe de permanence des méthodes ; Le principe du coût historique ; Le principe de spécialisation des exercices ; Le principe de prudence ; Le principe de clarté ; Le principe d'importance significative. I- LE PRINCIPE DE CONTINUITE D'EXPLOITATION 1. Selon le principe de continuité d'exploitation, l'entreprise doit établir ses

THEORIE GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF Introduction au Droit administratif I- L’historique du droit administratif Pour faire cet historique, on partira du droit administratif français. Et de ce point de vue, on se rend compte que le droit administratif existe depuis l’ancien régime. En effet, le droit administratif est intimement lié à l’existence de l’Administration ; ce qui signifie que là où il y a une administration, il doit, en principe, y avoir un droit administratif. Mais à cette

5/09 – Carine Drapier: corine.drapier@univ.lille2.fr - 03/20/90/74/59 ← biblio : introduction au droit ouvrage de philippe malauris ← à quoi sert le droit dans la société? ← spécificité du droit juridique en France ← sanction/application du droit en France ← site internet « legifrance » (textes + jurisprudence)   - commentaire d'arrêt ← commentaire d'une décision justice (structure et langage spécifique) - cas pratique ← se mettre dans la peau d'un avocat et expliquer à son client

judiciaire Se préserver en droit peut toutefois être renversée, tout juge peut adhérer à un particularité. Un juge qui appartiendrai a un parti politique hostile a l’immigration et qui a une affaire a propos d’un étranger pour son titre de séjour pourrait causer problème, on dit le plus souvent que bon nombre de juges serait franc-maçon. La cour européenne disait dans un arrêt du 15 juin 2000 : si l’impartialité du tribunal n’est pas assurer le justiciable est en droit de faire condamner l’état