La Structure Organisationnelle De 3m

suspension des poursuites individuelles et de nomination de l'expert Dépôt du rapport de l'expert oM lM 2M +8jr 3M 4M 5M - Saisine de la j ~ridic ion - Décision d'homologation du concordat et de règlement préventif (dans le mois de la saisine de la juridiction) ze cas: hypothèse où l'on prend le plus de emps possible Dépôt de la requête de règlement préventif ItvI OM 2M 3M 4M +8jrs 5M Saisine de la juridiction Décision d'homologation et de règlement préventif - Dépôt de l'offre de