La Suprematie Du Parlement Sous La Iiième République

Intro : Après la révolution française de 1789 et l’échec cuisant de la monarchie constitutionnelle, la France c’est vu être doté de la république et par la suite la recherche constante de la protection des plus faible et du respect des lois vis-à-vis de la constitution à vue naître bon nombre d’entité de contrôle de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité est ce qui permet de repérer la conformité d’un ou plusieurs actes juridiques par rapport à la constitution et dans le but

L'instabilité politique sous la IIIème République La IIIème République est le régime succédant au Second Empire. Le système de la république est la forme d'organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l'exercent en vertu d'un mandat conféré par le corps social. On ne peut pas parler de démocratie dans le cas où le suffrage est restreint, ce qui est le cas de la IIIème République. Elle instaure une séparation souple des pouvoirs. En effet, il est dit dans les textes que l'Assemblée

De 1870 à 1958, le régime français prit un caractère trop parlementaire : on consacrait l'omnipotence des assemblées parlementaires, et l’hégémonie de la loi. Cette suprématie de la loi héritée de la révolution française de 1789 et cette omnipotence du parlement a été lourdement remise en cause par l’inspirateur de la Vème République : Charles De Gaulle. Le régime établi par De Gaulle a toutefois pu survivre à sa personne en s'adaptant : la pratique politique a sans cesse modifié la lecture de la

Dissertation:  « Législatif et exécutif sous la IIIème République » S'inscrivant entre deux guerres malheureuses,la IIIème République n'en a pas moins été le régime français le plus durable, au moins jusqu'à nos jours, le plus libéral aussi et celui qui permit au pays de surmonter de redoutables épreuves,dont celle,particulièrement terrible, de la Première Guerre Mondiale. La IIIème République qui fonctionne tel un régime parlementaire moniste

la loi du 31 aout 1871, connue sous le nom de Constitution Rivet. Cette loi confia à Thiers le titre de président de la république mais lui retira un certain nombre de prérogatives dont il pouvait avant disposer à l'encontre de l'assemblée. Les parlementaires craignent Thiers, son pouvoir d'orateur, l'homme, son charisme. La loi du 13 mars 1873 connue sous le nom de Constitution Broglie, œuvra davantage encore dans ce sens en interdisant au président de la République de participer aux travaux de

Constitutionnel Dissertation : « Le Parlement sous les IIIème et IVème République. » Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIème à la IVème République, « La IIIème République est née d'un compromis, la IVème est née d'une passion ». A l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIème République, le Parlement est composé de la Chambre des députés et du Sénat. Parallèlement, sous la IVème République, le Parlement est composé de l'Assemblée Nationale

Droit constitutionnel L1 GB Séance 9 : les échecs de la IIIème et IVème républiques étaient ils previsibles? Introduction: « Citoyens, j’avais dit : le jour où la République rentrera, je rentrerai. Me voici ! » Victor HUGO, de retour à Paris, gare du Nord, le 5 septembre 1870. En effet la Troisième République est le premier régime français à s'imposer et s'implanter depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté et ce sans succès sept régimes politiques en 80 ans

on peut très bien se passer : la présidence de la République et la prostate ». Ainsi Georges Clémenceau décrivait-il le rôle du président de la République sous la IIIème république, poste qu’il avait brigué a la fin de sa présidence du conseil en 1920. Ainsi, en quoi La faiblesse des contraintes institutionnelles a-t-elle permis une pratique politique, qui a mise en échec le parlementarisme français, au cours de la IIIème et de la IVème République ? La conjoncture politique et sociale a provoqué

des IIIème et IVème Républiques étaient-elles prévisibles ? "La IVème république mourut comme elle avait vécu: d'indifférence". François Mitterrand, qui ne cachait pas ses convictions républicaines, profondément engagé contre l’ « exécutif fort » voulu par De Gaulle, il reconnaît dans Le Coup d’Etat permanent les dérives du régime parlementaire, dont la pratique n’a fait qu’accentuer les excès et affaiblir le pouvoir. Que ce soit la « Mal aimée », comme est surnommée la IVème République, ou

IVeme République : un long cheminement I - Le difficile chemin vers la IVeme République A) Du régime de Vichy au Gouvernement provisoire de la république française En 1940, Pétain réunit le parlement à Vichy pour réviser la Constitution. Cette réunion du parlement va aboutir au vote de la loi constitutionnelle du 20 juillet 1940, laquelle donne tous les pouvoirs au maréchal Pétain, notamment le pouvoir constituant. C’est le début du régime de Vichy où Pétain va exercer le pouvoir en édictant des