La Spécificité Du Droit Bancaire

Focus n° 2 – 5 décembre 2008 L’impact macroéconomique des crises bancaires Les banques sont au cœur du financement des économies et lorsque leur situation financière ne leur permet plus d’assurer cette mission, la croissance est compromise. C’est la raison pour laquelle, dans tous les pays, des plans de soutien au secteur bancaire ont été mis en place. Ces plans engagent les finances publiques mais le ralentissement de la croissance qui accompagnerait une paralysie du crédit serait potentiellement

du solde du départ). Un éventuel déficit de la trésorerie servira de base de détermination, par la banque, des crédits pouvant financer ce déficit. C- Le chiffre d’affaires prévisionnel : Dans le but d’obtenir le maximum de financement bancaire, un client peut bien gonfler son chiffre d’affaires. Toutefois, la réalisation d’un chiffre d’affaires prévisionnel n’est pas synonyme de bénéfice. Ainsi, il faut atteindre un niveau qui assure la résorption de toutes les charges et dégager éventuellement

Définition et origine du droit bancaire I/ DEFINITION : Le droit bancaire est l’ensemble des règles qui régissent les opérations de banque et ceux qui accomplissent ces opérations à titre professionnel. Le droit bancaire est donc à la fois le droit des opérations de banque et celui des professionnels du commerce de banque. II/ Les sources du droit bancaire : Le droit bancaire ne diffère pas des autres branches du droit en ce qui concerne ses sources : il faut tenir compte des textes législatifs

Partie introductive: La finance et le système financier. I) Qu’est-ce que la finance? Définition de la finance: La finance consiste à étudier comment les individus allouent les ressources rares au fil du temps.  Les choix étudiés en finance ont des spécificités:  Etalement des recettes et des dépenses dans le temps.  En finance, ces recettes et dépenses je ne les connais pas à l'avance avec précisions, par conséquent une incertitude sur les recettes et dépenses à venir demeure. Exemple avec une action:

FKDQJHV % /HV SULQFLSDOHV DFWLYLWpV VXU OH PDUFKp GHV FKDQJHV & ,QVWUXPHQWV GX PDUFKp GHV FKDQJHV '$QDO\VH GX FRPSRUWHPHQW GX PDUFKp GHV FKDQJHV  DQDO\VH WHFKQLTXH  DQDO\VH IRQGDPHQWDOH Partie 2 : Marché des changes Marocain Chapitre1 : La spécificité du marché des changes Marocain  /H UpJLPH DQWpULHXU  /H QRXYHDX FDGUH OpJDO HW LQVWLWXWLRQQHO  /HV DYDQWDJHV HW OLPLWHV GX PDUFKp GHV FKDQJHV 0DURFDLQ Chapitre2: Convertibilité du Dirham, enjeux et contraintes &21&/86,21 2 Introduction

la fin de la période du crédit bail. Sa ressemblance avec l’opération de location vente s’arrête à cette modalité d’acquisition de la propriété. Pour tout le reste le crédit-bail et étroitement réglementée par le code de commerce et la législation bancaire. La marge de la liberté contractuelle y reste étroite. Le crédit-bail ne devient propriétaire que temporairement, de la date d’octroi du prêt à celle de la dernière échéance de remboursement. L’opération doit normalement perdre sa

effet les définitions apportées aux PME et leurs spécificités financières peuvent prêter à confusion. En plus, plusieurs personnes concernées par le milieu des affaires n'ont quasiment entendu parler du marché alternatif Tunisien. De ce fait on va essayer de mettre l'accent sur ces points. Pour ce faire, il convient de répondre aux questions suivantes : Quelle est ou quelles sont les définitions apportées aux PME ? Quelles sont les spécificités et les caractéristiques des PME ? Quelles sont les

SOMMAIRE Présentation de la conférence 9 Étienne LAMPERT Aspects sociologiques 9 Étienne LAMPERT États des lieux en Europe 9 André KILESSE États des lieux en France 9 Yves-Marie MORAY Régime de garantie de la RCP 9 Michel JALANS Spécificités pénales 9 Maxime DELHOMME Perspectives souhaitables 9 Étienne LAMPERT Conclusion 9 Étienne LAMPERT CONFERENCE La responsabilité civile de l’Expert-Comptable en Europe Page 3 ¨ Présentation Étienne LAMPERT PRÉSENTATION

PREMIERE PARTIE : Le Marché Des Changes CHAPITRE I : Les caractéristiques générales du marché des changes Plan : Section 1. Définitions Section 2. Fonctionnement Section 3. Caractéristiques Section 4. Les actifs négociés Section 5. Spécificités Section 6. Les participants Section 7. Les comportements de base sur le marché des changes Section 8. Les risques liés aux opérations de change Section 9. Le cas du marché des changes Tunisien Une monnaie n'a de pouvoir libératoire que dans

visions stratégiques privilégiant le développement de l’entreprise agent économique citoyen. Toutefois, la théorie de la gouvernance d’entreprise ne peut être appliquée ni perçue dans la PME/PMI comme elle le serait dans la grande entreprise. Spécificité de gouvernance des PME/PMI Peu d’analyses ont été menées jusqu’à présent sur la gouvernance au niveau des PME/PMI. Nous suggérons de l’approcher à travers les cadres d’analyse développés pour la grande entreprise. Le système de gouvernance pour