La Spécificité Du Droit Bancaire

Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Ecole Supérieure de Technologie De Fès Rapport du projet de fin d’étude Sous thème : Les spécificités du marketing bancaire Par : Hind el Ouardi Filière : Gestion des affaires internationales Encadré par Mr : Alaoui Année universitaire : 2010/2011 * INTRODUCTION Avec la montée de la mondialisation, les économies nationales vont devoir faire face à une ouverture totale des frontières

matières Contrat de diffusion . . Remerciements . . [Résumés] . . Introduction . . Chapitre 1 Revue de la littérature . . 1- Le financement bancaire des PME . . 1.1- Les banques commerciales, principaux financeurs des PME . . 1.2- Le concept de risque crédits bancaires . . 1.3- Les types de relations Banque- PME . . 1.4- Le risque du financement bancaire des entreprises . . 1.5- Les déterminants du choix du type de financement . . 1.6- La légitimité des relations Banque-PME . . 1.7- Les relations

l’octroi de crédits ou de l’exécution d’opérations de marché. Le cadre de la réglementation et de la régulation des activités bancaires et d’assurance s’efforce d’empêcher de tels mécanismes. Mais il peut parfois perdre de son efficacité. Ainsi, la politique monétaire doit veiller à empêcher les crises générales qui pourraient provenir des effets en chaîne de faillites bancaires sur l’ensemble du système et de l’économie. Mais pour les banques une telle garantie de « nationalisation des pertes » peut

d’intérêt général, de redistribution, de justice et de progressivité des prélèvements” Article 1er de la Déclaration universelle du droit à la justice fiscale comme élément de la justice sociale, forum social de Porto Allègre de 2002 Le système fiscal français est très peu redistributif. Les prélèvements progressifs sur les revenus et les patrimoines (impôt sur le revenu, droits de succession, impôt de solidarité sur la fortune) y tiennent une part sans cesse plus faible, tandis que la TVA, impôt sur la

période de mes études. Merci Introduction………………………………………………………………………..5 Chapitre 1 : Présentation de la BMCI…………………………………….6 Section 1 : Aperçu sur le secteur bancaire marocain……………6 Historique………………………………………………………….... 6 Le cadre réglementaire…………………………………………………8 Structure…………………………………………….............................9 Spécificités…………………………………………………………...10 Evolution du nombre de banques ……………………………………..11 Les indicateurs de bancarisation ……………………….........................12 Section 2 : Présentation

directive européenne CRD2 et n'est donc pas une "anticipation" des nouvelles normes bancaires de Bâle III, précise-t-on au sein de la Banque d'Italie. Une des nouveautés introduites par cette directive est la "reclassification" des actions d'épargne et des actions privilégiées des banques italiennes. Ces actions offrent à leurs détenteurs la priorité en matière de distribution du dividende mais les privent du droit de vote en assemblée générale. Ces titres ne pourront plus, comme cela était le cas

Partie 2 : Droit du crédit Introduction 1. Définitions Activités bancaires qui vont constituer le fondement même des opérations de crédit. Pour les activités bancaires, il y a une main mise du droit communautaire sur la matière. Il y a à l'origine la supervision bancaire. Tous ces organismes sont intégrés dans la supervision bancaire (banque de France placée au sein du système bancaire européen. Notre droit bancaire évolue au gré de la production de directives communautaires. Il faut tenir

Focus n° 2 – 5 décembre 2008 L’impact macroéconomique des crises bancaires Les banques sont au cœur du financement des économies et lorsque leur situation financière ne leur permet plus d’assurer cette mission, la croissance est compromise. C’est la raison pour laquelle, dans tous les pays, des plans de soutien au secteur bancaire ont été mis en place. Ces plans engagent les finances publiques mais le ralentissement de la croissance qui accompagnerait une paralysie du crédit serait potentiellement

des techniques bancaires conformes aux préceptes de l'islam est désormais une réalité. Bank Al-Maghreb a enfin annoncé l'introduction de nouveaux produits bancaires conformes à la Charia dés le mois d'octobre 2007, cette annonce a été faite par le wali du Bank Al-Maghreb Abdellatif Jouahri lors d'une conférence de presse tenue à Rabat mardi 23 Mars 2007. L'introduction de ces produits « "Ijara", "Moucharaka" et "Mourabaha" » devrait permettre d'élargir la gamme de services bancaires et de contribuer

(espagnol - allemand - chinois) z bureautique 1 Marketing et communication z psychologie z développement personnel et créativité z histoire de l’art 2 z le livre et l’édition z marketing z communication 2 z éléments de sociologie et d’ethnologie 2 z droit civil z éléments d’économie générale z création publicitaire z techniques de ventes dans le luxe z éléments de réalisation audiovisuelle z commerce international et organismes internationaux z Force de ventes z anglais intensif z langue vivante 2 (espagnol