La Surveillance Des Salariés

Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3. Caractères du droit du travail :  Droit relativement jeune (1910 début mais surtout à partir de 1950)  Il est protecteur (des salariés)  Il est évolutif (d’abord protection des salariés, ensuite toutes les catégories de personnel)  Il évolue en fonction de la jurisprudence.  Il est impératif (mais négocié collectivement)  Il est répressif (sanctions civiles et pénales (prison)) Employeur privés ↓↓ DROIT

la législation française. Il appartient à l'assemblée générale ordinaire de déterminer la conduite des affaires de la société (rémunérations des administrateurs (ou membres du conseil de surveillance), autorisations pour les conventions dans lesquelles un des administrateurs (ou membre du conseil de surveillance ou du directoire) possède un intérêt direct ou indirect etc.). Les actionnaires ont un droit d'information permanent, ce qui suppose un droit de communication de nombreux documents sociaux

privée du système internet par les salariés et l'utilisation du matériel informatique pour stocker leurs fichiers personnels ne sont pas productifs pour l'entreprise. Tout d’abord je déterminerais les droits et les limites de l’utilisation d’internet par les salariés ensuite j’expliquerais les mesures mises à disposition des employeurs pour réduire les abus. Puis je présenterais quels sont les obligations de l’employeur face à cela et les risques encourus par les salariés ayant utilisé abusivement internet

conjoint Étendue de la responsabilité des associés Capital minimum Minimum : un associé SOCIETE ANONYME1 SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Minimum : sept actionnaires Minimum : un associé La société, personne morale Mandataire social, salarié ou associé Responsabilité limitée au montant des apports Pas de minimum légal 2 37.000 € En numéraire, en nature Nature des apports En numéraire, en nature, en industrie (dans les conditions déterminées par les statuts, sans concourir

la législation française. Il appartient à l'assemblée générale ordinaire de déterminer la conduite des affaires de la société (rémunérations des administrateurs (ou membres du conseil de surveillance), autorisations pour les conventions dans lesquelles un des administrateurs (ou membre du conseil de surveillance ou du directoire) possède un intérêt direct ou indirect etc.). Les actionnaires ont un droit d'information permanent, ce qui suppose un droit de communication de nombreux documents sociaux

de président du SA on parle de PDG (Président Directeur Général). On parle de PCA (Président du Conseil d’Administration) dans les SA quand il a seulement cette fonction. On parle de PDD (Président Du Directoire) dans la SA avec le conseil de surveillance. On parle de Président dans les SAS (Société à Action Simplifiée). 2) Les pouvoirs des organes de gestion Le dirigeant agit au nom de la société. Il engage donc la société en signant. C’est le représentant légal. Normalement les pouvoirs du

Principales tendances récentes 9. Organes d’administration, de direction, de surveillance et de direction générale 10. Rémunérations et avantages 11. Renseignements de caractère général concernant le capital 12. Documents accessibles au public 13. Rapport du Directoire à l’Assemblée générale exercice 2007 14. Rapport du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 28 mai 2008 15. Rapport du Président du Conseil de Surveillance à l’Assemblée générale du 2 juin 2009 16. Situation financière, Comptes

EUROPEENNE M1 Sciences de Gestion - 2008-2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I- LA CONSTITUTION DE LA S. E A- Les modes de constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES | INTRODUCTION Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture des frontières

logiciel qui surveille l'ordinateur des salariés: légal? 04/10/2010 à 16h54 - mis à jour le 05/10/2010 à 19h24 | vues | réactions Pour faire parler de soi, rien de tel qu'une bonne polémique. David Damour, qui se présente comme un chef d'entreprise, l'a bien compris pour promouvoir un logiciel espion. Nom du site : surveillermonsalarie.com. "Je m'attends à avoir des problèmes", reconnaît David Damour au Post.fr. "Les organismes de syndicats ou des salariés pourraient nous attaquer." surveillermonsalarie

travail : Le règlement intérieur dans l’entreprise :doc N°1 -Droits et devoirs du salarié -Droits et devoir de l’employeur La protection de la vie privée :doc N°2 C- Partie II (titre) : Les progrès technologiques font disparaitre la frontière entre vie au bureau et vie privée. idées classées dans un ordre logique L’émergence des nouvelles technologies doc N°3: -Une plus grande liberté de communiquer. -Une surveillance accrue. La dématérialisation du lieu de travail : Travailler n’importe où Travailler