La Surveillance Des Salariés

Surveillance des salariés : jusqu'où? Alors qu'IBM est soupçonné d'utiliser abusivement ses fichiers de notation (un entretien annuel classe les salariés en quatre catégories) comme alibi pour se séparer d'un nombre préétabli de collaborateurs, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) vient de rendre un nouveau rapport sur la surveillance et l'évaluation du personnel. Hubert Bouchet, son vice-président et porte-parole, indique les limites à ne pas dépasser.   Jusqu'où

LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION DES PRINCIPES Chapitre I : De la justification à l’utilisation du droit de surveillance

La surveillance des salariés INTRODUCTION I. LES MOYENS DE SURVEILLANCE A. LES MOYENS TRADITIONNELS . LA VIDEO-SURVEILLANCE . LA SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS DES SALARIÉS . LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS - BADGES - GPS . LA SURVEILLANCE DIRECTE - CLIENT MYSTÈRE - FOUILLE - INFILTRATION - SURVEILLANCE PAR LA HIERARCHIE B. NOUVEAUX MOYENS DE SURVEILLANCE . CYBER SURVEILLANCE . II. COMMENT EST REGIT LA SURVEILLANCE DES SALARIÉS . ENTRE SURVEILLANCE

Introduction : En ce début de nouveau millénaire, où les révolutions technologiques font rage, un point crucial est à aborder sur le rôle de ces nouvelles technologies notamment au travail. Il faut comprendre par là le rôle des vidéos surveillances et de la cyber surveillance au travail. A la base ces outils étaient censés aider les dirigeants et les entreprises contre les intrusions physiques ou cybernétiques afin de protéger leur travail, leur intimité et le plus souvent leur données confidentielles

La surveillance au Travail L’évolution des techniques de management dans les entreprises modernes s’accompagne de l’évolution technologique de notre société. Ainsi, Orwell, pionnier de la réflexion sur le sujet, décrivait dans son œuvre « 1984 » un futur dictatorial gouverné par la puissance de la technologie. Son roman reste à l’heure actuelle une œuvre qui montre les dérives d’une société qui se veut utopique et qui cherche à contrôler par la surveillance: « Big Brother is watching you !».

------------------------------------------------- Conférence 7 : Sanctionner le salarié fautif INTRODUCTION A la différence du travail indépendant, le contrat de travail ne place pas les contractants sur un pied d’égalité. Le lien de subordination permet à l’employeur d’exercer son autorité sur son salarié. Il lui offre 3 pouvoirs dont il doit faire un usage légitime et motivé par l’intérêt de l’entreprise. 1er pouvoir : L’employeur peut gérer les ressources de son entreprise pour atteindre

Cyber-surveillance des salariés En matière de nouvelles technologies, comme l’informatique, la téléphonie mobile, la vidéo-surveillance ou le géo-positionnement, il est devient de plus en plus délicat de déterminer la frontière entre l’usage professionnel et l’usage privé. C’est ainsi que le juste équilibre entre le contrôle légitime qu’une entreprise peut exercer sur ses salariés et le respect de la vie privé de chacun n’est pas toujours facile à respecter. Regardons un exemple simple Un

conseil de surveillance  Le directoire 1) La composition du directoire Le nbr de membres du directoire est en principe fixé par les statuts ou à défaut décidé par le conseil de surveillance. Les bornes légales sont comprises entre 2 et 5 membres (7 pour les sociétés cotées). Si le K de la SA est inférieur à 150 000 € le directoire peut être composé d’un seul membre qui prend alors le titre de directeur général unique. Les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance. La durée

-Une salarie vendeuse ( Madame LEVASSEUR) ayant un contrat de travail en CDI depuis le 21 octobre 2000 est licenci pour faute grave par son employeur, en octobre 2003 ,elle conteste son licenciement. Quel tribunal est comptent pour traiter son litige Les conseils de prudhommes sont comptents pour connatre les litiges individuels ns loccasion dun contrat de travail de droit priv. Cest donc le Conseil de prudhommes qui est comptent pour connatre ce litige. -Le licenciement de cette vendeuse pour

La participation des salariés aux organes de la société La participation des salariés aux organes de la société est un enjeu important en matière de gouvernance d’entreprise. Elle peut prendre différentes formes, allant de la simple consultation des représentants du personnel sur certaines décisions stratégiques, à leur intégration au conseil d’administration ou même à la co-gestion de l’entreprise. Une directive européenne associe la participation des travailleurs aux mécanismes par lesquels