La Suprematie Du Parlement Sous La Iiième République

correspond à ce que les juristes qualifient de droit objectif par ce que on s’intéresse de règle général et impersonnel au phénomène juridique en faisant abstraction au personne c’est-à-dire à ceux qui sont soumis. Cet ensemble de règle se subdivise en sous catégorie, droit civil, commercial, etc … Ex : le droit positif désigne l’ensemble des règles de droit qui sont posés dans une société. Le droit positif se distingue des droits ancien qui ont étés positif à une époque et qui aujourd’hui n’existe

permettra d’identifier certains régimes. Au cours du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va

publiques » apparait sous le second empire. Une des justifications du coups d’État de Napoléon III se fait au nom de la protection des libertés publiques. Usage rhétorique du mot. Napoléon III se sert du relatif vide de la notion pour justifier une prise de pouvoir. Le problème est de savoir ce que signifie garantir les libertés publiques. Notion appropriée par le pouvoir, un pouvoir qui va aller à l’encontre des libertés. La notion va avoir un certain succès sous la troisième république chez les hommes

l'empire, qui est constitué d'un agglomérat de peuples très différents. Leur seul point commun (imposé) est d'être chrétien. Il aurait donc fallu un encadrement administratif solide, mais malgré les efforts entrepris, l'empire a toujours souffert d'un sous encadrement administratif. Les carolingiens ont donc eu recours à la vassalité pour résoudre le problème. * Les lacunes de l'administration carolingienne : - l'administration centrale = le roi et ses conseillers, qui forment le palais. Il est itinérant

SP c’est la science ou la discipline qui s’intéresse aux questions politiques. Evidemment, des disciplines ou des savoirs qui s’intéressent aux questions politiques on en connait depuis longtemps : philosophie, La République de Platon par exemple, ce qui préoccupe Platon dans la République c’est d’arriver à définir le meilleur mode de gouvernement des sociétés humaines. Quelle est la forme de gouvernement qu’il faut adopter pour assurer le bonheur, la prospérité d’une société ? Donc dés l’antiquité

continue le travail entrepris par les monarques. Dès 1854 et 1856, tous les initiés sont convaincus. Mais on ne l’enseigne pas par la suite dans les écoles. Pourquoi ? Les manuels d’histoire défendent des idéologies et datent grosso modo de la IIIème République qui ne pouvait laisser dire que nos institutions démocratiques datent de l’Ancien Régime. On a ainsi posé un point de rupture en 1789. On fait également une rupture en 1804 qui n’existe pas. Il n’y a pas eu de révolutions des comportements humains

constitutionnel est la branche fondamentale car elle concerne le statut des organes supérieurs de l’Etat. Le droit administratif, par suite, apparaît plus concerner les pouvoirs de l’exécutif et l’exercice de ses pouvoirs. L e droit administratif organise l’Etat sous l’angle de la gestion des services publics. Aussi, l’un apparaît subordonner à l’autre, n’existe que dans le cadre défini par l’autre. « Il y a des bases constitutionnelles du droit administratif. »Georges Bedel. Cela dit, le droit constitutionnel

distingue plus par cette donnée pol° et géo° que par l'idée qu'il est dominé par un empereur L'Empire peut être un pays sous sa domination d'autres pays et ce pays peut ne pas être dirigé par un empereur. Il se peut que l'Empire n'est pas une forme impériale. (Ex : l'empire colonial français fondé par Napoléon III, après N cet empire colonial existera encore mais sous une République) L'Empire romain a été fondé par Octave en 31 av JC, qui se fera appelé Auguste et on lui donnera le titre de César.

Madison de 1803). 3. Le contrôle inusité d’un organe politique : le Comité constitutionnel En 1946, 2 projets de Constitution ont été élaborés. Le 2ème a été ratifié par le peuple par référendum. Le débat qui a animé la doctrine juridique sous la IIIème République sur la nécessité d’un contrôle de constitutionnalité de la loi commence à porter ses fruits d’autant plus qu’au sortir de la seconde guerre mondiale, la prise de conscience que la loi peut mal faire et qu’il est nécessaire d’instaurer des

* Soit on peut avoir des activités qui consistent à participer à l’exercice du pvr. Ceci est la distinction entre 2 types de libertés : les libertés-autonomie et les libertés-participation. Cette distinction est fondamentale et on la retrouve sous diverses formes : dans ts les txt concernant les drt de l’homme et aussi dans la doctrine, Ex : déclaration de 1789, qui distingue les drt de l’homme et celle du citoyen. Les drt de l’homme correspondent aux libertés-autonomes et les libertés du citoyen