La Suprématie De La Règle De Droit

Grellety Lucas TD n°3 : Le procès équitable Dissertation : L'article 6 de la Convention Européenne des droits de l'Homme et la procédure pénale Française. Le professeur Jean Pradel défini la notion de procès équitable comme étant un idéal de justice vraie, respectueuse des droits de l'Homme. Il s'agit ici d'une définition assez floue due à un concept générique et assez indéfinissable. Effectivement il n'est pas possible de définir au sens strict le procès équitable car ce dernier est

INTRODUCTION AU DROIT P R E M I È R E PA RT I E : L E D R O I T O B J E C T I F. TITRE 1 : L’émergence du phénomène juridique. - CHAPITRE I : Les normes juridiques . Section 1 : La notion de norme juridique. §1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). - Normes juridiques -----> Normes de droit - Normes non - juridiques -----> Normes de fait La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques

des principes généraux du droit .............................................................11 b - Les principes généraux du droit à dominante politique ....................................................12 c - Les principes généraux du droit à dominante technique ...................................................13 II - Les sources internationales ...........................................................................................................14 A - Le droit international public général

Pourquoi l’Etat a t-il besoin d’une Constitution ?               L'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 déclare que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. Une constitution est la loi fondamentale d'un Etat qui définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire).

| La suprématie acquise par les États-Unis à la faveur de la 1ère guerre mondiale se trouve nettement renforcée. | | | C'est le seul pays qui sort de la guerre avec une puissance économique plus grande qu'avant le conflit. | | | La production a doublé ; le plein emploi a été rétabli ; la balance commerciale est largement excédentaire ; la suprématie du dollar

Section I : Etymologie et naissance du terme Le terme Etat vient du latin « status » (= position d’être debout, fier). A l’origine pour parler de l’Etat on disait « status rei romanae » ensuite c’est devenu « status rei publicae » (la situation droite de la chose publique) ou alors « res publicae » qui devient république. Au XVIIIème siècle, on est passé au vocable « estat ». Etat= Estat L’Etat est devenu le vocable pour parler de l’unité politique de la société. Maurice Hauriau pour définir

INTRO AU DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit du pouvoir politique, ce qui le caractérise c’est une ambivalence car c’est un droit extrêmement abstrait qui fait appel à la philo, à l’histoire, à la science politique, c’est donc un droit qui apparait comme très théorique et en même temps c’est un droit qui fait appel à des situations extrêmement concrètes. C’est l’ensemble des règles qui instituent et constituent l’Etat et qui organisent et définissent les compétences des institutions, cad ce

d’ailleurs elle qui donne son statut à l’Etat. La Constitution n’est pas seulement un moyen d’institutionnaliser le pouvoir, c’est également un moyen de le limiter comme le précise l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution ». Qu’es qui fait que la notion de Constitution, régie par la coutume soit un texte si important. Par le passer, la Constitution

représentatif ? Suivant l'analyse des différents articles qui composent notre Constitution, il en sort une certaine prééminence du gouvernement en matière législative ( I ) , néanmoins le Parlement recèle quelques outils d'endurance ( II ). I ) LA SUPREMATIE GOUVERNEMENTALE EN MATIERE LEGISLATIVE Sous les deux précédentes républiques, l'initiative législative était à la portée du Parlement, ce qui l'avait amené à la première place des institutions. Seulement dans un soucis d'affermissement du pouvoir

Introduction : Le droit constitutionnel concerne aussi bien le juriste que le citoyen lambda. L’objet du droit constitutionnel : l’encadrement juridique des phénomènes politiques. L’activité politique relève de la règle juridique, pas aux bons plaisirs du Roi. La loi exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution. De cette vision découle la bonne gouvernance ou l’état de droit, L’état soumis au droit, les citoyens sont protégés de l’arbitraire par la règle de la primauté du droit dans notre