La Spécificité Du Droit Bancaire

son aimable invitation. C'est en 1984 que le leasing a fait son apparition en Tunisie soit vingt ans après son lancement au Maroc. Le leasing mobilier s'est développé de 1984 à 1994 sans cadre juridique spécifique. Les contrats se conformaient au droit commun. Grâce au travail important fourni par la société pionnière "Tunisie Leasing", à la valeur de son encadrement et à la qualité de son actionnariat, le leasing s'est développé lentement mais sûrement de 1984 à 1990. A partir de 1990 les banques

effet les définitions apportées aux PME et leurs spécificités financières peuvent prêter à confusion. En plus, plusieurs personnes concernées par le milieu des affaires n'ont quasiment entendu parler du marché alternatif Tunisien. De ce fait on va essayer de mettre l'accent sur ces points. Pour ce faire, il convient de répondre aux questions suivantes : Quelle est ou quelles sont les définitions apportées aux PME ? Quelles sont les spécificités et les caractéristiques des PME ? Quelles sont

Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations, répondant au besoin

Partie 1 : le marketing et le marketing bancaire Section 1 : généralités sur le marketing 1- quelques définitions de marketing Le Marketing est un terme anglo-saxon, crée aux USA au début du siècle dernier suite au développement industriel. Traduit ensuite par l’académie française en « mercatique », mais cette traduction n’a pas trouvé toute son ampleur. Parmi les définitions que nous avons recensé, nous retenons celles proposées par : P.L DUBOIS, A.JOLIBERT, elle nous semble

certains établissements financiers. Aussi, la question de l'encadrement des activités des banques est au cœur des préoccupations des pouvoirs publics qui réforment les autorités de tutelles du secteur bancaire depuis quelques années. Nous exposerons les différentes autorités de tutelle du secteur bancaire français puis nous étudierons quels sont leurs missions à priori et comment s'organisent les contrôles. I. Les autorités de tutelle. L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) est l’organe

plus ancienne entreprise de distribution de courrier au monde La Poste est une SA depuis le 23 mars 2010. Avec ses filiales, elle constitue le deuxième opérateur postal européen et compte 11,7 millions de clients à ses activités bancaires. La Banque Postale, filiale bancaire du groupe La Poste, est une banque unique et singulière sur le marché de la banque de détail en France. Fidèle à ses valeurs d'intérêt général, de confiance et de proximité, La Banque Postale place l'accueil attentif de tous au

BDO, j’ai pu constater, que la certification des comptes des OPCVM présente un certain nombre de spécificités qui divergent complètement de la comptabilité telle qu’adoptée par les entreprises commerciales et industrielles. Donc, je souhaite porter à travers ce mémoire un petit éclairage sur le fonctionnement des OPCVM, l’approche d’audit de ces organismes et ses spécificités. 2 Remerciements D’abord, ce travail est un témoignage de reconnaissance

Partie 1 : Fondements Théoriques….................6 Chapitre 1 : Risque de crédit ………………..….....6 Section 1 : Notion et typologie des risques………..…7 I. Définition du risque…………………………...………...7 II. La Nécessité de surveiller le secteur bancaire….…...7 III. Type des risques financiers …………………….......10 Section 2 : Gestion des risques…………………….….12 I. Objectifs de la gestion des risques………………...…12 II. Etape de la gestion des risques……………………....12 II-1 Identification des risques:

fondamentale | | | |Option : Droit Privé en français | |

................................20 Caractéristiques des paradis fiscaux :...........................................................................................21 Des spécificités principales :.............................................................................................................21 2. Des spécificités secondaires :.......................................................................................................22 Un grand nombre de paradis fiscaux :................