La Stipulation Dans L Ancien Droit Romain

à la lumière du droit français : « lorsque deux personnes ont promis ou ont stipulé le même argent, de plein droit chacun d’eux doit le tout ou à chacun d’eux le tout est dû ». « Lorsque plusieurs débiteurs s’obligent à une même chose envers la même personne sans exprimer la solidarité, l’obligation se trouve remplie par le paiement que chacun fait de sa portion » déclara Bigot de Préameneu, dans l’exposé des motifs du projet de code civil. Tel est depuis lors le sens du droit positif français

passé on va parler de relations contractuelles de fait. En toute rigueur on ne devrait pas dire qu’il n’y a d’annulation seulement pour l’avenir. En réalité l’annulation produit des effets pour l’avenir mais aussi pour le passé. Le juge s’arroge le droit d’apprécier l’importance des prestations réciproques et de cette façon corriger certains déséquilibres. b) Les contrats translatifs de propriété Il y a des problèmes qui se posent en matière de restitution. Le problème des fruits : si on applique

UNIVERSTE HASAN II Mohammedia – Casablanca ECOLE NATIONALE DE COMMERCE & DE GESTION Année Universitaire 2010 – 2011 Première Année – Premier Semestre Matière : Introduction au Droit Professeur : Hassan RAHMOUNI ***************** Séance du 7 Octobre 2010 Thème : Quelques Notions Juridiques Fondamentales 1. Arrêt, Arrêté, Décret & Dahir : Ils constituent tous des actes juridiques engageant la volonté de l’autorité publique. Si le premier (Arrêt) émane de l’autorité judiciaire, les

Montpellier Introduction : Le contrat est la convention qui crée un effet de droit particulier : il crée des obligations. Le contrat est un lien de droit, un rapport juridique entre deux personnes que l’on appelle les parties ou les co-contractants, et en vertu duquel l’une d’elles peut exiger de l’autre la réalisation d’une prestation. Il s’agit donc d’un accord de volonté entre deux personnes destiné à produire des effets de droit. Le fondement du contrat réside dans une théorie philosophique qui remonte

*Introduction. A. la notion d’obligation : OBLIGATIO ES JURIS VIUCULUM QUE NECESSITATE ADSTRINGIMUR SOLVENDEX REI. D’après cette définition romaine, les différents éléments qui composent l’obligation et qui traduisent ses caractères sont : le lien de droit, le pouvoir de contrainte, la prestation et le créancier de l’obligation. a. Le lien de droit. En tant que lien, celui ci est protégé par la loi qui lui donne son caractère juridique. Celle ci a mis en place un système qui a permis à cette

délégataire 2.3.2 Les rapports entre le délégant et le délégataire 2.3.3 Les rapports entre le délégué et le délégant [modifier] La novationLa novation est une opération juridique par laquelle les parties décident de substituer une obligation ancienne, par une obligation nouvelle qui l'éteint. Un lien indissociable entre la création d'une obligation et la disparition d'une autre est voulu par les parties. Il faut distinguer la novation de la simple modification du rapport d'obligation. Certaines

Droit des contrats Philippe Malaurie, Aynes, « Des obligations ». Terre, Simer, Lequette : « Les obligations ». Malinvaud, Fenouillet, Litec : clair, et à jour. Fabre, Magnan : très complet. Benabent : très facile à lire. A éviter Carbonnier Laroumèche « Traité de droit civil » de Destain. Introduction « Droit civil » : étude des règles qui gouvernent les relations juridiques des personnes. L’Etat n’est pas en jeu. « Droit des obligations » : subdivision du droit civil. Une

DROIT EUROPEEN COMPARE DES CONTRATS Construction marché intérieur commun existence droit des obligations commun Persistance divergences fondamentales dans les divers systèmes juridiques qui composent l’UE. Moyen pour harmoniser le droit des contrats de l’UE : ← Directives très fastidieux. ← Code européen des contrats, plus rationnel mais le mettre en œuvre est bien plus complexe. Il va falloir trouver les points communs entre les différents systèmes juridiques des Etats composant

absolus………………………………………………………………………………16 B- Les exceptions relatives au principe de la relativité au contrat………………17 1- Les contrats collectifs (les conventions collectives)………………………….17 2- La représentation………………………………………………………………………………17 3- La stipulation pour autrui……………………………………………………………………18BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………………………………………………19 | INTRODUCTION « La vente produit deux séries d’effets : elle transfère la propriété du vendeur à l’acheteur et elle engendre des obligations

Introduction : Il est difficile de parler de cautionnement sans pouvoir commencer par le situer par rapport aux deux catégories de suretés réelles et suretés personnelles. Comme nous le savons déjà une sureté réelle est un droit reconnu au créancier, accessoirement à sa créance dont il garantit le paiement qui grève, un ou plusieurs biens déterminés du débiteur. Elle se fond sur l’affectation préférentielle d’un bien à la garantie du paiement d’une dette. En ce sens, les privilèges et les hypothèques